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9 JUIN 1853

LOI SUR LES RETRAITES DES FONCTIONNAIRES


Les critiques et projets de réforme de la loi du 9 juin 1853

Dans son ensemble, la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles est bien accueillie par les fonctionnaires. Certes, quelques reproches sont formulés à l'égard du taux de pension et des pensions de réversion qui sont jugées insuffisantes ; mais l'opinion moyenne des agents de l'Etat demeure favorable au principe même de la pension viagère.

Les principales critiques de cette législation proviennent des économistes libéraux. Dès 1864, ils reprochent à l'Etat de s'ingérer dans le domaine de la prévoyance individuelle et affirment que les assurances privées seraient en mesure d'offrir de meilleures garanties aux fonctionnaires.

Devant l'accroissement du nombre des retraités et l'augmentation de la charge des pensions pour le Trésor, une commission extraparlementaire se réunit en 1897 afin d'aménager les dispositions de la loi de 1853. Elle propose d'allonger la durée de cotisation et d'augmenter le taux de retenue sur les traitements. En contrepartie, des mesures plus favorables pourraient être accordées aux veuves et aux orphelins.

Mais la réforme du système des pensions civiles paraît éminemment délicate. Aussi, le gouvernement préfère-t-il le statu quo. Il faut attendre la loi du 14 avril 1924 pour voir le régime des pensions civiles faire l'objet de nouveaux aménagements.