Cyber-débat avec Nicolas About, Sénateur des Yvelines
Laetitia : On nous promet des mesures contre les sectes, mais on ne voit rien venir ?
Le 16 décembre 1999 le Sénat a adopté à l'unanimité en première lecture ma proposition de loi tendant à permettre la dissolution des organisations ayant fait l'objet de condamnations et consistant un trouble à l'ordre public. Le Gouvernement a fait savoir qu'en accord avec la MILS et l'Assemblée nationale il déposerait un texte avant l'été qui devrait aboutir a obtenir l'effet recherché par ma proposition.
Virgile : Quelle est la définition d'une secte ? Existe-t-il une définition juridique ?
La secte tire son origine de deux mots latins l'un exprimant l'action de couper et l'autre celui de suivre. En effet, ont été qualifiés de sectes des groupes suivant l'enseignement d'un gourou ; d'autres sont qualifiés de sectes en tant qu'organisations coupant leurs adeptes de leur libre arbitre, de leur famille, et du respect des lois de la société.
Léo : qu'est ce que c'est la MILS ???
La MILS est la mission interministérielle de lutte contre les sectes.
Zigoun : Pourquoi est-il si difficile de condamner les sectes ?
Les condamnations frappant les sectes portent, malheureusement en raison de la culture des juges, sur les individus et non sur les structures. On peut espérer que la loi portant sur la responsabilité de la personne morale de 1994 va permettre d'obtenir la condamnation non seulement des dirigeants des organismes dangereux mais ces organismes mêmes.
Genco : Comment les sectes réunissent-elles autant d'argent ?
Je vous propose la lecture très instructive et édifiante du rapport parlementaire sur les sectes et l'argent .
Louis : Quels sont les sectes les plus dangereuses ?
Celles qui font l'objet de condamnations répétées en particulier pour abus de faiblesse, escroquerie, etc. Le rapport parlementaire de 1995 sera une source d'informations précieuses pour vous.
Nevin : Quel artifice juridique permet aux sectes d'exister ?
Plusieurs dispositifs. Le droit imprescriptible pour tout citoyen de se regrouper en association de fait ou en association loi 1901 . Seuls les tribunaux et les pouvoirs publics ont le pouvoir et le devoir de mettre fin aux abus des organisations dangereuses.
Divin grand gourou : Y-a-t-il eu des problèmes de sectes dans votre circonscription ? Et si oui comment avez vous réagi ?
N'ayant pas de circonscription, je ne peux vous parler que de notre pays ou du département par lequel j'ai été élu : les Yvelines. Bien entendu, les organisations les plus importantes ont des réseaux sur l'ensemble des départements français, c'est pourquoi, comme maire et comme législateur j'interviens auprès des ministres compétents pour qu'ils rappellent aux différentes juridictions la nécessité de poursuivre chaque fois que possible ces organisations en tant que personnes morales. Les ministres, par circulaire, ont plusieurs fois rappelé les magistrats à une grande vigilance.
Laetitia : Les Témoins de Jéhovah, c'est une secte ?
Si l'organisation dont vous parlez respecte l'ensemble des obligations prévues par la loi en matière de santé (vaccinations, transfusion...) ainsi qu'en matière d'obligation militaire, voire dans les autres domaines, je n'ai rien à dire. Si votre analyse vous apporte la démonstration du contraire, il vous sera facile de conclure dans le sens inverse.
Merci beaucoup Nicolas About, le mot de la fin ?
Merci à ceux qui ont posé les questions. Je reste à la disposition de ceux qui souhaiteraient des réponses sur les autres sujets que nous n'avons pu aborder. La responsabilité des mineurs et de leurs parents, les prestations compensatoires, la réforme du divorce, le travail du dimanche.