14 S 43
- 4 août 1914 : nominations ; adoptions des PJL relatifs à la solde militaire, à la banque de France, à la défense nationale, aux officiers publics et ministériels, aux allocations pour familles nécessiteuses ; échange de vues sur le PJL relatif aux échéances des valeurs négociables puis audition de MM. Jean BIENVENU-MARTIN (Garde des sceaux) et Gaston THOMSON (ministre du commerce) ; adoptions des PJL relatifs aux cours d’appel et tribunaux ; audition de MM. Joseph NOULENS (ministre des finances) et des ministres de la justice et du commerce sur PJL relatif aux valeurs négociables.
- 16 décembre 1914 : échange de vues sur la poursuite des travaux.
- 18 décembre 1914 : communication de M. Paul PEYTRAL sur la fabrication du pain et sur les contributions des agriculteurs ; échange de vues sur les crédits des postes et télégraphes et sur les difficultés d’examiner les crédits de chaque ministère.
- 19 décembre 1914 : nomination ; auditions de M. Alexandre MILLERAND (ministre de la guerre) et TOUSSAINT (directeur su service de santé) sur le matériel militaire et sur l’organisation du service de santé puis de M. Alexandre RIBOT (ministre des finances) sur le budget.
- 21 décembre 1914 : audition de M. René VIVIANI (Président du Conseil) sur les départements envahis.
- 22 décembre 1914 : rapport de M. Alexandre BERARD sur le PJL relatif aux sénateurs de la série B ; échange de vues sur le contrôle des dépenses militaires ; rapport de M. Guillaume CHASTENET de CASTAING sur le PJL relatif au budget de l’Algérie pour 1915 (perception des revenus).
- 23 décembre 1914 : échange de vues sur le PJL relatif aux sénateurs de la série B ; rapport de M. Léon GERVAIS sur le PJL relatif aux banques coloniales ; audition de MM. René VIVIANI et Gaston THOMSON (ministre de la marine) sur des crédits provisoires.
- 25 décembre 1914 : échange de vues sur le rôle de contrôle exercé par la commission.
- 12 janvier 1915 : échange de vues sur le PJL relatif au cahier de crédits supplémentaires.
- 25 janvier 1915 : audition de M. Alexandre RIBOT (ministre des finances) sur les bons de la défense nationale.
- 26 janvier 1915 : audition de M. Théophile DELCASSE (ministre des affaires étrangères) sur la situation générale de la France.
- 29 janvier 1915 : examen du PJL sur l’émission d’obligations à court terme puis audition de M. Alexandre RIBOT ; adoption de deux rapports relatifs sur l’émission d’obligations et des bons du trésor.
- 4 février 1915 : rapports de M. Georges TROUILLOT sur les PJL relatifs à la liste du jury criminel et sur le cas d’interruption des communications, et de M. Alexandre BERARD sur le PJL relatif aux chemins vicinaux ; échange de vues sur les fonctionnaires.
- 12 février 1915 : examen des PJL relatifs aux pensions des fonctionnaires, aux mutations cadastrales (propriétés immobilières) ; échange de vues sur le PJL relatif au petit et moyen commerce et industrie.
- 23 février 1915 : rapport de M. Raphaël MILLIES –LACROIX sur le PJL relatif aux marchés de la guerre.
- 2 mars 1915 : échange de vues sur le PJL relatif aux routes en Algérie et sur la PPL relative aux allocations des familles des victimes civiles ; rapports de MM. Emile AIMOND sur le PJL relatif aux décrets pris en matière financière, Raphaël MILLIES-LACROIX sur les crédits du ministère de la guerre.
- 5 mars 1915 : audition de M. Louis MARTIN (directeur général des contributions indirectes) sur la fabrication de l’absinthe.
- 9 mars 1915 : échange de vues sur le PJL relatif aux routes d’Algérie ; rapports sur des PJL de MM. Raphaël MILLIES-LACROIX (crédits du ministère de la guerre - suite), Emile AIMOND (régularisation de décrets, crédits, ravitaillement de la population, absinthe).
- 13 mars 1915 : audition de MM. René VIVIANI (Président du Conseil), Alexandre MILLERAND (ministre de la guerre) et Alexandre RIBOT (ministre des finances) sur le PJL relatif au budget de la guerre.
- 16 mars 1915 : rapport de M. Justin PERCHOT sur le PJL relatif à la petite et moyenne industrie puis audition de M. RIBOT sur différents projets à voter en urgence ; rapport de M. Guillaume CHASTENET de CASTAING sur le PJL relatif aux routes de l’Algérie.
- 19 mars 1915 : rapport de M. Emile AIMOND sur la PPL relative aux victimes civiles ; échange de vues sur les automobiles.
- 22 mars 1915 : rapport sur le PJL relatif aux veuves des officiers ; échange de vues sur la PPL relative aux valeurs immobilières ; examen du PJL relatif à la petite et moyenne industrie.
- 24 mars 1915 : audition de M. Alexandre RIBOT sur les valeurs immobilières.
- 26 mars 1915 : rapport de M. Léon JENOUVRIER sur le PJL relatif aux décrets contre les risques de guerre maritime ; rapports des PJL de MM. Emile AIMOND (crédits), Paul DOUMER (avances aux pays alliés) ; échange de vues sur des titres volés.
- 27 mars 1961 : examen du PJL relatif à la petite et moyenne industrie ; échange de vues sur le ravitaillement de la population civile.
- 30 mars 1915 : audition de MM. René VIVIANI, Alexandre RIBOT, Fernand DAVID (ministre de l’agriculture), Théophile DELCASSE, Gaston THOMSON sur le ravitaillement de la population.
- 2 avril 1915 : échange de vues sur le droit de contrôle de la commission.
- 22 avril 1915, rapport de M. MILLIES-LACROIX sur les marchés de projectiles ; échange de vues sur la question du blé.
- 23 avril 1915 : audition de M. BAUDIN-BUGNET (directeur général des contributions directes) sur les propriétés immobilières (mutation cadastrale).
Série 14 S 43
- 04 août 1914 au 23 avril 1915
- 03 mai 1915 au 29 juin 1915
PROCÈS-VERBAUX/SÉRIE 14 S
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