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Actualités

29 juillet 2015

Vote électronique : le Conseil d'Etat valide la légalité du traitement automatisé de données à caractère personnel pour l'élection des députés des Français de l'étranger

Par une décision en date du 27 juillet 2015, le Conseil d'Etat a rejeté le recours par lequel le Parti pirate demandait l’annulation de l’arrêté du 27 avril 2012 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel pour l’élection des députés par les Français établis hors de France. Rejetant l'ensemble des arguments de l’association requérante, il a rappelé que les modalités du vote par internet ne méconnaissaient en rien les grands principes démocratiques établis par la Constitution et les conventions internationales, qui prévoient des "élections libres au scrutin secret, dans des conditions qui assurent la libre expression de l'opinion du peuple". La haute juridiction a ainsi confirmé que "le recours au vote électronique ne peut être regardé comme constituant une modalité de vote qui, par nature, violerait les engagements internationaux", invoqués, à l'appui de son recours, par le Parti pirate.

Consulter la décision du Conseil d'Etat

 

28 juillet 2015

Remboursement de la CSG et de la CRDS pour les contribuables résidant à l’étranger

Dans une décision rendue le 27 juillet, le Conseil d’État a confirmé le jugement rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contraignant l’État français à restituer la CSG et la CRDS aux contribuables résidant à l’étranger. Le Conseil d’État reprend l’argument de la CJUE selon lequel la CSG est une cotisation sociale et non un impôt. Dès lors, les contribuables n’étant pas affiliés au régime français de Sécurité sociale ne peuvent pas se voir réclamer la CSG et la CRDS. Principale mesure en cause : la mesure du budget rectificatif de l’été 2012 qui a assujetti les revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux. Le délai de prescription étant de deux ans, le coût des réclamations pourrait se chiffrer entre 300 et 320 millions d’euros pour la seule année 2013. Selon les estimations, 66 672 contribuables seraient concernés par cette décision. 

27 juillet 2015

Rapport sur l’accès à la télévision française depuis l’étranger

En juillet 2015, M. Marc Albert Cormier, Conseiller consulaire de Toronto, a rédigé un rapport concernant l’accès à la télévision française depuis l’étranger. Ce sujet, qui concerne au premier plan les Français établis hors de France, fait débat depuis de nombreuses années. De nombreux parlementaires français, représentant les Français vivant à l’étranger, s’en sont d’ailleurs saisis à plusieurs reprises. Ce rapport éclaire à nouveau le sujet et apporte de nouvelles pistes et recommandations.

Consulter le rapport

21 juillet 2015

Rapport de Mme Hélène CONWAY-MOURET : 49 propositions pour simplifier les démarches des Français de retour en France

Le 21 juillet 2015, Mme Hélène Conway Mouret, Sénatrice représentant les Français établis hors de France,  a remis au Premier Ministre, M. Manuel Valls, un rapport visant à faciliter « Le retour en France des Français de l'étranger ». Détaillant les difficultés rencontrées par les expatriés à leur retour, qui s'apparentent à un véritable parcours du combattant, le rapport énonce 49 propositions pour simplifier leurs démarches et favoriser leur réintégration, qu'il s'agisse de l’emploi, du logement, de la couverture maladie, de la retraite ou encore de la scolarisation des enfants.

 Consulter le rapport

Voir l'interview vidéo d'Hélène Conway-Mouret

16 juillet 2015

Publication du rapport d'information sur la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France

Le 3 juin 2015, les sénateurs MM. Christophe-André Frassa (Les Républicains - Français établis hors de France) et Jean-Yves Leconte (Soc - Français établis hors de France) ont présenté, au nom de la commission des Lois, le rapport d’information « Représentation des Français établis hors de France : les premiers enseignements de la loi du 22 juillet 2013 ». Cette loi a permis aux citoyens français expatriés d’élire, en 2014, les conseillers consulaires et les délégués consulaires, ainsi que les représentants français au Parlement européen avant que leurs représentants ne procèdent, à leur tour, à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et de la moitié des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Cette année riche d'enseignements a toutefois révélé certaines faiblesses du dispositif, notamment de fortes disparités dans les pratiques locales. Le rapport dresse un bilan de l’application de la loi du 22 juillet 2013, deux ans après son adoption, et présente plusieurs propositions d'amélioration du cadre légal.

Pour consulter le rapport

10 juillet 2015

Colloque « Diplomatie économique : comment être efficace ? »

Organisé conjointement par les commissions des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat, le colloque « Diplomatie économique : comment être efficace ? » s’est tenu le 9 juillet 2015, au Palais du Luxembourg. Ouvert par Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger, le colloque a été animé par les Présidents des commissions des Affaires étrangères des deux Assemblées, Mme Élisabeth Guigou, et M. Jean-Pierre Raffarin. Au cours de la première table ronde, des acteurs institutionnels et du monde de l’entreprise ont évalué la pertinence et l’efficacité des nouvelles méthodes mises en place par le Quai d’Orsay en matière diplomatie économique. La seconde table ronde a été l’occasion d’évoquer les nouveaux fronts ouverts dans la bataille pour l’international : les filières prioritaires (santé, tourisme, etc.), la conquête des marchés émergents ainsi que le développement des petites entreprises françaises et des entreprises de taille intermédiaire à l’export.

Le colloque est dès à présent disponible en vidéo à la demande

2 juillet 2015

Successions internationales : nouveau règlement européen en vigueur à partir du 17 août 2015

Un nouveau règlement européen vient de modifier la loi applicable à la succession. Auparavant, en cas de décès à l’étranger, la loi civile du dernier domicile du défunt s’appliquait pour les successions de biens mobiliers et, pour les biens immobiliers, la loi du pays où se situaient lesdits biens. À partir du 17 août 2015, le lieu de la dernière résidence habituelle du défunt déterminera l’ensemble des opérations successorales. Le nouveau règlement européen permet ainsi à tout citoyen résidant à l’étranger ou envisageant de le faire, de choisir dès aujourd’hui la loi du pays qui régira sa succession le moment venu, que l’État soit membre de l’Union européenne ou qu’il s’agisse d’un État tiers. Les informations relatives aux conséquences de ce règlement européen sont accessibles sur le site du Conseil supérieur du notariat qui a également édité un guide juridique à l’intention des  Français de l’étranger.

Pour consulter le guide

20 juin 2015

Simplification des modalités de délivrance et de renouvellement des passeports

Paru le 19 juin 2015, un décret précisant les modalités de délivrance et de renouvellement simplifié des passeports, permet désormais remise du passeport par envoi postal pour les Français de l’étranger, selon des conditions qui seront précisées dans un arrêté conjoint du ministère de l’Intérieur et du Ministère des Affaires étrangères. Ce décret répond aux nombreuses demandes formulées par les Français établis hors de France résidant à une distance éloignée des consulats ou des ambassades, qui ne sont donc plus soumis à l’obligation de comparution personnelle pour la remise du passeport. Par ailleurs, le décret  précise les conditions d’accès à la base de gestion « Titres électroniques sécurisés » ainsi que la nature des données qui peuvent y être enregistrées. Il prévoit notamment que les enfants de moins de douze ans sont dispensés de l’obligation du recueil des empreintes, conformément à la réglementation européenne en la matière.

Pour consulter le décret

18 juin 2015

Rejet d’une proposition de loi visant à réformer la Caisse des Français de l'étranger

La proposition de loi de M. Jean-Yves Leconte (Français établis hors de France – Soc) visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l’étranger a été examinée en séance publique, le 18 juin 2015. Cette proposition de loi visait à tirer les conséquences de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, qui a entraîné une réduction du corps électoral des représentants des assurés au sein du conseil d'administration de la CFE. Le sénateur M. Eric Jeansannetas (Creuse – Soc) avait également présenté, le 10 juin 2015, au nom de la commission des Affaires sociales, un rapport d’information sur cette proposition de loi exposant des pistes de réflexion relatives à l’élection des représentants des assurés par les conseillers consulaires issus des élections du 25 mai 2014, afin d'élargir le corps électoral, ainsi qu’à la composition du conseil d'administration de la CFE. À l’issue du débat, le texte a finalement été rejeté.

Pour consulter le rapport

 

1 juin 2015

Quatre mesures de simplification administrative pour les Français établis hors de France

Le 1er juin 2015, M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification administrative, a présenté 92 nouvelles mesures de simplification.

Quatre d'entre elles concernent directement les Français établis hors de France :
- transmission dématérialisée à la mairie en France des procurations de vote établies dans les consulats à l'étranger (mesure n° 13) ;
- mise en place de la démarche qualitative "Marianne" dans les consulats (mesure n° 14) ;
- radiation automatique de la liste électorale consulaire en cas de radiation du registre des Français établis hors de France (mesure n° 15) ;
- suppression de l'automaticité de l'inscription sur une liste électorale consulaire en cas d'inscription au registre des Français établis hors de France (mesure n° 16).

Pour consulter le rapport

20 mai 2015

La gestion des impôts dus en France par les non-résidents épinglée par la Cour des comptes

Dans un rapport publié le 12 mai 2015, la Cour des comptes souligne l’écart entre le taux de recouvrement des Français de l'étranger qui s’élève à 91 % et celui de l’ensemble des Français, qui est de 98 % en moyenne. Le fonctionnement des services de la Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG) est pointé notamment en raison de la difficulté pour les expatriés à obtenir les informations adéquates. Le manque d’efficacité, par exemple, en matière de traitement des appels et des emails de résidents à l'étranger ainsi que les procédures de contrôle sont également visées. La Cour présente ses recommandations pour une réforme jugée indispensable.

Pour consulter le rapport

 

4 mai 2015

Publication des travaux de la XXIIe session de l’Assemblée des Français de l’étranger

L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) a tenu sa XXIIe session à Paris du 16 au 20 mars 2015. Ses six commissions se sont réunies autour des thèmes d’actualité qui concernent les Français de l’étranger. Le bilan de leurs travaux a été présenté en séance plénière et les comptes rendus sont désormais disponibles en ligne. A cette occasion M. Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, a aussi prononcé une allocution faisant le point sur la modernisation des services administratifs mis à disposition des expatriés français.

Pour consulter les comptes-rendus

14 avril 2015

Les enjeux d’attractivité internationale et de souveraineté dans le droit français des entreprises

Le 8 avril 2015, les sénateurs Michel DELEBARRE (SOC-Nord) et Christophe-André FRASSA (UMP-Français établis hors de France) ont présenté, au nom de la commission des Lois, un rapport d’information sur « Le droit des entreprises : enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté ». Les auditions organisées dans ce cadre ont permis de mettre en avant les atouts du droit français dans la compétition internationale et d’attirer l’attention sur les risques engendrés par la confrontation entre le système juridique français et certains systèmes juridiques étrangers. Le rapport propose deux axes de réflexion, en particulier pour protéger les innovations et le savoir-faire français.

Pour consulter le rapport

30 mars 2015

L'influence de la France à l'étranger en débat au Sénat

Organisé à la demande du groupe UMP, un débat sur l’influence de la France à l’étranger s’est tenu au Sénat le 25 mars 2015, en présence de M. Laurent FABIUS, ministre des Affaires Étrangères et du Développement international. Les intervenants ont mis en avant le rayonnement de la culture française au niveau international et encouragé le développement d’une diplomatie économique dynamique. Ils ont également souligné l’importance de poursuivre la lutte contre le terrorisme afin que la France continue à « peser sur le sort du monde en luttant pour des valeurs de démocratie et de liberté ».

Pour consulter le compte rendu du débat

19 mars 2015

Sept Français établis hors de France lauréats des Trophées des Français de l'étranger 2015

Le 17 mars 2015, sept Français expatriés ont été distingués pour leur succès à l'étranger dans différents domaines par un jury composé notamment de MM. Olivier Cadic et Jean-Pierre Cantegrit, Sénateurs. Les Trophées des Français de l'étranger leur ont été remis au cours d'une cérémonie organisée au Quai d'Orsay, sous le haut patronage de M. Mathias FEKL, Secrétaire d'Etat chargé des Français de l'étranger. Elle était organisée par lepetitjournal.com.

Découvrir les lauréats des Trophées des Français de l'étranger

 

4 mars 2015

50 propositions pour limiter la hausse des frais de scolarité dans le réseau d'enseignement français à l'étranger

Mme Claudine LEPAGE, Sénatrice représentant les Français établis hors de France, et M. Philip CORDERY, Député de la quatrième circonscription des Français établis hors de France, ont remis, le 17 février dernier, leur rapport sur la limitation de l'augmentation des frais de scolarité dans les établissements français à l'étranger au ministre des Affaires étrangères et du développement international et au secrétaire d'Etat en charge du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger. Ils présentent 50 recommandations visant plus particulièrement à réduire les dépenses et à développer de nouvelles sources de financement.

 

Pour consulter le rapport

3 mars 2015

La prochaine session plénière de l'Assemblée des Français de l'étranger se tiendra du 16 au 20 mars

L'Assemblée des Français de l'étranger tiendra sa 22ème session plénière du 16 au 20 mars prochains. Les réunions se dérouleront au Centre de conférences ministériel, 27 rue de la Convention, Paris 15ème.

2 février 2015

Vous êtes Français expatrié et vous préparez votre retour en France, répondez au questionnaire...

Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Premier Ministre, M.Manuel Valls, sur les défis auxquels sont confrontés les Français résidant à l’étranger lors de la préparation de leur retour en France, Madame Hélène Conway-Mouret, sénatrice représentant les Français établis hors de France, a élaboré un questionnaire à l'intention des Français expatriés concernés,  afin de mieux identifier leurs besoins et leurs attentes.

 

Pour consulter le questionnaire

27 janvier 2015

Un nouveau conseiller AFE pour la circonscription Europe du Sud

Suite à sa démission de son mandat de conseiller consulaire, M. Ryad CHELLALI a été déclaré démissionnaire d’office en tant que conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger pour la circonscription « Europe du Sud ». C'est M. Bernard BURGARELLA, conseiller consulaire pour la circonscription d’Istanbul, qui le remplacera à l’Assemblée des Français de l’étranger.

12 janvier 2015

Indemnisation chômage des Français expatriés : de nouveaux textes sont sortis

L'UNEDIC vient de publier une circulaire n°2014-34 en date du 23 décembre 2014 consacrée à l'annexe IX de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, qui rappelle les règles d'indemnisation applicables aux salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats, ainsi que le champ et les règles applicables aux adhésions individuelles au régime d'assurance chômage. Elle revient aussi sur les obligations déclaratives des employeurs sans établissement sur le territoire français.

Pour en savoir plus

Voir le texte de la circulaire du 23 décembre 2014 sur le site de l'UNEDIC

12 janvier 2015

Communiqué de l'Assemblée des Français de l'étranger

Chers compatriotes,

Au nom de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) et en celui de tous les Français de l’étranger nous tenons à exprimer notre vive émotion aux familles et aux amis des victimes de l’attentat commis ce mercredi contre Charlie Hebdo. Rien ne peut justifier cet acte barbare, qui a unanimement suscité horreur, incompréhension et condamnation. Parce qu’ils sont dispersés aux quatre coins du globe, les Français de l’étranger savent que la meilleure arme pour lutter contre l’obscurantisme et la tyrannie reste l’union sacrée des Français derrière les valeurs de la République. C’est le sens des rassemblements spontanés de solidarité qui ont eu lieu un peu partout dans le monde. Par notre situation de Français de l’étranger, nous sommes sans doute plus que nos compatriotes de métropole sensibles au devoir de tolérance et à l’exigence de liberté d’expression. Refusons l’amalgame.

Marc Villard, Président de l'AFE, Martine Schöppner et Georges-Francis Seingry, Vice-présidents.

15 décembre 2014

Régularisation fiscale des avoirs non déclarés à l'étranger : 2 milliards d'euros sont revenus dans les caisses de l'Etat en 2014

La régularisation fiscale des avoirs non déclarés déposés sur des comptes bancaires détenus par des Français à l'étranger devrait permettre à l'Etat de récupérer 2 milliards d'euros en 2014. Ainsi, l'objectif de 1,85 milliard d'euros de recettes qui avait été fixé par le Gouvernement a été dépassé. Ceci est le résultat de la circulaire du Gouvernement prise en juin 2013 prévoyant que les contribuables français détenant des avoirs non déclarés à l'étranger peuvent régulariser de façon volontaire leur situation afin d'éviter des sanctions pénales plus lourdes. Le ministère des Finances a indiqué avoir reçu, en 2014, 35.000 demandes de régularisation. Le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) compétent pour traiter ces demandes dit avoir encore de nombreuses demandes en cours de traitement. Afin d'optimiser les gains de cette opération pour l'Etat, le Gouvernement a pris des mesures pour accélérer le recouvrement des sommes dues.

10 décembre 2014

Appel à candidature pour les Trophées des Français de l'étranger

Le 17 mars prochain, lepetitjournal.com des Français de l'étranger organise la troisième édition des Trophées des Français de l'étranger. La soirée, organisée au Quai d’Orsay en présence de M. Mathias Fekl, secrétaire d’Etat chargé du Commerce Extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l’étranger, permettra de récompenser sept Français vivant à l’étranger qui se sont distingués dans différents domaines.

Les candidatures doivent être déposées au plus tard le 23 janvier 2015.

Pour en savoir plus

1er décembre 2014

L'importance stratégique de l'enseignement français à l'étranger réaffirmée

Le 20 novembre dernier, M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, et Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation  nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ont présidé la première réunion interministérielle sur l’enseignement français à l’étranger, au ministère des Affaires étrangères.

Cette réunion s’inscrivait dans le cadre du plan d’actions en faveur de l’enseignement français à l’étranger, qui a fait l’objet d’une communication en Conseil des Ministres le 28 août 2013.

Les deux ministres ont réaffirmé l’importance stratégique de l’enseignement français à l’étranger dans la diplomatie française, soulignant sa contribution à l'influence et au rayonnement de la France dans le monde.

Pour en savoir plus

26 novembre 2014

Une mission parlementaire pour faciliter les conditions du retour en France des Français vivant à l'étranger

Mme Hélène Conway-Mouret, sénatrice représentant les Français établis hors de France, ancienne ministre en charge des Français de l'étranger, a été nommée parlementaire en mission auprès de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat en charge de la Réforme de l'Etat et de la Simplification, pour la rédaction d'un rapport visant à faciliter les conditions du retour en France des Français de l'étranger. Il s'agit à la fois d'établir un diagnostic et de faire des propositions concernant les difficultés que peuvent rencontrer les Français lors de leur retour dans l'hexagone, précise la lettre de mission.