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LE SÉNAT DE LA COMMUNAUTÉ

 

Une courte existence (1958-1961)

Le Sénat de la Communauté est l’une des institutions créées par le Titre XII de la Constitution du 4 octobre 1958 relatif à la Communauté.

Destinée à remplacer l’Union française, la Communauté est constituée des États africains nouvellement indépendants mais souhaitant conserver des relations particulières avec la France et ayant accepté la nouvelle constitution lors du référendum du 28 septembre 1958. A l’exception de la Guinée qui a rejeté la nouvelle constitution, douze anciennes colonies françaises sont ainsi devenues membres de la Communauté : la République centrafricaine, la Côte d’Ivoire, la Haute Volta (aujourd’hui le Burkina Faso), le Congo, le Dahomey (aujourd’hui le Bénin), le Gabon, Madagascar, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal, le Soudan français (aujourd’hui le Mali) et le Tchad.

Aux termes de l’article 78 de la Constitution, la Communauté est compétente en matière de politique étrangère, de politique économique et financière et de politique des matières premières stratégiques. Présidée par le Président de la République française, elle comprend trois organes : le Sénat de la Communauté, le Conseil exécutif de la Communauté et la Cour arbitrale de la Communauté.

Bien qu’instauré par la Constitution en 1958, le Sénat de la Communauté ne se réunit pour la première fois que le 15 juillet 1959. Il a en effet fallu attendre les premières élections de la Ve République, législatives et sénatoriales, pour qu’il puisse siéger. Certains représentants des nouveaux États indépendants, membres du Conseil de la République (le Sénat de la IVe République), ont de ce fait conservé leur siège jusqu’à la première séance du nouveau Sénat, en application de l’ordonnance n° 58-974 du 15 juillet 1958 relative au fonctionnement provisoire des pouvoirs publics durant la période de transition entre la IVe et la Ve République.

La vague des indépendances de 1960 conduit au rejet de l’ancienne puissance coloniale. Par lettre en date du 8 décembre 1960, le Président de la Communauté, le général de Gaulle, indique au Président du Sénat de la Communauté, Gaston Monnerville, en réponse à sa lettre du 28 novembre, qu’il prend « bonne note » de son intention de considérer que l’existence du Sénat de la Communauté aura cessé le 31 décembre. Le 31 décembre 1960, Gaston Monnerville suggère au général de Gaulle d’informer les « chefs des gouvernements des Républiques qui étaient représentées au Sénat de la Communauté […] des motifs pour lesquels on doit considérer que cette Assemblée a cessé d’exister ». Par courrier en date du 10 janvier 1961 , le général de Gaulle informe le Président du Sénat qu’il a fait savoir à chacun des chefs d’Etat africains et malgaches, qu’il lui appartient de tirer les conséquences de l’accession de son pays à l’indépendance, en ce qui concerne le Sénat de la Communauté ». Le 16 mars suivant, le Premier ministre, Michel Debré, informe le Président du Sénat qu’il a en conséquence notifié aux Sénateurs de la Communauté « que leur mandat a pris fin ».

Le fonds d’archives de cette assemblée est conservé à la Division des archives du Sénat.