Les projets de loi relatifs à la représentation des Français établis hors de France et portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l’étranger seront examinés à l'Assemblée nationale le 16 avril 2013 en séance publique.

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Les sénateurs ont adopté par 175 voix contre 171, dans la nuit du mardi 19 au mercredi 20 mars le projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.

Lors de la séance du 18 mars 2013, le Sénat avait par ailleurs adopté le projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.

Le compte rendu des débats des 18 et 19 mars

La commission des lois a  auditionné, mardi 12 mars à 16h, Mme Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger sur :

- le projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ;
- le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France.

Cette audition peut être retrouvée sur le portail vidéo du Sénat

Le Sénat publie une nouvelle étude de législation comparée intitulée : "La représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays : Les équivalents de la représentation des Français établis hors de France".

Consulter l'étude de législation comparée
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Le  projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France a été déposé le 20 février sur le bureau du Sénat et sera examiné selon la procédure accélérée le 12 mars prochain par la commission des lois et les 18 et 19 mars prochains en séance publique.

Le Sénat est saisi en premier de ce projet de loi pour lequel Jean-Yves Leconte (SOC, Français établis hors de France) a été désigné rapporteur.
 
Ce projet de loi prévoit la création de conseils consulaires, composés de conseillers consulaires, élus au suffrage universel direct par les Français de la circonscription consulaire, parmi lesquels 81 siègeront à l’Assemblée des Français de l’étranger. S'agissant du collège élisant les douze sénateurs qui représentent les Français établis hors de France, il sera composé désormais de l’ensemble des 444 conseillers consulaires auxquels s’ajouteront 65 délégués élus en même temps qu’eux pour tenir compte des écarts démographiques entre circonscriptions. Ce texte vise à permettre aux Français établis hors de France une représentation se rapprochant de celle qui existe sur le territoire national tout en prenant en compte les contraintes liées à l’expatriation.

Le texte du projet de loi et l'étude d'impact

Pour rendre hommage à nos compatriotes ayant réussi hors de nos frontières dans les secteurs économique, humanitaire, culturel, environnemental, etc., lepetitjournal.com lance les Trophées des Français de l'étranger.

La cérémonie de remise de ces trophées aux six lauréats aura lieu le jeudi 7 mars 2013 au Quai d’Orsay, en présence de Mme Hélène Conway-Mouret et des acteurs de la mobilité internationale.

Plus d'informations sur le site du Petit Journal

La ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger, a présenté en conseil des ministres le projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger renouvelables en juin 2013.

Cette prorogation jusqu’en juin 2014  s'inscrit dans la perspective de la réforme de la représentation des Français de l’étranger engagée par le Gouvernement, qui aura pour effet un renouvellement de l’ensemble des membres de l’actuelle Assemblée des Français de l’étranger.

En savoir plus

En raison de la forte dégradation de la situation sécuritaire au Mali, la menace d’attentat et d’enlèvement s’accroît dans la zone sahélienne.

Avec près de 15 000 expatriés français dans la zone sahélienne, le ministère des affaires étrangères appelle à la vigilance.

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Un projet de loi réformant la représentation des Français de l’étranger sera prochainement présenté en Conseil des ministres. Il devrait être adopté par le Parlement avant la fin du mois d’avril.

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La seconde réunion annuelle du Bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) a eu lieu les 14 et 15 décembre 2012. Les échanges ont principalement porté sur la représentation politique des Français de l’étranger. Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger, est intervenue devant le Bureau pour présenter cette réforme, ainsi que celle des aides à la scolarité.

Intervention de Mme Conway-Mouret

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a auditionné Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger, en vue de l’examen du projet de loi de finances pour 2013, sur les crédits du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » de la mission Action extérieure de l'État.

Compte rendu de l'audition

Présidé par M. Jean-Pierre Cantegrit, la Caisse des Français de l’Étranger couvre actuellement près de 200 000 personnes dans le monde et propose, depuis plus de trente ans, à titre volontaire, la même Sécurité sociale qu’en France aux Français qui partent s’établir dans un autre pays. Le site internet de la caisse a été entièrement refait  pour offrir aux assurés de nombreuses connexions avec les fonctions et les espaces des différents services de la Caisse.

L'Assemblée des Français de l'étranger s'est réunie à Paris du lundi 3 septembre au samedi 8 septembre 2012.

Les travaux de l'Assemblée des Français de l'étranger

Dans sa lettre d'information de juillet-août 2012, le CSA déplore le manque d’information des Français expatriés lors des élections législatives de juin dernier

Constatant qu’il est difficile de mener campagne dans les onze nouvelles circonscriptions créées pour assurer la représentation des Français de l'étranger, certaines couvrant parfois plusieurs pays, le CSA a souligné l’importance des médias dans ce contexte. Christine Kelly, conseillère du CSA, qui présidait le groupe de travail « Pluralisme et campagnes électorales », a fait valoir que l’accès des Français expatriés aux programmes audiovisuels n’est pas assuré : les sites internet des chaînes constituent le principal moyen d’information, mais, pour des questions de droits de diffusion, les émissions n’y sont pas toujours disponibles. De plus, France 24 est diffusée aux Etats-Unis en anglais et TV5 Monde est une chaîne payante outre-Atlantique. Pour cette raison, la plupart des informations relatives à la campagne et les messages des candidats ont été transmis via internet, grâce aux adresses électroniques des Français inscrits sur les listes consulaires, ce qui a parfois surpris, même si le procédé est légal. Pour pallier ce déficit d’information et la difficulté d’accès des Français expatriés au débat politique, France 24 et TV5 ont été invitées à rechercher des solutions d’ici aux prochaines échéances électorales.

Le Sénat a adopté l'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 prévoyant la suppression de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger dès la rentrée de 2012. La suppression de ce dispositif, créé en 2007 au bénéfice des lycéens, devrait représenter une économie d'environ 32 millions d'euros.

Le texte définitif

Les interventions de vos sénateurs sur l'article 30

Le dossier législatif