Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée
Expat 2018 Vos sénateurs travaux parlementaires Contact documentation dossiers pays FAQ AFE Participez

M. Damien Regniard
M. Olivier Cadic
Mme Hélène Conway-Mouret
M. Robert del Picchia
Mme Jacky Deromedi
M. Christophe-André Frassa
Mme Joëlle Garriaud-Maylam
M. Jean-Yves Leconte
M. Ronan Le Gleut
Mme Claudine Lepage
Mme Évelyne Renaud-Garabedian
M. Richard Yung

Les Sénateurs représentant les Français établis hors de France

 

Actualités

10 novembre 2020

Le Sénat s'inquiète des effets de la crise sanitaire pour les petits entrepreneurs français à l'étranger

Jeudi 19 novembre de 9h30 à 11h30, la délégation aux entreprises du Sénat, présidée par M. Serge Babary, organise une table ronde sur  "Les difficultés rencontrées par les petits entrepreneurs français à l'étranger", en présence de : M. Renaud Bentegeat, président de CCI France International, et Charles Maridor, directeur réseau ; M. Alain Bentejac, président du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France ; M. Alain-Pierre Mignon, président de la chambre de commerce franco-indonésienne, vice-président de l'Union des Français de l'étranger et PDG de Pt.Fratekindo Jaya Gemilang ; M. Marc Villard, Conseiller du commerce extérieur de la France au Vietnam, président de  l’Assemblée des Français de l’étranger, directeur de l'entreprise Thuy Duong à Hô Chi Minh -Ville.

Regarder la vidéo à la demande

6 octobre 2020

Jean-Baptiste Lemoyne a ouvert la 33e session plénière de l'AFE

Le 5 octobre 2020, en ouverture des travaux de la 33e session plénière de l'Assemblée des Français de l'étranger, M. Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d'Etat en charge des Français de l'étranger, s'est exprimé devant les conseillers présents et reliés en visioconférence. S'en est suivi un échange avec le ministre qui a permis de balayer de nombreux sujets et en particulier le report des élections consulaires et les aides apportées aux Français expatriés pour faire face à la crise sanitaire.

Lire le discours de Jean-Baptiste LEMOYNE

28 septembre 2020

L'Assemblée des Français de l'étranger se réunira du 5 au 9 octobre

Du lundi 5 au vendredi 9 octobre, l'Assemblée des Français de l'étranger se réunira en session plénière, mais dans un format restreint. En effet, du fait de la crise sanitaire, plus de la moitié des 90 conseillers de l'Assemblée ne seront pas en mesure de se rendre à Paris et suivront en visioconférence les réunions de cette session. Alors que la session plénière du 1er semestre avait dû être annulée du fait du confinement, il était indispensable que les conseillers de l'AFE puissent se réunir avant la fin de l'année. Parmi les sujets à l'ordre du jour, les élections consulaires, reportées d'un an, devraient être au centre de toutes les préoccupations.  

31 juillet 2020

Le Conseil constitutionnel valide le report en 2021 de l’élection des sénateurs des Français de l'étranger

Le 30 juillet, le Conseil constitutionnel a validé la loi organique portant report de l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France, considérant que le report d’un an des élections consulaires, du fait de la pandémie de Covid-19, « devait également entraîner celui de l’élection des six sénateurs […] élus en septembre 2014 ». Les délégués et conseillers consulaires font en effet partie du collège électoral des sénateurs des Français de l’étranger. Ainsi, le mandat de Mmes Jacky Deromedi (LR) et Claudine Lepage (SOCR), MM. Olivier Cadic (UC), Robert Del Picchia (LR), Christophe-André Frassa (LR) et Richard Yung (LaREM) sera donc prolongé jusqu’au 30 septembre 2021. Les sénateurs élus en septembre 2021 le seront pour seulement cinq ans, jusqu'en 2026.

30 juillet 2020

Réforme de la fiscalité des non-résidents : le gouvernement a remis un rapport au parlement

Le 28 juillet, MM. Olivier Dussopt, ministre délégué des Comptes publics et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie, ont remis au parlement un rapport proposant une nouvelle réforme de la fiscalité des citoyens résidant hors de France. Ses recommandations visent principalement à corriger les effets délétères de la suppression de la retenue libératoire à la source spécifique, adoptée en lois de finances pour 2019 et 2020, dont il résulte en particulier une augmentation du niveau d’imposition pour les non-résidents. Parmi ces recommandations, on retiendra en particulier l'application d'une « décote » aux contribuables domiciliés hors de France qui choisissent de déclarer leurs revenus mondiaux en France. Autres pistes à l'étude : la mise en place d'un barème spécifique pour ces contribuables ou le rétablissement de la retenue à la source, dispositif spécifique aux non-résidents.

28 juillet 2020

Jean-Baptiste Lemoyne continuera à s'occuper des Français de l'étranger

Le 26 juillet, le gouvernement du Premier ministre Jean Castex a été complété par onze Secrétaires d’État, dont Jean-Baptiste Lemoyne qui a été reconduit auprès de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, en tant que secrétaire d’État chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie.
Âgé de 42 ans, ancien conseiller municipal et maire de Vallery, sénateur de l’Yonne de 2014 à 2017 et conseiller départemental de l’Yonne depuis 2008, Jean-Baptiste Lemoyne conserve donc les fonctions qui lui avaient été attribuées lors de son entrée au gouvernement en juin 2017 à l’exception du commerce extérieur, confié à Franck Riester, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité.

7 juilet 2020

La création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger adopté au Sénat

Le 30 juin 2020, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi déposée par M. Ronan Le Gleut et plusieurs de ses collègues, prévoyant la création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs. Cette proposition de loi opère la synthèse de plusieurs propositions de loi déposées antérieurement et ayant le même objet sous différentes dénominations. Le dispositif adopté est un fonds d'urgence et de secours qui pourrait être adopté par l'Assemblée nationale, si le Gouvernement confirme l'accueil favorable qu'il a réservé à cette proposition de loi au Sénat.

Consulter le dossier législatif

3 juillet 2020

Report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France en 2021

Adopté en premier lieu au Sénat le 17 juin puis voté conforme à l'Assemblée nationale le 30 juin, le projet de loi organique portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France a acté la prolongation d'un an du mandat des sénateurs des Français de l'étranger de la série 2, élus en 2014, et le report de leur élection au mois de septembre 2021, contrairement à leurs collègues élus dans les départements, qui seront renouvelés en septembre 2020. Ce report résulte de la prolongation jusqu'au mois de mai 2021 du mandat des conseillers consulaires, qui constituent le corps électoral sénatorial. 

15 juin 2020

Les Français expatriés de retour en France pourront être affiliés à l'assurance maladie sans délai de carence

Dans le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, a été adoptée une disposition permettant, par dérogation, aux Français expatriés rentrés en France entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2020 n’exerçant pas d’activité professionnelle d'être affiliés à l’assurance maladie et maternité sans que puisse leur être opposé un délai de carence. Les modalités d’application du présent article pourront être précisées par décret.

Consulter le dossier législatif

20 mai 2020

Adoption au Sénat de la PPL relative aux Français établis hors de France

Le 19 mai, la proposition de loi relative aux Français établis hors de France déposée par Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, et plusieurs de ses collègues, a été adoptée à une large majorité en première lecture au Sénat. Initialement composée de 31 articles visant à apporter des réponses aux difficultés rencontrées par les Français expatriés en matière fiscale, sociale et notariale mais aussi pour la scolarisation des élèves français à l'étranger, son adoption définitive dépendra de son inscription à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée nationale.

Pour voir le texte adopté par le Sénat

Pour lire le rapport de synthèse de Mme Jacky Deromedi, rapporteur

Pour consulter le dossier législatif

4 mai 2020

Quarantaine à l'arrivée sur le territoire national : qui sera concerné ?

L'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions précise les régimes de mise en quarantaine et de placement à l'isolement administratif pour les personnes arrivant en France en provenance de zones d'infection. Plusieurs sénateurs représentant les Français établis hors de France s'inquiétant des conséquences de cette disposition pour les Français expatriés qui souhaitent rentrer en France, ont déposé un amendement visant à préciser que la durée de la mise en quarantaine des Français expatriés qui se rendent en France est limitée au temps nécessaire à la réalisation d’un test de dépistage et à l’obtention de son résultat et ne peut excéder cette durée que si la personne concernée a expressément refusé la réalisation de ce test. Cet amendement devrait être examiné en séance publique le 5 mai.

Voir le texte définitif de la loi promulguée

Voir le texte adopté en commission

30 avril 2020

COVID-19 : un dispositif de soutien sanitaire, social et éducatif de 240 millions d'euros pour les Français de l'étranger

Suite aux demandes insistantes des sénateurs représentant les Français établis hors de France et après la suppression en commission mixte paritaire de dispositions en faveur des Français expatriés adoptées au Sénat dans le cadre de l'examen de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020, le Gouvernement a présenté un plan de soutien pour faire face à la crise sanitaire pour nos compatriotes établis à l'étranger, d'un montant de 240 millions d'euros, dont : 20 millions déjà mobilisés pour faciliter le rapatriement des quelque 180.000 Français en séjour à l'étranger, 20 millions pour proposer un dispositif sanitaire et médical aux Français à l'étranger, 50 millions pour le versement de bourses scolaires aux familles touchées par la crise, 100 millions pour soutenir le réseau d'enseignement français à l'étranger et 50 millions pour renforcer le budget de l'aide sociale. 

Voir le communiqué du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

6 avril 2020

COVID 19 : les sénateurs représentant les Français établis hors de France mobilisés pour faire face à la crise

Dans le contexte particulier de crise liée à l’épidémie de Coronavirus, les douze sénateurs représentant les Français établis hors de France sont pleinement mobilisés pour répondre aux nombreuses interrogations et sollicitations des Français expatriés sur les cinq continents et apporter leur soutien aux 443 conseillers consulaires qui œuvrent à leurs côtés partout dans le monde.

 Pour en savoir plus

23 mars 2020

COVID-19 : annulation de la 32e Assemblée des Français de l'étranger (16-20 mars) et report des élections consulaires des 16 et 17 mai 2020

La 32e session de l'Assemblée des Français de l'étranger, prévue du 16 au 20 mars, a été annulée du fait de l'épidémie mondiale de Coronavirus. De même, les élections consulaires prévues les 16 et 17 mai, sont reportées à une date ultérieure ainsi que le prévoit l'article 21 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

5 mars 2020

Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

Le 4 mars 2020, la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi de Bruno Retailleau et de plusieurs de ses collègues relative aux Français établis hors de France, l’examen des mesures fiscales ayant été délégué à la commission des finances. Le texte porte sur la représentation politique, la simplification des procédures administratives, l’accueil à l’étranger des élèves handicapés, la protection sociale et le régime fiscal.

Pour en savoir plus

7 février 2020

32e session de l'AFE du 16 au 20 mars 2020

La prochaine session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger se tiendra du 16 mars au 20 mars 2020 à Paris. Les Conseillers de l'AFE se réuniront pour la dernière fois en session plénière au Centre de conférences ministérielles, rue de la Convention, à Paris, avant les élections consulaires prévues les 16 et 17 mai 2020.

3 février 2020

Elections consulaires des 16 et 17 mai 2020 : tout ce qu'il faut savoir

L’élection des conseillers consulaires se déroulera les samedi 16 mai (continent américain et Caraïbes) et dimanche 17 mai 2020 (reste du monde). Pour les électeurs, inscription possible sur les listes électorales consulaires jusqu'au jeudi 9 avril 2020 (18h00). Pour les candidats : dépôt des candidatures à partir du lundi 2 mars 2020 jusqu'au samedi 7 mars 2020 (continent américain et Caraïbes) et dimanche 8 mars 2020 (reste du monde).

15 janvier 2020

Compte rendu des travaux de la 31e session de l'Assemblée des Français de l'Etranger

Le compte rendu des travaux de la 31e session de l'Assemblée des Français de l'Etranger vient d'être publié sur le site de l'AFE. 

Consulter le compte rendu de la 31e session de l'AFE

1er octobre 2019

Français de l'étranger : état des lieux en 2019

La Direction en charge des Français de l'étranger au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a publié son rapport sur la situation des Français établis hors de France.le rapport est disponible sur le site du ministère ICI

19 septembre 2019

30 septembre-4 octobre 2019 : 31ème session de l'Assemblée des Français de l'Etranger

15 septembre 2018

Rapport sur la mobilité internationale

10 juillet 2019

Expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil pour les Français de l’étranger

5 juillet 2019

Laurence Haguenauer, nouvelle directrice de la direction des Français de l'étranger et de l'administration consulaire du MEAE

Mme Laurence HAGUENAUER vient d'être nommée Directrice en charge de la Direction des Français de l'étranger au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Elle était précédemment en poste à Québec, en tant que consule de France .

20 juin 2019

L’Assemblée des Français de l’Étranger lance son prix Développement Durable

L’Assemblée des Français de l’Étranger lance son prix Développement Durable pour valoriser les initiatives prises dans ce domaine par les Français expatriés et les entreprises françaises implantées à l'étranger.

4 juin 2019

Le compte rendu des travaux de la 30ème session de l'AFE vient d'être publié

Le compte rendu des travaux de la 30e session de l'Assemblée des Français établis hors de France vient d'être publié sur le site de l'AFE. 

Consulter le compte rendu de la 30e session de l'AFE

27 janvier 2019

Amélioration du régime électoral des instances représentatives des Français expatriés

Le 22 janvier 2019, la proposition de loi (2017-2018) n° 57 tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres, déposée le 17 octobre 2018, par M. Christophe-André Frassa et plusieurs de ses collègues, a été adoptée en première lecture par le Sénat.

Consulter le dossier législatif

 

31 décembre 2018

Inscription sur les listes électorales à l'étranger: ce sera plus facile et plus souple

Depuis le 1er janvier 2019, s'appliquent les nouvelles dispositions de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales. La loi organique n° 2016-1047 étend ces dispositions aux Français établis hors de France. Ce texte met fin à l'obligation de se déplacer et de respecter la date couperet du 31 décembre. Ainsi, il est désormais possible de s'inscrire en ligne sur les listes électorales jusqu'au dernier jour du deuxième mois précédant celui du scrutin. Par exemple, pour les élections européennes, il sera possible de s'inscrire jusqu'au 31 mars 2019, voire plus tard dans certains cas. Autre mesure nouvelle: à partir de 2019, il ne sera plus possible d'être inscrit simultanément sur une liste consulaire et sur la liste d'une mairie en France.

RESTONS CONNECTES


Restons connectés

Rendez-vous sur le compte Facebook du Sénat Le Sénat sur Facebook
Rendez-vous sur le compte Facebook du Sénat
Les flux RSS et ATOM disponibles     Les vidéos du Sénat sur DailyMotion     Le Sénat sur Tumblr     Le Sénat sur Instagram     L'actualité du Sénat sur Google +      Le site du Sénat sur votre mobile