- Code civil 1804
- code pénal 1810
- code forestier 1857
- code de la route 1922
- code disciplinaire et pénal de la marine marchande 1926
- code du travail maritime 1926
- code des douanes 1948
- code général des impôts 1950
- code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre 1951
- code de l'artisanat 1952
- code des caisses d'épargne 1952
- code des postes et télécommunications 1952
- code de l'aviation civile 1953
- code de la santé publique 1953
- code de la mutualité 1955
- code de la famille et de l'aide sociale 1956
- code de l'industrie cinématographique 1956
- code minier 1956
- code des ports maritimes 1956
- code de la sécurité sociale 1956
- code du domaine de l'état 1957
- code de procédure pénale 1957
- code de la légion d'honneur et de la médaille militaire 1962
- code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure 1964 ( ex code des voies navigables 1956)
- code électoral 1964
- code des marchés publics 1964
- code des pensions civiles et militaires de retraite 1964
- code de justice militaire 1965
- code des pensions de retraite des marins français du commerce de pêche ou de plaisance 1968
- code du service national 1971
- code du travail 1973
- code de l'urbanisme 1973
- code des assurances 1976
- code des communes 1977 (ex code administration communale 1957)
- code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 1977
- code de la construction et de l'habitat 1978
- code de l'organisation judiciaire 1978
- livre des procédures fiscales 1981
- code de la voirie routière 1989
- code rural 1991
- code de la consommation 1992
- code de la propriété intellectuelle 1992
- code des juridictions financières 1994
- code général des collectivités territoriales 1996
- code de l'action sociale et des familles 2000
- code de commerce 2000
- code de l'éducation 2000
- code de l'environnement 2000
- code de la justice administrative 2000
- code monétaire et financier 2000
- code du patrimoine 2004
- ...
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