Commission des départements libérés

69 S 290

Commission chargée d'étudier les questions intéressant spécialement les départements libérés de l'invasion, séances : procès-verbaux.

4 avril 1921 : PJL portant ouverture sur l'exercice 1921 de crédits provisoires.
14 avril 1921 : PJL portant ouverture sur l'exercice 1921 (suite), questions relatives aux emprunts futurs du Crédit National.
22 avril 1921 : PJL relatif à la prorogation du délai imparti par la loi du 25 août 1920 pour le dépôt des indemnités de dommages de guerre et avis de de M. GOUGE.
28 avril 1921 : PJL relatif à la prorogation du délai imparti par la loi du 25 août 1920 pour le dépôt des indemnités de dommages de guerre (suite).
24 mai 1921 : audition de MM. DOUMER (ministre des finances) et de LOUCHEUR (ministre des régions libérées) sur les résultats des accords de Londres.
1er juin 1921 : rapport de M. REYNALD sur le PJL relatifs aux cessions des droits à indemnité pour dommage de guerre et aux conditions de remploi de celles-ci (exercice 1921, suite).
2 juin 1921 : rapport de M. REYNALD (suite) ; amendements au PJL sur les coopératives de reconstruction.
8 juin 1921 : rapport de M. REYNALD (suite).
7 juillet 1921 : PPL tendant à l'application de la loi du 17 avril 1919 sur les dommages de guerre en cas de dommages matériels et directs causés aux biens mobiliers ou immobiliers par l'incendie ; PJL tendant à faciliter l'acquisition par les communes dévastées des immeubles endommagés compris dans les plans d'alignement.
9 juillet 1921 : rapport de M. GOUGE relatif au PJL tendant à faciliter l'acquisition par les communes dévastées des immeubles endommagés compris dans les plans d'alignement (suite).
18 novembre 1921 : PPL tendant à l'application de la loi du 17 avril 1919 sur les dommages de guerre en cas de dommages matériels et directs causés aux biens mobiliers ou immobilier par l'incendie (suite).
14 décembre 1921 (séance commune avec la commission des régions libérées de la Chambre des députés) : rapport du député René LEFEBVRE sur le PJL relatif aux cessions de droits à indemnités pour dommages de guerre et aux conditions de remploi de ces indemnités.
20 janvier 1922 : rapport de M. GOUGE sur les dommages incendie ; avis sur les dispositions de la loi des loyers concernant les sinistres ; cessions des dommages (suite).
14 février 1922 : élection du Bureau.
17 février 1922 : audition de M. REIBEL (ministre des régions libérées) sur la question des cessions des dommages de guerre.
23 mars 1922 : rapport de M. REYNALD sur le PJL concernant les dommages de guerre ; PJL de finances des dépenses recouvrables concernant les régions libérées.
24 mars 1922 : audition de M. REIBEL sur le PJL de finances des dépenses recouvrables concernant les régions libérées et sur le PJL concernant les cessions des dommages de guerre.
3 avril 1922 : PJL tendant à simplifier les formalités d'expropriation en ce qui concerne les immeubles endommagés par faits de guerre à racheter par l'Etat en vertu de l'article 46 de la loi du 17 avril 1919.
6 avril 1922 : rapport de M. de LUBERSAC sur le PJL tendant à simplifier les formalités d'expropriation (suite).
1er juin 1922 : échanges sur les observations des ministres des régions libérées, des finances et de la justice sur la PPL relative aux dommages incendies.
4 juillet 1922 : PJL complétant la loi du 16 juillet 1921 relative à l'établissement d'un régime transitoire pour la perception des impôts dans les régions libérées.
8 juillet 1922 : PJL relatif aux cessions des droits à indemnités pour dommages de guerre.
8 novembre 1922 : exposé de M. HUBERT sur la question des paiements en nature des réparations allemandes.
21 novembre 1922 : rapport de M. GOUGE sur la PPL tendant à modifier la loi du 27 décembre 1920 relative au règlement des sommes demeurées impayées par les débiteurs domiciliés dans les régions envahies ou particulièrement atteintes par les hostilités.
26 janvier 1923 : éloge funèbre de M. RIBOT ; élection du Bureau.
1er février 1923 : échanges sur l'avenir de la commission des régions libérées et sur le remplacement de certains de ses membres.
15 février 1923 : élection du Bureau ; programme de travail.
23 février 1923 : audition de M. REIBEL (ministre des régions libérées, sténographie manquante).
6 mars 1923 : rapport de M. GOUGE sur la PPL relative à la réutilisation des terrains endommagés par fait de guerre et sur la PPL relative à certains sinistrés particulièrement intéressants.
20 mars 1923 : PJL relatif à la reconstitution des actes et archives détruits suite aux événements de guerre.
25 mai 1923 : audition de MM. de LASTEYRIE (ministre des finances) et REIBEL (ministre des régions libérées) sur les articles de la loi du budget de 1923 concernant les dommages de guerre (sténographie manquante).
5 juillet 1923 : programme de travail.
10 juillet 1923 : protestation contre le vote du budget des dépenses recouvrables.
23 novembre 1923 : audition de MM. de LASTEYRIE et REIBEL sur le budget des régions libérées (sténographie manquante).