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LOI constitutionnelle no 63-1327 du 30 décembre 1963 
portant modification des dispositions de l'article 28 de la Constitution 

Le Congrès a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. - Le deuxième et le troisième alinéas de l'article 28 de la Constitution sont modifiés comme suit :

"La première session s'ouvre le 2 octobre, sa durée est de quatre-vingts jours.
"La seconde session s'ouvre le 2 avril, sa durée ne peut excéder quatre-vingt-dix jours.
"Si le 2 octobre ou le 2 avril est un jour férié, l'ouverture de la session a lieu le premier jour ouvrable qui suit."


La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 30 décembre 1963.

 

C. DE GAULLE
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
GEORGES POMPIDOU