Commission des départements libérés

69 S 291

Commission chargée en 1923 de l'examen des projets et propositions de loi relatifs aux départements libérés de l'invasion, réunions : procès-verbaux.

16 février 1928 : élection du bureau ; nominations.

22 février 1928 : rapport de M. LUGOL sur le PJL modifiant la loi de 1924 sur les dommages de guerre.

2 mars 1928 : nomination ; rapport de M.LUGOL (suite).

19 juin 1928 : PJL modifiant la loi de 1924 sur les dommages de guerre (suite).

3 juillet 1928 : PJL modifiant la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages de guerre par les faits de guerre.

Commission chargée en 1923 de l'examen des projets et propositions de loi relatifs aux départements libérés de l'invasion, séances : procès-verbaux.

12 décembre 1928 : audition de MM. LE TROQUER (ministre des travaux publics et des régions libérées), REGNIER (Directeur des services des régions libérées), MARTIN (directeur général du Crédit national) sur le PJL de finances pour 1929.

5 mars 1929 : élection du bureau.

26 mars 1929 : PJL de finances rectificative pour 1928.

20 novembre 1929 : démission de M. HUBERT ; nomination ; ratification de décrets relatifs aux départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle.

20 décembre 1929 : report de réunion.

5 février 1930 : élection du bureau ; échanges sur les avances consenties pendant la Guerre par l'Etat aux fonctionnaires municipaux ayant dû quitter les communes envahies.

29 mars 1930 : nomination.

24 avril 1930 : rapport de M. de LUBERSAC sur le PJL dispensant aux sinistrés de reverser le montant de la réduction portant sur l'indemnité pour remise en état du sol ; PPL relative à l'acquisition de la nationalité française.

2 juillet 1930 : nominations.

6 février 1931 : élection du bureau.

13 février 1931 : PPL étendant le bénéfice de la loi du 17 avril 1919 relative à la nationalité française.

5 mars 1931 : nominations.

10 mars 1931 : nomination.

9 juin 1931 : nomination ; travaux de la commission supérieure des douanes.

2 juillet 1931 : rapport de M. LUGOL sur le PJL étendant le bénéfice de la loi du 17 avril 1919 relative à la nationalité française.

25 novembre 1931 : nomination ; ordre du jour du Sénat ; PJL tendant à abroger l'article 11 de la loi du 2 mars 1928 sur les prestations en nature et les douanes ; éloge funèbre de M. LOUCHEUR.

22 décembre 1931 : rapport de M. ROUSSEL sur le PJL modifiant la loi du 2 mars 1928 sur les prestations en nature et les douanes ; rapport de M. de LA GRANGE sur la PPL complétant la loi du 17 avril 1919 sur les indemnités de guerre allouées aux communes ; message de l'Union des victimes de guerre et des anciens combattants sur les emplois réservés.

2 février 1932 : élection du Bureau.

4 mars 1932 : rapport de M. de LA GRANGE sur le PJL sur la liquidation des sociétés coopératives en vue de la reconstitution des immeubles atteints par les événements de guerre ; rapport de M. LUGOL modifiant la loi du 27 août 1931 sur le fonctionnement du compte spécial des compensations des frais supplémentaires pour produits finis dans l'industrie ; ordre du jour du Sénat ; nomination.

9 juin 1932 : éloge funèbre de M. de LUBERSAC ; rapport de M. de LA GRANGE sur la PPL modifiant la loi du 23 mars 1928 sur les expertises des dommages de guerre ; nominations.

16 juillet 1932 : rapport de M. LAVERGNE complétant la loi du 23 mars 1928 ; nomination ; élection de membres du bureau.

28 décembre 1932 : échanges sur la suppression du sous-secrétariat d'Etat aux travaux publics ; nominations.

7 février 1933 : élection du bureau ; travaux en cours.

8 mars 1933 : démission de M. BABAUD-LACROZE ; nominations.

7 avril 1933 : élection d'un membre du bureau ; rapport de M. LUGOL sur le PJL abrogeant les dispositions législatives frappant d'inaliénabilité certains titres délivrés en payement d'indemnités pour dommages de guerre ; nomination.

6 juillet 1933 : rapport de M. LUGOL sur le PJL relatif à la composition de la commission supérieure des dommages de guerre.

28 février 1934 : élection du bureau.

7 mars 1934 : nominations.