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Actualités

4 mai 2015

Publication des travaux de la XXIIe session de l’Assemblée des Français de l’étranger

L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) a tenu sa XXIIe session à Paris du 16 au 20 mars 2015. Ses six commissions se sont réunies autour des thèmes d’actualité qui concernent les Français de l’étranger. Le bilan de leurs travaux a été présenté en séance plénière et les comptes rendus sont désormais disponibles en ligne. A cette occasion M. Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, a aussi prononcé une allocution faisant le point sur la modernisation des services administratifs mis à disposition des expatriés français.

Pour consulter les comptes-rendus

14 avril 2015

Les enjeux d’attractivité internationale et de souveraineté dans le droit français des entreprises

Le 8 avril 2015, les sénateurs Michel DELEBARRE (SOC-Nord) et Christophe-André FRASSA (UMP-Français établis hors de France) ont présenté, au nom de la commission des Lois, un rapport d’information sur « Le droit des entreprises : enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté ». Les auditions organisées dans ce cadre ont permis de mettre en avant les atouts du droit français dans la compétition internationale et d’attirer l’attention sur les risques engendrés par la confrontation entre le système juridique français et certains systèmes juridiques étrangers. Le rapport propose deux axes de réflexion, en particulier pour protéger les innovations et le savoir-faire français.

Pour consulter le rapport

30 mars 2015

L'influence de la France à l'étranger en débat au Sénat

Organisé à la demande du groupe UMP, un débat sur l’influence de la France à l’étranger s’est tenu au Sénat le 25 mars 2015, en présence de M. Laurent FABIUS, ministre des Affaires Étrangères et du Développement international. Les intervenants ont mis en avant le rayonnement de la culture française au niveau international et encouragé le développement d’une diplomatie économique dynamique. Ils ont également souligné l’importance de poursuivre la lutte contre le terrorisme afin que la France continue à « peser sur le sort du monde en luttant pour des valeurs de démocratie et de liberté ».

Pour consulter le compte-rendu du débat

19 mars 2015

Sept Français établis hors de France lauréats des Trophées des Français de l'étranger 2015

Le 17 mars 2015, sept Français expatriés ont été distingués pour leur succès à l'étranger dans différents domaines par un jury composé notamment de MM. Olivier Cadic et Jean-Pierre Cantegrit, Sénateurs. Les Trophées des Français de l'étranger leur ont été remis au cours d'une cérémonie organisée au Quai d'Orsay, sous le haut patronage de M. Mathias FEKL, Secrétaire d'Etat chargé des Français de l'étranger. Elle était organisée par lepetitjournal.com.

Découvrir les lauréats des Trophées des Français de l'étranger

 

4 mars 2015

50 propositions pour limiter la hausse des frais de scolarité dans le réseau d'enseignement français à l'étranger

Mme Claudine LEPAGE, Sénatrice représentant les Français établis hors de France, et M. Philip CORDERY, Député de la quatrième circonscription des Français établis hors de France, ont remis, le 17 février dernier, leur rapport sur la limitation de l'augmentation des frais de scolarité dans les établissements français à l'étranger au ministre des Affaires étrangères et du développement international et au secrétaire d'Etat en charge du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger. Ils présentent 50 recommandations visant plus particulièrement à réduire les dépenses et à développer de nouvelles sources de financement.

 

Pour consulter le rapport

3 mars 2015

La prochaine session plénière de l'Assemblée des Français de l'étranger se tiendra du 16 au 20 mars

L'Assemblée des Français de l'étranger tiendra sa 22ème session plénière du 16 au 20 mars prochains. Les réunions se dérouleront au Centre de conférences ministériel, 27 rue de la Convention, Paris 15ème.

2 février 2015

Vous êtes Français expatrié et vous préparez votre retour en France, répondez au questionnaire...

Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Premier Ministre, M.Manuel Valls, sur les défis auxquels sont confrontés les Français résidant à l’étranger lors de la préparation de leur retour en France, Madame Hélène Conway-Mouret, sénatrice représentant les Français établis hors de France, a élaboré un questionnaire à l'intention des Français expatriés concernés,  afin de mieux identifier leurs besoins et leurs attentes.

 

Pour consulter le questionnaire

27 janvier 2015

Un nouveau conseiller AFE pour la circonscription Europe du Sud

Suite à sa démission de son mandat de conseiller consulaire, M. Ryad CHELLALI a été déclaré démissionnaire d’office en tant que conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger pour la circonscription « Europe du Sud ». C'est M. Bernard BURGARELLA, conseiller consulaire pour la circonscription d’Istanbul, qui le remplacera à l’Assemblée des Français de l’étranger.

12 janvier 2015

Indemnisation chômage des Français expatriés : de nouveaux textes sont sortis

L'UNEDIC vient de publier une circulaire n°2014-34 en date du 23 décembre 2014 consacrée à l'annexe IX de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, qui rappelle les règles d'indemnisation applicables aux salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats, ainsi que le champ et les règles applicables aux adhésions individuelles au régime d'assurance chômage. Elle revient aussi sur les obligations déclaratives des employeurs sans établissement sur le territoire français.

Pour en savoir plus

Voir le texte de la circulaire du 23 décembre 2014 sur le site de l'UNEDIC

12 janvier 2015

Communiqué de l'Assemblée des Français de l'étranger

Chers compatriotes,

Au nom de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) et en celui de tous les Français de l’étranger nous tenons à exprimer notre vive émotion aux familles et aux amis des victimes de l’attentat commis ce mercredi contre Charlie Hebdo. Rien ne peut justifier cet acte barbare, qui a unanimement suscité horreur, incompréhension et condamnation. Parce qu’ils sont dispersés aux quatre coins du globe, les Français de l’étranger savent que la meilleure arme pour lutter contre l’obscurantisme et la tyrannie reste l’union sacrée des Français derrière les valeurs de la République. C’est le sens des rassemblements spontanés de solidarité qui ont eu lieu un peu partout dans le monde. Par notre situation de Français de l’étranger, nous sommes sans doute plus que nos compatriotes de métropole sensibles au devoir de tolérance et à l’exigence de liberté d’expression. Refusons l’amalgame.

Marc Villard, Président de l'AFE, Martine Schöppner et Georges-Francis Seingry, Vice-présidents.

15 décembre 2014

Régularisation fiscale des avoirs non déclarés à l'étranger : 2 milliards d'euros sont revenus dans les caisses de l'Etat en 2014

La régularisation fiscale des avoirs non déclarés déposés sur des comptes bancaires détenus par des Français à l'étranger devrait permettre à l'Etat de récupérer 2 milliards d'euros en 2014. Ainsi, l'objectif de 1,85 milliard d'euros de recettes qui avait été fixé par le Gouvernement a été dépassé. Ceci est le résultat de la circulaire du Gouvernement prise en juin 2013 prévoyant que les contribuables français détenant des avoirs non déclarés à l'étranger peuvent régulariser de façon volontaire leur situation afin d'éviter des sanctions pénales plus lourdes. Le ministère des Finances a indiqué avoir reçu, en 2014, 35.000 demandes de régularisation. Le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) compétent pour traiter ces demandes dit avoir encore de nombreuses demandes en cours de traitement. Afin d'optimiser les gains de cette opération pour l'Etat, le Gouvernement a pris des mesures pour accélérer le recouvrement des sommes dues.

10 décembre 2014

Appel à candidature pour les Trophées des Français de l'étranger

Le 17 mars prochain, lepetitjournal.com des Français de l'étranger organise la troisième édition des Trophées des Français de l'étranger. La soirée, organisée au Quai d’Orsay en présence de M. Mathias Fekl, secrétaire d’Etat chargé du Commerce Extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l’étranger, permettra de récompenser sept Français vivant à l’étranger qui se sont distingués dans différents domaines.

Les candidatures doivent être déposées au plus tard le 23 janvier 2015.

Pour en savoir plus

1er décembre 2014

L'importance stratégique de l'enseignement français à l'étranger réaffirmée

Le 20 novembre dernier, M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, et Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation  nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ont présidé la première réunion interministérielle sur l’enseignement français à l’étranger, au ministère des Affaires étrangères.

Cette réunion s’inscrivait dans le cadre du plan d’actions en faveur de l’enseignement français à l’étranger, qui a fait l’objet d’une communication en Conseil des Ministres le 28 août 2013.

Les deux ministres ont réaffirmé l’importance stratégique de l’enseignement français à l’étranger dans la diplomatie française, soulignant sa contribution à l'influence et au rayonnement de la France dans le monde.

Pour en savoir plus

26 novembre 2014

Une mission parlementaire pour faciliter les conditions du retour en France des Français vivant à l'étranger

Mme Hélène Conway-Mouret, sénatrice représentant les Français établis hors de France, ancienne ministre en charge des Français de l'étranger, a été nommée parlementaire en mission auprès de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat en charge de la Réforme de l'Etat et de la Simplification, pour la rédaction d'un rapport visant à faciliter les conditions du retour en France des Français de l'étranger. Il s'agit à la fois d'établir un diagnostic et de faire des propositions concernant les difficultés que peuvent rencontrer les Français lors de leur retour dans l'hexagone, précise la lettre de mission.