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Réforme du système de représentation des Français de l'étranger



Suivant les recommandations du rapporteur, M. Jean-Yves LECONTE, le Sénat a adopté le texte relatif à la représentation des Français de l'étranger, issu des travaux de l'Assemblée nationale.

 

Le texte, résultat d'un compromis entre les deux assemblées, entérine le nom d'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), que le projet du Gouvernement souhaitait modifier et confirme la possibilité pour les conseillers de l'AFE de parrainer les candidats à l'élection présidentielle. Il prévoit que le Président de l'AFE soit désormais élu et élargit le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France, qui passe de 155 à 520.  Il prévoit l'élection de 444 conseillers consulaires au suffrage universel direct dont le nombre de mandats successifs sera limité à trois et qui seront chargés d'élire les 90 conseillers de l'AFE.