Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

9 JUIN 1853

LOI SUR LES RETRAITES DES FONCTIONNAIRES


LES MINISTRES DES FINANCES

Au moment où la loi est votée, le ministre des finances est Jean Bineau. Celui-ci succède à Achille Fould qui, en 1851, prépare un projet de loi sur les pensions de retraite. Le Conseil d'Etat donne en mai 1851 un avis défavorable à ce projet qui supprime les différentes caisses de retenues. La conception centralisatrice qui inspire le projet Fould en 1851 a été reprise en 1853.

 

  Achille Fould

 

  Jean Bineau