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BICENTENAIRE DU CODE CIVIL



 

 

Le « Fonds Mounier »

Le baron Mounier, membre du Conseil d'Etat de 1806 à 1819, puis Pair de France jusqu'à sa mort en 1843, détenait un ensemble d'imprimés du Conseil d'Etat, rassemblant les grandes questions d'administration publique traitées entre 1800 et 1815. Cet ensemble ou « fonds » a été acquis par le Sénat en 1844. Il présente un intérêt exceptionnel tant par sa rareté, que par l'intérêt historique des pièces qu'il contient.

Les « imprimés du Conseil d'Etat » étaient des documents de travail préparatoire pour les projets de loi ou de sénatus-consulte, pour les décrets, les règlements, les avis ou les arrêtés. Outre les projets de textes normatifs eux-mêmes, on trouve également des rapports, des mémoires et des tableaux qui venaient à l'appui de la discussion. Ces documents de travail, dont certains nous sont parvenus sous leur forme manuscrite, étaient imprimés isolément, au fur et à mesure des besoins, en vue de telle ou telle tâche législative à accomplir.

 

Les imprimés étaient numérotés de façon continue, vraisemblablement par ordre d'évocation des affaires. Le premier document date du 20 nivôse an VIII soit le 10 janvier 1800, le dernier, le n° 3.063, date du 29 mars 1814. Toutefois, certaines pièces comportant le même numéro, on aboutit en réalité à environ 4.400 imprimés.

Lors de l'incendie de la Commune, en 1871, la quasi totalité des procès-verbaux manuscrits des séances de délibération du Conseil d'Etat, ainsi que la collection exhaustive des imprimés est partie en fumée. Des membres du Conseil d'Etat ont heureusement conservé leurs propres dossiers de travail. Ces collections privées sont donc la seule trace conservée des séances de travail du Conseil entre 1799 et 1815. Elles constituent un ensemble documentaire irremplaçable sur les domaines de compétence et les méthodes de travail de l'institution pendant ses premières années d'existence.

Celles-ci permettent en effet une évaluation quantifiable du processus législatif de cette époque, de son caractère complexe et méthodique. La section compétente délibérait, amendait le projet du ministre, ou en rédigeait un elle-même. Ce travail terminé, son président le portait au chef du Gouvernement. Celui-ci le renvoyait à l'assemblée générale du Conseil. L'élaboration d'un texte législatif ou réglementaire pourra ainsi apparaître dans son ensemble, chose particulièrement rare et précieuse pour l'histoire des administrations dont la plupart des archives ont brûlé. De la même manière on pourra avoir connaissance des projets avortés, comme par exemple cette série de projets d'arrêtés relatifs à l'organisation des bureaux ministériels qui, proposés en l'an IX, n'ont jamais vu le jour.

Au travers de ces pièces c'est la plupart des aspects de la France impériale qui peuvent être abordés.