30 octobre 2013
A la demande de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a rendu public, le 29 octobre, un rapport sur l’évolution des missions et de l’organisation des consulats français à l’étranger.
Un réseau particulièrement dense
Le rapport rappelle que le réseau consulaire français se compose de 92 consulats généraux et consulats, de 130 sections consulaires d’ambassade, de 5 chancelleries détachées et d’une antenne consulaire. Il mobilise près de 3 400 agents et est doté, en 2013, d'une enveloppe de 357 millions d'euros. La population française à l’étranger, en croissance, est évaluée à plus de 2 millions de personnes, auxquelles s’ajoutent près de 14 millions de Français de passage à l’étranger chaque année. En 2012, les consulats français ont instruit 2,6 millions de demandes de visas et dressé plus de 120 000 actes d’état civil.
Un éventail large de missions par rapport aux réseaux consulaires des autres pays
La Cour constate en particulier que la France offre à ses ressortissants une gamme de services consulaires plus étendue que celle des pays disposant d’un réseau comparable. Dans un cadre budgétaire contraint, la Cour invite à alléger ou à supprimer certaines des missions assumées par les consulats notamment en rationalisant les modalités de vote à l’étranger et en dématérialisant davantage les procédures administratives.
Des missions à reconsidérer eu égard à un contexte budgétaire contraint et à l'essor de la population française expatriée
"Il n’apparaît désormais plus possible de chercher à réduire fortement la carte du réseau consulaire français, sans s’interroger au préalable sur l’ampleur des missions qu’il lui est demandé d’assumer, particulièrement dans un contexte de croissance de la population française à l’étranger." conclut la Cour.