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Indemnisation chômage des Français expatriés : de nouveaux textes sont sortis


12 janvier 2015

L'UNEDIC vient de publier une circulaire n°2014-34 en date du 23 décembre 2014 consacrée à l'annexe IX de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, qui rappelle les règles d'indemnisation applicables aux salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats, ainsi que le champ et les règles applicables aux adhésions individuelles au régime d'assurance chômage. Elle revient aussi sur les obligations déclaratives des employeurs sans établissement sur le territoire français.

 Voir le texte de l'annexe IX de la convention du 14 mai 2014

Les pages du site de l'UNEDIC consacrées aux salariés occupés hors de France