Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

 

LES GRANDS PRINCIPES DE LA LOI MUNICIPALE DE 1884


Cette loi revêt une importance particulière dans la mesure où, tout en consacrant les acquis antérieurs, elle constitue le véritable point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.

Sa caractéristique principale est qu’elle crée un régime juridique uniforme pour toutes les communes de France. Ce choix ne sera jamais remis en cause par la suite. Il n’avait pourtant pas un caractère évident compte tenu de l’extrême disparité des communes françaises et, en particulier, du nombre et de la spécificité des petites communes.

Pour l’organisation communale, la structure choisie est la même que celle retenue pour l’échelon départemental :

  • un organe délibérant, le conseil municipal, qui adopte des délibérations,
  • un organe exécutif, le maire, chargé de l’application des décisions du conseil municipal,
  • un représentant de l’Etat, le maire, qui est donc à la fois représentant de la commune et de l’Etat.

L’article premier de la loi dispose : " Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d’un ou de plusieurs adjoints. "

Les principales dispositions de la loi de 1884 sont :

  • l’élection au suffrage universel du conseil municipal qui est désigné pour une durée de 4 ans et est renouvelable intégralement (en 1929, la durée du mandat municipal est portée à 6 ans)

 

 

  • l’élection du maire par le conseil municipal (sauf à Paris), ce qui fait du maire le premier représentant de la commune
  • la tutelle du préfet, à la fois sur le maire et sur les actes de la commune
  • l’attribution d’une clause générale de compétence aux communes, ce qui représente une extension significative des attributions des communes. L’article 61 de la loi de 1884 dispose, dans son premier alinéa : " Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune. " Il exprime le principe, aujourd’hui constitutionnel, de la libre administration des collectivités locales.

D’autres dispositions importantes concernent :

  • la gratuité des fonctions ; l’article 74 de la loi énonce " Les fonctions de maires, adjoints, conseillers municipaux sont gratuites. Elles donnent seulement droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux. Les conseils municipaux peuvent voter, sur les ressources ordinaires de la commune, des indemnités aux maires pour frais de représentation. "
  • la structure et le mode de vote et de règlement du budget : " Le budget communal se divise en budget ordinaire et budget extraordinaire " (article 132) ; " Le budget de chaque commune est proposé par le maire, voté par le conseil municipal et réglé par le préfet. " (article 145). Le loi détermine en outre une liste précise de dépenses obligatoires pour les communes.

Au total 168 articles fondent le régime communal républicain.