Au cours de deux séances tenues le 14 mai 2013, l’Assemblée nationale a modifié le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi se tiendra à l’Assemblée nationale le 22 mai 2013.

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Le dossier législatif

Le 14 mai 2013, l’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger. Suite à l’adoption définitive par le Parlement de ce texte, 97 sénateurs du groupe UMP dont les 8 représentants des Français établis hors de France ont déposé en date du 15 mai 2013 un recours devant le Conseil constitutionnel.

La saisine du Conseil constitutionnel

C’est en 1883 que fut créée la première Alliance française par un comité comprenant des personnalités telles que Paul Cambon, Ferdinand de Lesseps, Louis Pasteur, Ernest Renan, Jules Verne ou encore Armand Colin.

A l'occasion de cet anniversaire, retour sur 130 ans d'histoire au service de la culture française.

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La ministre déléguée aux Français de l'étranger a annoncé, le 17 avril, une concertation nationale sur l'offre éducative  en français à l'étranger.

Elle portera sur les questions relatives aux inscriptions, au financement de l'enseignement, à l'accueil d'élèves étrangers et à la coopération avec les systèmes éducatifs étrangers. Un comité de pilotage sera chargé d'émettre des recommandations pour l'été 2013.

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Les projets de loi relatifs à la représentation des Français établis hors de France et portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l’étranger seront examinés à l'Assemblée nationale le 14 mai 2013 en séance publique.

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Les sénateurs ont adopté par 175 voix contre 171, dans la nuit du mardi 19 au mercredi 20 mars le projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.

Lors de la séance du 18 mars 2013, le Sénat avait par ailleurs adopté le projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.

Le compte rendu des débats des 18 et 19 mars

La commission des lois a  auditionné, mardi 12 mars à 16h, Mme Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger sur :

- le projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ;
- le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France.

Cette audition peut être retrouvée sur le portail vidéo du Sénat

Le Sénat publie une nouvelle étude de législation comparée intitulée : "La représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays : Les équivalents de la représentation des Français établis hors de France".

Consulter l'étude de législation comparée
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Le  projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France a été déposé le 20 février sur le bureau du Sénat et sera examiné selon la procédure accélérée le 12 mars prochain par la commission des lois et les 18 et 19 mars prochains en séance publique.

Le Sénat est saisi en premier de ce projet de loi pour lequel Jean-Yves Leconte (SOC, Français établis hors de France) a été désigné rapporteur.

Le texte du projet de loi et l'étude d'impact

Pour rendre hommage à nos compatriotes ayant réussi hors de nos frontières dans les secteurs économique, humanitaire, culturel, environnemental, etc., lepetitjournal.com lance les Trophées des Français de l'étranger.

La cérémonie de remise de ces trophées aux six lauréats aura lieu le jeudi 7 mars 2013 au Quai d’Orsay, en présence de Mme Hélène Conway-Mouret et des acteurs de la mobilité internationale.

Plus d'informations sur le site du Petit Journal

La ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger, a présenté en conseil des ministres le projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger renouvelables en juin 2013.

Cette prorogation jusqu’en juin 2014  s'inscrit dans la perspective de la réforme de la représentation des Français de l’étranger engagée par le Gouvernement, qui aura pour effet un renouvellement de l’ensemble des membres de l’actuelle Assemblée des Français de l’étranger.

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En raison de la forte dégradation de la situation sécuritaire au Mali, la menace d’attentat et d’enlèvement s’accroît dans la zone sahélienne.

Avec près de 15 000 expatriés français dans la zone sahélienne, le ministère des affaires étrangères appelle à la vigilance.

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Un projet de loi réformant la représentation des Français de l’étranger sera prochainement présenté en Conseil des ministres. Il devrait être adopté par le Parlement avant la fin du mois d’avril.

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Présidé par M. Jean-Pierre Cantegrit, la Caisse des Français de l’Étranger couvre actuellement près de 200 000 personnes dans le monde et propose, depuis plus de trente ans, à titre volontaire, la même Sécurité sociale qu’en France aux Français qui partent s’établir dans un autre pays. Le site internet de la caisse a été entièrement refait  pour offrir aux assurés de nombreuses connexions avec les fonctions et les espaces des différents services de la Caisse.