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La Chambre des pairs (4 juin 1814 - 24 février 1848)

 

Avertissement : les noms et prénoms sont ceux qui figurent dans le Dictionnaire des Parlementaires français publié sous la direction de MM. Adolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny (Paris, Bourloton, 1891). Les titres de noblesse sont ceux figurant sur les ordonnances conservées aux Archives nationales (CC//487 à CC//496). Ils correspondent aux titres des pairs au moment de leur nomination. Les portraits, pour la grande majorité, sont extraits des albums du comte de Noé conservés à la Bibliothèque du Sénat ou de l’Iconographie des contemporains (Paris, Delpech, 1833).

Chambre haute du Parlement de juin 1814 à février 1848, la Chambre des pairs a son siège au Palais du Luxembourg.

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Première Restauration :
-    Les pairs sont nommés par le roi, en nombre illimité ;
-    Le roi peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires (art. 27 de la Charte constitutionnelle) ;
-    La Chambre est présidée par le chancelier de France, Charles-Henri DAMBRAY (1760-1829), pair de droit ;
-    Les membres de la famille royale sont pairs par le droit de leur naissance.

Cent-jours :
-    Les pairs sont nommés par l’empereur, en nombre illimité ;
-    La Chambre est héréditaire ;
-    Elle est présidée par l’archichancelier de l’Empire Jean-Jacques de CAMBACÉRÈS (1753-1824) ;
-    Les membres de la famille impériale sont pairs de droit.

Seconde Restauration :
-    Les pairs sont nommés par le roi, en nombre illimité ;
-    La dignité de pair est héréditaire ;
-    Les pairs se voient attribuer un titre lié à leur pairie ;
-    La Chambre est présidée par le chancelier de France, Charles-Henri DAMBRAY de 1815 à 1829 puis Claude-Emmanuel de  PASTORET (1755-1840) de 1929 à 1830 ;
-    Les membres de la famille royale sont pairs par le droit de leur naissance.


Monarchie de juillet
:
-    Les pairs sont nommés par le roi, en nombre illimité ;
-    L’hérédité et l’attribution d’un titre de pairie sont supprimées (1831) ;
-    La Chambre est présidée par le chancelier de France Etienne-Denis PASQUIER (1767-1862) de 1830 à 1848 ;
-    Les membres de la famille royale sont pairs par le droit de leur naissance

En vertu de l’article 7 de l’ordonnance du 25 août 1817, les lettres patentes portant attribution des titres de pairies sont transcrites sur le livre de la Pairie. Ce livre, constitué de quatre registres, est conservé aux Archives nationales (CC//960 à CC//963). Les Archives du Sénat conservent la table  de ces registres (cote 72S 15).

Pour conserver la majorité dans cette assemblée dont le nombre est illimité, le roi nomme périodiquement des « fournées » de pairs. Le plan ci-dessous présente la disposition de la Chambre des pairs après la fournée dite « Decazes » du 5 mars 1819.

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Hémicycle de la Chambre des pairs du 5 mars 1819

 

Hémicycle du 5 mars 1819 (4FP1527, Direction de la Bibliothèque et des Archives du Sénat)

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