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- 27 juin 1921 : échange de vues sur la flotte de commerce suite à la lettre de M. Alphonse RIO (sous-secrétaire d’Etat de la marine marchande), sur le PJL relatif au tribunal de la Seine, sur le régime des chemins de fer puis audition de M. Yves LE TROCQUER (ministre des travaux publics) sur le dernier texte ; rapport de M. Abraham SCHRAMECK sur le PJL de création d’une cité universitaire à Paris.
- 28 juin 1921 : échange de vues sur la PPL relative aux forêts de protection.
- 29 juin 1921 : échange de vues sur l’armée du Levant, sur les régions libérées, sur l’énergie électrique, sur la marine marchande ; rapport sur le PJL relatif au corps des maîtres armuriers ; audition de M. Claude CHAUVEAU sur la PPL instituant des forêts de protection ; échange de vues sur un impôt nouveau dans le département de la Seine, sur le régime des pétroles, sur les victimes d’accidents du travail, sur le programme naval, sur le traitement des cheminots en Alsace-Lorraine ; rapport de M. Henri CHERON sur le PJL relatif à la reconstitution des archives des caisses d’épargne détruites en 1914-1918.
- 1er juillet 1921 : communications sur les services maritimes postaux, sur la rente des accidentés du travail ; échange de vues sur l’armée du Levant (crédits), sur la commission de réparation (négociations avec l’Allemagne).
- 4 juillet 1921 : communication sur la banque industrielle de Chine, sur les victimes d’accidents du travail, sur le traitement des cheminots en Alsace-Lorraine ; rapports de M. Paul PELISSE sur le PJL relatif aux services maritimes postaux sur l’Extrême Orient, l’Australie, la Nouvelle-Calédonie, la côte orientale d’Afrique et la Méditerranée (convention), de M. Henri CHERON sur le PJL relatif aux contributions directes (impositions départementales).
- 6 juillet 1921 : audition commune avec la commission des affaires étrangères de MM. Aristide BRIAND (Président du Conseil) et Louis LOUCHEUR (ministres des régions libérées) sur les crédits de l’armée du Levant, sur l’emprunt du Maroc, sur la banque industrielle de Chine.
- 7 juillet 1921 : exposé des travaux de M. Henri CHERON (rapporteur général) sur les projets de créer des taxes d’assainissement à Marseille et au Havre, d’ouvrir un crédit pour le paiement des cheminots d’Alsace-Lorraine, de faciliter la constitution d’une caisse des combattants de grande guerre, de reconstituer des archives des caisses d’épargne, de majorer des rentes de certains accidents du travail ; communication de M. Paul PELISSE sur les messageries maritimes (services postaux) ; rapport de M. Albert PEYRONNET sur le PJL relatif à un fonds de chômage.
- 8 juillet 1921 : rapport de M. Henry BERENGER sur le PJL relatif à l’enlèvement de l’épave de la « Liberté » à Toulon ; audition de M. Alphonse RIO (sous-secrétaire d’Etat de la marine marchande) sur le PJL relatif aux messageries maritimes (approbation d’une convention).
- 9 juillet 1921 : échange de vues sur le régime fiscal des boissons hygiéniques ; rapports de M. Albert LEBRUN sur les PJL approuvant une convention relative à l’usine électro-chimique de Lannemezan, relatif au statut des officiers.
- 11 juillet 1921 : audition de Paul DOUMER (ministre des finances) sur le PJL relatif au dégrèvement des boissons hygiéniques.
- 12 juillet 1921 : rapports sur des PJL de M. Henri CHERON (article 37 de la loi du 31 mars 1919, port de Rouen, port de Nantes, aides aux pêcheurs employant des bateaux à moteur, liquidation de la flotte gérance) ; échange de vues sur des crédits supplémentaires (armée du Levant, report à 1921 de crédits de 1920, services de la guerre et de la marine).
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PROCÈS-VERBAUX/SÉRIE 14 S
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