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 La Constitution du 14 janvier 1852

 

Préparée par des fidèles de Louis Napoléon Bonaparte et fortement inspirée par lui, la Constitution promulguée le 14 janvier 1852 a été rédigée en une nuit par Rouher, Troplong (futur président du Sénat impérial) et Meynard. L'équilibre de ce texte est peu modifié lors du rétablissement de l'Empire, le titre d'Empereur se substituant aisément à celui de Président d'une République devenue fictive.

Le suffrage universel, requis pour l'élection du Corps législatif, et les plébiscites sont soigneusement neutralisés par le système de candidatures officielles et les diverses pressions qui entourent les scrutins. La marge de manoeuvre des députés, qui sont tenus de prêter un serment de fidélité à l'Etat, est très réduite (absence de publicité des séances, pas de droit d'interpellation, veto possible de l'Empereur...). L'Empereur est l'unique détenteur du pouvoir exécutif. Il possède l'initiative des lois et peut seul les promulguer. Dans son travail législatif, il est aidé par le Conseil d'Etat, également tribunal administratif suprême. Le Sénat a quant à lui un rôle essentiellement constitutionnel.