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Actualités

14 novembre 2016

Publication des actes du colloque "Les Français de l'étranger, un atout pour la France"

Les actes numériques du colloque "Les Français de l'étranger, un atout pour la France" organisé par la sénatrice Hélène Conway-Mouret au Palais du Luxembourg viennent d'être publiés.

Consulter le livret numérique

20 octobre 2016

Dossier spécial - Elections 2017 : comment voter à l'étranger ?

En 2017, se tiendront successivement les élections présidentielles (avril-mai) et les élections législatives (juin). Les Français expatriés peuvent participer aux deux scrutins à condition d'être inscrit sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016. Pour savoir si vous êtes déjà inscrit ou comment vous inscrire, pour connaître les dates des élections et les modalités de vote à l'étranger, l'Espace Expatriés a fait le point sur les différentes démarches à effectuer en se référant aux textes en vigueur.

Pour consulter notre dossier spécial

3 octobre 2016

Matthias FEKL à l'écoute des conseillers de l'AFE

Lundi 3 octobre 2016, le Secrétaire d'Etat en charge du Commerce extérieur, de la Promotion du Tourisme et des Français de l'Etranger, s'est livré à un échange à bâtons rompus avec les Conseillers de l'Assemblée des Français de l'Etranger, réunis en assemblée plénière, durant plus de deux heures. Au menu des discussions, on retiendra en particulier : l'organisation des élections présidentielles, législatives et sénatoriales de 2017, la sécurité des Français à l'étranger, en particulier au Gabon, le bilan des premières années d'application de la réforme des bourses scolaires et les résultats de la balance commerciale.

Lire l'intervention de Matthias Fekl

Prochaine session plénière de l'Assemblée des Français de l'étranger

L'Assemblée des Français de l'étranger tiendra sa 25ème session plénière du 3 au 7 octobre prochains. Les réunions se dérouleront au Centre de conférences ministériel, 27 rue de la Convention, Paris 15ème.

20 août 2016

Situation des Français à l'étranger: le Gouvernement a rendu son rapport annuel

Le rapport du Gouvernement sur la situation des Français à l'étranger vient d'être publié. Ce rapport évoque notamment : la protection et l'action sociales en faveur des Français expatriés, l'enseignement français à l'étranger et l'aide à la scolarité, la situation de l''emploi et l'offre de formation professionnelle pour les Français expatriés, l’administration des Français de l’étranger, la coopération internationale, le soutien aux entreprises françaises à l'étranger et l'organisation des prochaines élections.

Consulter le rapport en PDF

28 juin 2016

Réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales

Le Sénat a examiné la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, visant notamment à élargir la période d'inscription au-delà de l'année civile. Pour les Français de l'étranger, cela mettra également fin à la possibilité pour  toute  personne  doublement inscrite sur une liste consulaire et une liste communale d’exercer son droit de vote en France  ou à l’étranger, souvent source de confusion. L'application de ces dispositions ne sera toutefois effective qu'après les prochaines échéances électorales.  

Pour en savoir plus, consulter le dossier législatif

16 mars 2016

Sept lauréats d'exception pour les Trophées de l'étranger 2016

Mardi 15 mars, sous le haut patronage de M. Mathias Fekl, Secrétaire d'Etat  en charge du Commerce extérieur, de la Promotion du Tourisme et des Français de l'Etranger, sept Français expatriés ont été distingués par le Petitjournal.com pour leur action et leur contribution au rayonnement de la France à l'étranger. Parmi eux, Laure Delaporte s'est vu remettre, par la Caisse des Français de l'étranger, le Trophée dans la catégorie "Social et humanitaire", pour son action au sein de l'ONG qu'elle a cofondée avec son mari, Life Project 4 Youth (LP4Y). Elle a répondu aux questions du Webmaster de l'Espace Expatriés du Sénat.

Pour en savoir plus

18 février 2016

Fraude fiscale : le Sénat autorise la ratification de deux accords avec la Suisse et Singapour

Jeudi 18 février, le Sénat a adopté deux projets de loi autorisant la ratification d'une convention fiscale entre la France et la Singapour, d'une part, et, d'autre part, d'un accord fiscal entre la France et la Suisse.

Pour en savoir plus

18 décembre 2015

L'Espace expatriés du Sénat vous présente ses meilleurs voeux pour 2016!

Que cette nouvelle année vous offre santé, succès et satisfactions pour tous vos projets professionnels ou personnels. Formulons également le voeu que la France continue de rayonner partout dans le monde, pour faire progresser la Paix et les valeurs républicaines qu'elle défend. Très heureuse année à tous !

Télécharger la carte de voeux

1er décembre 2015

Une nouvelle réforme des élections organisées à l'étranger ?

MM. Christophe-André FRASSA et Jean-Yves LECONTE, sénateurs représentant les Français établis hors de France, viennent de déposer au Sénat, le 25 novembre, une proposition de loi organique n° 196 (2015-2016) tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger, suivant ainsi les préconisations de leur rapport d'information publié le 3 juin dernier (voir actualité du 25 juin 2015). 

Voir le texte

 

12 novembre 2015

Loi de financement : adoption d'un amendement relatif aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS)

Sur proposition des sénateurs représentant les français établis hors de France de la majorité sénatoriale, le Sénat a adopté (par 189 voix pour et 152 voix contre), l’amendement supprimant l’assujettissement aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS) des revenus du patrimoine immobilier et des produits de placement de source française perçus par les non-résidents. Il revient maintenant à l’Assemblée Nationale de confirmer la position du Sénat afin que cette mesure devienne effective.

Cet assujettissement avait été instauré par la loi de finances rectificative du 16 août 2012 en contradiction avec la position constante de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

11 octobre 2015

23ème session plénière de l'Assemblée des Français de l'étranger

La 23ème session plénière de l'Assemblée des Français de l'étranger s'est tenue à Paris, du 5 au 9 octobre 2015. Elle a réuni les 90 conseillers élus en juin 2014, sous la présidence de M. Marc Villard, président de cette Assemblée. 

Consulter le rapport complet de la session en PDF

Pour voir le compte rendu des travaux sur le site de l'AFE

15 septembre 2015

La situation des Français à l'étranger décryptée par le Gouvernement...

Le rapport du Gouvernement sur la situation des Français à l'étranger vient d'être publié. Ce rapport évoque notamment : la protection et l'action sociales en faveur des Français expatriés, l'enseignement français à l'étranger et l'aide à la scolarité, la situation de l''emploi et l'offre de formation professionnelle pour les Français expatriés, l’administration des Français de l’étranger, la coopération internationale, le soutien aux entreprises françaises à l'étranger et les résultats des élections en 2014-2015.

Consulter le rapport en PDF

5 août 2015

Pégase : une nouvelle page Facebook dédiée aux Français expatriés

Pour informer les Français expatriés à l'étranger, le Ministère des Affaires étrangères a créé une nouvelle page Facebook, nommée Pégase. Cette page a vocation à diffuser régulièrement des informations pratiques et actualisées sur les démarches consulaires, les formalités à accomplir dans la perspective d’une expatriation ou encore les évolutions législatives et réglementaires intéressant les Français de l’étranger. Pégase complète les informations disponibles sur le site France Diplomatie, rubrique « Services aux citoyens ».

Consulter la Page Pegase sur Facebook

29 juillet 2015

Vote électronique : le Conseil d'Etat valide la légalité du traitement automatisé de données à caractère personnel pour l'élection des députés des Français de l'étranger

Par une décision en date du 27 juillet 2015, le Conseil d'Etat a rejeté le recours par lequel le Parti pirate demandait l’annulation de l’arrêté du 27 avril 2012 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel pour l’élection des députés par les Français établis hors de France. Rejetant l'ensemble des arguments de l’association requérante, il a rappelé que les modalités du vote par internet ne méconnaissaient en rien les grands principes démocratiques établis par la Constitution et les conventions internationales, qui prévoient des "élections libres au scrutin secret, dans des conditions qui assurent la libre expression de l'opinion du peuple". La haute juridiction a ainsi confirmé que "le recours au vote électronique ne peut être regardé comme constituant une modalité de vote qui, par nature, violerait les engagements internationaux", invoqués, à l'appui de son recours, par le Parti pirate.

Consulter la décision du Conseil d'Etat

 

28 juillet 2015

Remboursement de la CSG et de la CRDS pour les contribuables résidant à l’étranger

Dans une décision rendue le 27 juillet, le Conseil d’État a confirmé le jugement rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contraignant l’État français à restituer la CSG et la CRDS aux contribuables résidant à l’étranger. Le Conseil d’État reprend l’argument de la CJUE selon lequel la CSG est une cotisation sociale et non un impôt. Dès lors, les contribuables n’étant pas affiliés au régime français de Sécurité sociale ne peuvent pas se voir réclamer la CSG et la CRDS. Principale mesure en cause : la mesure du budget rectificatif de l’été 2012 qui a assujetti les revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux. Le délai de prescription étant de deux ans, le coût des réclamations pourrait se chiffrer entre 300 et 320 millions d’euros pour la seule année 2013. Selon les estimations, 66 672 contribuables seraient concernés par cette décision. 

27 juillet 2015

Rapport sur l’accès à la télévision française depuis l’étranger

En juillet 2015, M. Marc Albert Cormier, Conseiller consulaire de Toronto, a rédigé un rapport concernant l’accès à la télévision française depuis l’étranger. Ce sujet, qui concerne au premier plan les Français établis hors de France, fait débat depuis de nombreuses années. De nombreux parlementaires français, représentant les Français vivant à l’étranger, s’en sont d’ailleurs saisis à plusieurs reprises. Ce rapport éclaire à nouveau le sujet et apporte de nouvelles pistes et recommandations.

Consulter le rapport

21 juillet 2015

Rapport de Mme Hélène CONWAY-MOURET : 49 propositions pour simplifier les démarches des Français de retour en France

Le 21 juillet 2015, Mme Hélène Conway Mouret, Sénatrice représentant les Français établis hors de France,  a remis au Premier Ministre, M. Manuel Valls, un rapport visant à faciliter « Le retour en France des Français de l'étranger ». Détaillant les difficultés rencontrées par les expatriés à leur retour, qui s'apparentent à un véritable parcours du combattant, le rapport énonce 49 propositions pour simplifier leurs démarches et favoriser leur réintégration, qu'il s'agisse de l’emploi, du logement, de la couverture maladie, de la retraite ou encore de la scolarisation des enfants.

 Consulter le rapport

Voir l'interview vidéo d'Hélène Conway-Mouret

16 juillet 2015

Publication du rapport d'information sur la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France

Le 3 juin 2015, les sénateurs MM. Christophe-André Frassa (Les Républicains - Français établis hors de France) et Jean-Yves Leconte (Soc - Français établis hors de France) ont présenté, au nom de la commission des Lois, le rapport d’information « Représentation des Français établis hors de France : les premiers enseignements de la loi du 22 juillet 2013 ». Cette loi a permis aux citoyens français expatriés d’élire, en 2014, les conseillers consulaires et les délégués consulaires, ainsi que les représentants français au Parlement européen avant que leurs représentants ne procèdent, à leur tour, à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et de la moitié des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Cette année riche d'enseignements a toutefois révélé certaines faiblesses du dispositif, notamment de fortes disparités dans les pratiques locales. Le rapport dresse un bilan de l’application de la loi du 22 juillet 2013, deux ans après son adoption, et présente plusieurs propositions d'amélioration du cadre légal.

Pour consulter le rapport

10 juillet 2015

Colloque « Diplomatie économique : comment être efficace ? »

Organisé conjointement par les commissions des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat, le colloque « Diplomatie économique : comment être efficace ? » s’est tenu le 9 juillet 2015, au Palais du Luxembourg. Ouvert par Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger, le colloque a été animé par les Présidents des commissions des Affaires étrangères des deux Assemblées, Mme Élisabeth Guigou, et M. Jean-Pierre Raffarin. Au cours de la première table ronde, des acteurs institutionnels et du monde de l’entreprise ont évalué la pertinence et l’efficacité des nouvelles méthodes mises en place par le Quai d’Orsay en matière diplomatie économique. La seconde table ronde a été l’occasion d’évoquer les nouveaux fronts ouverts dans la bataille pour l’international : les filières prioritaires (santé, tourisme, etc.), la conquête des marchés émergents ainsi que le développement des petites entreprises françaises et des entreprises de taille intermédiaire à l’export.

Le colloque est dès à présent disponible en vidéo à la demande

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