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Les Traités de Rome au Conseil de la République

 LES OPPOSITIONS ET LES INQUIÉTUDES

 

Jean PRIMET

 

 

Les traités sont une « mauvaise action contre la France et la paix dans le monde » analyse Jean PRIMET (Seine - communiste), qui raille les ambiguïtés de leurs partisans en rappelant que le Financial Times de Londres avait ainsi commenté les débats à l'Assemblée nationale : « les parlementaires français ont donné l'impression de considérer les clauses échappatoires du traité comme sa partie la plus importante ».

 

 

 

Michel DEBRÉMichel DEBRÉ (Indre-et-Loire - Rassemblement du peuple français) prend très longuement la parole pour dénoncer le caractère « insuffisant, illusoire et dangereux des traités ». Sur la méthode, s'il considère qu'« il y a une nécessité de solidarité économique des nations européennes (...) c'est un mauvais travail que celui qui écarte délibérément les problèmes politiques, pour isoler problème atomique ou problème économique. Ces problèmes politiques sont intimement liés aux autres et les dominent ». Sur le principe du marché commun, il « ne prétend pas que la concurrence ne sera pas une heureuse secousse » mais estime qu' « elle peut amener aussi bien un réveil que l'agonie ».

Il dénonce les « pouvoirs exorbitants (...) donnés aux autorités supranationales, pouvoir de faire les lois, pouvoir de signer des traités » et juge que « c'est le mécanisme de l'intégration politique qui est la réalité des traités, beaucoup plus que l'énergie atomique ou que l'organisation économique ». Il conteste enfin l'idée que le marché commun puisse être l'embryon d'une Europe élargie : « on nous dit que la petite Europe n'est qu'un commencement (...) L'organisation de l'Europe avec des pays comme la Grande-Bretagne , l'Espagne, les pays scandinaves, suppose une association. Or, ce qu'on nous propose, c'est l'intégration et la création d'un super-Etat.Il y a donc une incompatibilité fondamentale entre ce que l'on appelle la « petite Europe » et la « Grande Europe » »

 

François VALENTIN

 

 

Marcelle DEVAUDFrançois VALENTIN (Meurthe-et-Moselle - Républicains indépendants) prévoit que le « marché commun freinera durablement le progrès social » dans une France plus avancée socialement que ses partenaires mais économiquement moins compétitive. Dans ces conditions, évoquant l'ouverture des frontières, il estime que « recommander le mouvement à un ankylosé est une chose excellente ; lui imposer l'alpinisme est une folie » et craint que l'on « confonde coup de fouet et coup de grâce ». Marcelle DEVAUD (Seine - Républicains sociaux), s'appuyant sur les exemples des charges sociales, de la durée des congés, du niveau des salaires et de la durée légale du travail, manifeste également son souhait du « maintien d'un certain standing humain et le souci de la poursuite du progrès social dans un cadre concurrentiel où [...] les rivaux risquent de devenir des loups pour leurs semblables ».  Elle craint que les travailleurs algériens ne soient pénalisés par la libre circulation des ressortissants - et donc de la main-d'œuvre - des autres Etats membres.

 

 

Jacques DEBÛ-BRIDELVALENTIN regrette un « dessaisissement national [qui] profitera à quelques technocrates, experts autoproclamés « sages » et promus directeurs de notre destin » et s'inquiète pour « l'avenir de notre monnaie et de la zone franc », tandis que Jacques DEBÛ-BRIDEL (Seine - Républicains sociaux) considère que la construction d'un marché commun dans une Europe des « sacristains et des technocrates » est moins urgente que la création d'un « Commonwealth français, [d']une véritable organisation de l'Union française ». Léo HAMON (Seine - Indépendants d'outre-mer) estime que la construction européenne proposée aura pour effet de « rétrécir l'horizonLéo HAMON français, [de] le ramener à quelques Etats et [de] provincialiser la France  ». Il déplore cette politique qui consiste à « lâcher la réalité de l'Union française pour l'ombre de l'Europe ».

 

 

 

 

 

 

Paul GONDJOUTJules CASTELLANILes sénateurs représentant l'outre-mer manifestent leur inquiétude. Paul GONDJOUT (Gabon - Indépendants d'outre-mer) et Jules CASTELLANI (Madagascar - Rassemblement d'outre-mer) s'inquiètent de la représentation de l'outre-mer dans les instances décisionnaires européennes. Selon Amadou DOUCOURE (Soudan - socialiste), il serait « paradoxal, au moment où l'Afrique Amadou DOUCOUREDiongolo TRAOREnoire, grâce à une loi-cadre, accède à la semi-autonomie interne que, précisément, toute participation au contrôle de ses propres affaires lui soit refusée dans l'un des secteurs les plus importants de la vie économique, à savoir les échanges extérieurs ». Quant à lui, Diongolo TRAORE (Haute Volta - Indépendants d'outre-mer), souligne que « l'Afrique noire ne souhaiterait plus subir des essais de colonisation semblables à ceux de 1816-1829. L'Afrique noire ne souhaiterait plus être l'objet de traités comme le traité de Paris du 20 mars 1815 ».

 

 

Laurent SCHIAFFINOPierre GOURALaurent SCHIAFFINO (Alger - Indépendants d'outre-mer) regrette que « les départements qui forment l'Algérie, en union intime, aussi bien douanière que monétaire, avec la métropole, ne soient pas traités comme tous les départements métropolitains ». Pierre GOURA (Moyen Congo - UDSR/RDA) demande que le Gouvernement s'engage à ce que « l'école du racisme et de la ségrégation sociale de certains de vos partenaires ne [devienne] jamais un germe de contagion pour les territoires français voisins ».

 

 

 

 

 

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