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1957 : LES TRAITÉS DE ROME AU CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE

 

LES VOTES DU CONSEIL DE LA REPUBLIQUE

 

 

Le Conseil de la République adopte le projet de loi autorisant la ratification des traités au scrutin public, sur demande du groupe socialiste : 292 sénateurs prennent part au vote, 222 ont voté pour et 70 contre.

Le Conseil de la République adopte également deux motions.

 

Luc DURAND-RÉVILLE
Luc Durand-Réville

Marcel PLAISANT
Marcel Plaisant

La motion préjudicielle présentée par Luc DURAND-RÉVILLE (Gabon - Gauche démocratique) prend acte des assurances données par le Gouvernement et attire son attention sur la nécessité de consulter les élus d'outre-mer, de constituer à la Présidence du conseil une commission chargée de définir la politique économique de la zone franc dans le contexte d'association au marché commun, d'accroître sensiblement les investissements publics outre-mer, de mieux protéger les productions ultramarines au sein de la Communauté , de compenser financièrement les effets des distorsions entre les charges sociales et fiscales de l'outre-mer et celles des pays concurrents non membres de la communauté et d'assurer la protection du plein emploi et du progrès de la qualification technique de la main d'œuvre des territoires d'outre-mer de la République.

La motion adoptée à l'initiative de Marcel PLAISANT (Cher - Gauche démocratique), président de la commission des affaires étrangères, dispose que le Conseil de la République se refusera toujours à toute altération ou à toute diminution, sous quelque forme que ce soit, des prérogatives qui constituent la puissance souveraine de la France.