Commission d'Alsace-Lorraine

Séances : procès-verbaux.

69 S 288

17 mars 1922, état des travaux en cours ; exposé de M. HERVEY sur le PJL relatif à la réforme monétaire.
22 mars 1922 (réunion commune avec la commission de législation civile et criminelle), audition de M. BARTHOU (Garde des sceaux) sur le PJL relatif à l'organisation judiciaire en Alsace et en Lorraine; nominations ; rapport de M. SCHEURER sur le PJL relatif aux contributions indirectes ; avis de M. DEBIERRE sur le PJL relatif au diplôme de sage-femme et sur le PJL relatif aux pharmaciens ; avis du général HIRSCHAUER sur la création de la médaille de la fidélité française.
31 mars 1922, PJL relatif à l'organisation judiciaire (suite).
? avril 1922, PJL relatif aux fonctionnaires d'Alsace-Lorraine ; nomination.
30 mai 1922 ; rapport de M. HELMER sur le PJL relatif à l'organisation judiciaire.
15 juin 1922, nominations ; rapports de M. HELMER sur le PJL portant ratification du décret du 22 septembre 1921 relatif aux listes de jurés d'expropriation, sur le PJL portant ratification du décret du 3 septembre 1920 relatif à l'encaissement par la Caisse des dépôts et consignations d'Alsace-Lorraine des arrérages des valeurs étrangères déposées ; avis du général BOURGEOIS sur le PJL relatif au déclassement d'une partie de l'enceinte fortifiée de Strasbourg et sur le PJL portant ratification du décret du 6 août1921 rendant applicables aux départements d'Alsace-Lorraine les lois du 22 décembre 1888, 13 décembre 1902 et du 5 août 1911 relatives aux associations syndicales.
22 juin 1922 ; rapport de M. DEBIERRE sur le PJL relatif aux pharmaciens, dentistes et sages-femmes ; rapport de M. ECCARD sur le PJL portant ratification du décret du 10 février 1920 sur la propriété commerciale, littéraire et artistique ; nominations.
6 juillet 1922, audition de M. ALAPETITE (commissaire général d'Alsace-Lorraine, sténographie manquante) ; nominations.
24 novembre 1922, avis de M. de MARGUERIE sur le PJL relatif à l'aliénation de diverses parcelles du domaine de l'Etat en Alsace et en Lorraine et sur le PJL portant ratification du décret du 27 mai 1920 relatif à la production, la circulation et la détention du tabac en feuille ; PJL relatif à l'organisation judiciaire ; situation générale en Alsace-Lorraine.
30 novembre 1922, exposé de M. HELMER sur les assimilations administratives et législatives et sur la situation politique en Alsace-Lorraine.
12 décembre 1922, suite de l'exposé de M. HELMER.
18 décembre 1922, préparation d'un questionnaire à envoyer à M. COLRAT (Garde des sceaux).
7 février 1923, audition de M. COLRAT (Garde des sceaux, sténographie manquante).
21 mars 1923, adoption de rapports.
15 mai 1923 ; rapport de M. ORDINAIRE sur le statut des fonctionnaires.
25 mai 1923 ; rapport de M. ORDINAIRE (suite).
22 juin 1923, adoptions de rapports ; PJL relatif aux conditions d'éligibilité des "anciens" des Caisses minières de secours ; PJL relatif à l'amodiation des mines de potasse d'Alsace.
10 juillet 1923, adoption de rapport.
30 novembre 1923, PJL relatif à l'aliénation de parcelles du domaine de l'Etat en Moselle ; situation administrative de différents cadres de fonctionnaires en poste en Alsace et Lorraine ; apprentissage de la langue française dans les écoles ; suppression du Commissariat général.
6 décembre 1923 ; rapport de M. SCHEURER sur le PJL relatif à l'amodiation des mines de potasse d'Alsace sans séquestre.
13 décembre 1923, audition de M. COLRAT (Garde des sceaux) sur la suppression du Commissariat général (sténographie manquante).
14 février 1924, lettre d'une association de porteurs Alsaciens et Lorrains de valeurs mobilières allemandes.
20 mars 1924 ; rapport de M. DEBIERRE sur le PJL relatif aux dentistes Alsaciens et Lorrains ; suppression du Commissariat général ; aménagement du port de Strasbourg ; exposé de M. ECCARD sur les PJL introduisant les législations commerciale et civile.
1er avril 1924 ; rapports de M. ECCARD sur les PJL introduisant les législations civile et commerciale.
9 décembre 1924, avis de M. DEBIERRE sur le PJL relatif au droit des Alsaciennes d'exercer la profession de sage-femme sur tout le territoire français.
3 mars 1925 ; rapport de M. ECCARD sur le PJL relatif à l'organisation du notariat