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9 JUIN 1853

LOI SUR LES RETRAITES DES FONCTIONNAIRES


Les lois sur les pensions de l'armée de terre et de la marine

Les lois du 11 et 18 avril 1831 fixent le régime de retraite des militaires. Le droit à pension est acquis après 30 ans de service effectif dans l'armée de terre ou 25 ans dans la marine. Le montant de la pension est de 200 francs pour un soldat ou un matelot et de 4.000 francs pour un lieutenant général ou un vice-amiral.

Cette somme est majorée par les années de service accompli en temps de guerre et par les temps de captivité passés à l'étranger. Afin de compenser la lenteur de l'avancement dans certaines armes, les militaires peuvent obtenir la pension d'un grade supérieur après douze ans de service dans leur grade effectif. A l'origine, cette dernière disposition ne concernait que les officiers. La Chambre des Pairs, dans sa séance du 25 mars 1831, a étendu cette mesure aux sous-officiers, aux caporaux et aux brigadiers. Une disposition analogue concernera les sous-officiers, quartiers-maîtres et caporaux dans la marine.

Les lois du 11 et 18 avril 1831 admettent un droit à pension immédiat, sans considération de durée, pour le militaire devenu invalide (amputation, cécité) à la suite de blessures provenant d'évènements de guerre. Les orphelins de moins de 21 ans et les veuves de militaires morts sur le champ de bataille bénéficient d'une pension de réversion.

Lors de l'examen du texte de loi, le maréchal Jourdan, nommé pair par Louis XVIII en 1819, demande que les dispositions plus favorables de la nouvelle loi s'appliquent aux militaires ayant servi dans les armées de la République.

Jean-Baptiste Jourdan est particulièrement sensible au sort de ces anciens soldats. Engagé à l'âge de 16 ans, il a participé à la guerre d'indépendance américaine. De retour en France, réformé pour maladie, il s'est installé comme mercier à Limoges. Puis il a repris les armes sous la Révolution et a combattu à Jemmapes et à Neerwinder. Nommé général en 1793, il a battu les autrichiens à Wattignies, à la tête de l'armée du Nord, puis il a remporté une victoire décisive à Fleurus en 1794.

Son passé militaire le conduit à proposer un article additionnel destiné à améliorer le sort de ses anciens compagnons d'armes. Mais admettre les soldats ayant servi dans les armées de la République au bénéfice des dispositions de la nouvelle loi augmenterait les dépenses des retraites d'environ un quart. Pour cette raison, l'article additionnel proposé par le maréchal Jourdan est écarté par la Chambre des Pairs.