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M. Damien Regniard
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M. Richard Yung

Les Sénateurs représentant les Français établis hors de France

 

Actualités

20 mai 2020

Adoption au Sénat de la PPL relative aux Français établis hors de France

Le 19 mai, la proposition de loi relative aux Français établis hors de France déposée par Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, et plusieurs de ses collègues, a été adoptée à une large majorité en première lecture au Sénat. Initialement composée de 31 articles visant à apporter des réponses aux difficultés rencontrées par les Français expatriés en matière fiscale, sociale et notariale mais aussi pour la scolarisation des élèves français à l'étranger, son adoption définitive dépendra de son inscription à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée nationale.

Pour voir le texte adopté par le Sénat

Pour lire le rapport de synthèse de Mme Jacky Deromedi, rapporteur

Pour consulter le dossier législatif

4 mai 2020

Quarantaine à l'arrivée sur le territoire national : qui sera concerné ?

L'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions précise les régimes de mise en quarantaine et de placement à l'isolement administratif pour les personnes arrivant en France en provenance de zones d'infection. Plusieurs sénateurs représentant les Français établis hors de France s'inquiétant des conséquences de cette disposition pour les Français expatriés qui souhaitent rentrer en France, ont déposé un amendement visant à préciser que la durée de la mise en quarantaine des Français expatriés qui se rendent en France est limitée au temps nécessaire à la réalisation d’un test de dépistage et à l’obtention de son résultat et ne peut excéder cette durée que si la personne concernée a expressément refusé la réalisation de ce test. Cet amendement devrait être examiné en séance publique le 5 mai.

Voir le texte définitif de la loi promulguée

Voir le texte adopté en commission

30 avril 2020

COVID-19 : un dispositif de soutien sanitaire, social et éducatif de 240 millions d'euros pour les Français de l'étranger

Suite aux demandes insistantes des sénateurs représentant les Français établis hors de France et après la suppression en commission mixte paritaire de dispositions en faveur des Français expatriés adoptées au Sénat dans le cadre de l'examen de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020, le Gouvernement a présenté un plan de soutien pour faire face à la crise sanitaire pour nos compatriotes établis à l'étranger, d'un montant de 240 millions d'euros, dont : 20 millions déjà mobilisés pour faciliter le rapatriement des quelque 180.000 Français en séjour à l'étranger, 20 millions pour proposer un dispositif sanitaire et médical aux Français à l'étranger, 50 millions pour le versement de bourses scolaires aux familles touchées par la crise, 100 millions pour soutenir le réseau d'enseignement français à l'étranger et 50 millions pour renforcer le budget de l'aide sociale. 

Voir le communiqué du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

6 avril 2020

COVID 19 : les sénateurs représentant les Français établis hors de France mobilisés pour faire face à la crise

Dans le contexte particulier de crise liée à l’épidémie de Coronavirus, les douze sénateurs représentant les Français établis hors de France sont pleinement mobilisés pour répondre aux nombreuses interrogations et sollicitations des Français expatriés sur les cinq continents et apporter leur soutien aux 443 conseillers consulaires qui œuvrent à leurs côtés partout dans le monde.

 Pour en savoir plus

23 mars 2020

COVID-19 : annulation de la 32e Assemblée des Français de l'étranger (16-20 mars) et report des élections consulaires des 16 et 17 mai 2020

La 32e session de l'Assemblée des Français de l'étranger, prévue du 16 au 20 mars, a été annulée du fait de l'épidémie mondiale de Coronavirus. De même, les élections consulaires prévues les 16 et 17 mai, sont reportées à une date ultérieure ainsi que le prévoit l'article 21 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

5 mars 2020

Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

Le 4 mars 2020, la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi de Bruno Retailleau et de plusieurs de ses collègues relative aux Français établis hors de France, l’examen des mesures fiscales ayant été délégué à la commission des finances. Le texte porte sur la représentation politique, la simplification des procédures administratives, l’accueil à l’étranger des élèves handicapés, la protection sociale et le régime fiscal.

Pour en savoir plus

7 février 2020

32e session de l'AFE du 16 au 20 mars 2020

La prochaine session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger se tiendra du 16 mars au 20 mars 2020 à Paris. Les Conseillers de l'AFE se réuniront pour la dernière fois en session plénière au Centre de conférences ministérielles, rue de la Convention, à Paris, avant les élections consulaires prévues les 16 et 17 mai 2020.

3 février 2020

Elections consulaires des 16 et 17 mai 2020 : tout ce qu'il faut savoir

L’élection des conseillers consulaires se déroulera les samedi 16 mai (continent américain et Caraïbes) et dimanche 17 mai 2020 (reste du monde). Pour les électeurs, inscription possible sur les listes électorales consulaires jusqu'au jeudi 9 avril 2020 (18h00). Pour les candidats : dépôt des candidatures à partir du lundi 2 mars 2020 jusqu'au samedi 7 mars 2020 (continent américain et Caraïbes) et dimanche 8 mars 2020 (reste du monde).

15 janvier 2020

Compte rendu des travaux de la 31e session de l'Assemblée des Français de l'Etranger

Le compte rendu des travaux de la 31e session de l'Assemblée des Français de l'Etranger vient d'être publié sur le site de l'AFE. 

Consulter le compte rendu de la 31e session de l'AFE

1er octobre 2019

Français de l'étranger : état des lieux en 2019

La Direction en charge des Français de l'étranger au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a publié son rapport sur la situation des Français établis hors de France.le rapport est disponible sur le site du ministère ICI

19 septembre 2019

30 septembre-4 octobre 2019 : 31ème session de l'Assemblée des Français de l'Etranger

15 septembre 2018

Rapport sur la mobilité internationale

10 juillet 2019

Expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil pour les Français de l’étranger

5 juillet 2019

Laurence Haguenauer, nouvelle directrice de la direction des Français de l'étranger et de l'administration consulaire du MEAE

Mme Laurence HAGUENAUER vient d'être nommée Directrice en charge de la Direction des Français de l'étranger au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Elle était précédemment en poste à Québec, en tant que consule de France .

20 juin 2019

L’Assemblée des Français de l’Étranger lance son prix Développement Durable

L’Assemblée des Français de l’Étranger lance son prix Développement Durable pour valoriser les initiatives prises dans ce domaine par les Français expatriés et les entreprises françaises implantées à l'étranger.

4 juin 2019

Le compte rendu des travaux de la 30ème session de l'AFE vient d'être publié

Le compte rendu des travaux de la 30e session de l'Assemblée des Français établis hors de France vient d'être publié sur le site de l'AFE. 

Consulter le compte rendu de la 30e session de l'AFE

27 janvier 2019

Amélioration du régime électoral des instances représentatives des Français expatriés

Le 22 janvier 2019, la proposition de loi (2017-2018) n° 57 tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres, déposée le 17 octobre 2018, par M. Christophe-André Frassa et plusieurs de ses collègues, a été adoptée en première lecture par le Sénat.

Consulter le dossier législatif

 

31 décembre 2018

Inscription sur les listes électorales à l'étranger: ce sera plus facile et plus souple

Depuis le 1er janvier 2019, s'appliquent les nouvelles dispositions de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales. La loi organique n° 2016-1047 étend ces dispositions aux Français établis hors de France. Ce texte met fin à l'obligation de se déplacer et de respecter la date couperet du 31 décembre. Ainsi, il est désormais possible de s'inscrire en ligne sur les listes électorales jusqu'au dernier jour du deuxième mois précédant celui du scrutin. Par exemple, pour les élections européennes, il sera possible de s'inscrire jusqu'au 31 mars 2019, voire plus tard dans certains cas. Autre mesure nouvelle: à partir de 2019, il ne sera plus possible d'être inscrit simultanément sur une liste consulaire et sur la liste d'une mairie en France.

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