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Elections consulaires des 16 et 17 mai 2020 : mode d'emploi

16 et 17 mai 2020

ELECTIONS CONSULAIRES DES 16 et 17 MAI 2020 : CE QU'IL FAUT SAVOIR

L’élection des conseillers consulaires se déroulera les samedi 16 mai 2020 (continent américain et Caraïbes) et dimanche 17 mai 2020.

Pour les candidats : la période de dépôt des candidatures débutera le lundi 2 mars 2020 et s’achèvera le samedi 7 mars 2020 pour le continent américain et les Caraïbes et le dimanche 8 mars 2020 pour le reste du monde.

Consulter le mémento du candidat aux élections consulaires sur le site du MEAE

 Sommaire de l'article

Qu’est-ce qu’un conseiller consulaire ?

Les conseils consulaires, dans lesquels sont appelés à siéger les conseillers consulaires, sont une des instances représentatives des Français établis hors de France.

Renouvelés tous les 6 ans, découvrez les misions des conseillers consulaires et les objectifs des conseils consulaires en cliquant ici.

Date et format de l’élection

L’élection des conseillers consulaires devant se tenir en mai (article 14 de la loi n°2013-659), le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a fixé les dates du renouvellement général aux :

• samedi 16 mai 2020 pour le continent américain et les Caraïbes ;
• dimanche 17 mai 2020 pour le reste du monde.

Ces dates seront officiellement confirmées par un décret de convocation des électeurs qui devra être publié d’ici à la mi-février 2020.

Il s'agit d'une élection au suffrage universel :

au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans les circonscriptions électorales où un unique siège est à pourvoir ;
au scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne dans les circonscriptions électorales où plusieurs sièges sont à pourvoir.

Les modalités de vote

Les deux modalités de vote pour ce scrutin sont :

le vote par internet (pour les électeurs qui auront renseigné dans le Registre des Français établis hors de France une adresse de courriel et un numéro de mobile valides) ;
le vote à l’urne ou par procuration.

Date limite d’inscription sur les listes électorales : jeudi 9 avril 2020

Suite à l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de la réforme de l’inscription sur les listes électorales, il est désormais possible de s'inscrire à tout moment. En application de l’article 6 de la loi organique n°76-97 modifiée, les demandes d’inscription sur ces listes seront recevables jusqu’au 6ème vendredi précédant un scrutin. S’agissant des élections des conseillers consulaires de 2020, la date limite d’inscription sur la liste électorale de son lieu de résidence à l’étranger est donc fixée, au guichet, au jeudi 9 avril 2020 à 18h00.