14 S 63
- 1er janvier 1923 : échange sur le vote des douzièmes provisoires à la Chambre des députés.
- 15 janvier 1923 : décès de M. RIBOT.
- 16 janvier 1923 : travaux exécutés pour l’industrie privée dans les arsenaux ; rapports de M. HUBERT sur le PJL ouvrant des crédits pour le ministère des affaires étrangères, sur le PJL relatif au Conseil supérieur de la défense nationale, sur le PJL ouvrant une légation en Afghanistan, et sur le PJL pour assister les Français de Russie ; échanges sur le budget et questions diverses.
- 22 janvier 1923 : échanges sur la situation du matériel de guerre et sur les événements de la Ruhr ; examen du PJL relatif à la taxe sur le chiffre d’affaires ; examen du PJL relatif à la transformation des troupes auxiliaires marocaines en corps réguliers ; rapport de M. SERRE sur le PJL pour le paiement au Brésil de l’affrètement des bateaux ex-allemands ; échanges sur la situation de la trésorerie.
- 25 janvier 1923 : événements de la Ruhr.
- 30 janvier 1923 : examen du PJL relatif au recrutement de l’armée.
- 1er février 1923 : examen du PJL relatif au recrutement de l’armée (suite) ; examen du PJL relatif à l’organisation judiciaire en Alsace-Lorraine ; rapport de M. BUSSON BILLAULT sur le PJL créant un tribunal de première instance à Tiaret (Oran) ; rapport de M. DEBIERRE et examen de la PPL relative à la rééducation des mutilés du travail et l’éducation fonctionnelle et professionnelle des infirmes ; examen du PJL relatif au recrutement de l’armée (suite) ; échanges sur le budget de 1923.
- 7 février 1923 : nominations ; examen de la PPL relative à l’allocation d’ascendant à la femme « séparée de corps » ; rapport de M. DEBIERRE sur la PPL relative à l’aide nationale aux familles nombreuses ; rapport de M. JEANNENEY sur le PJL relative aux emprunts des grandes compagnies de chemins de fer ; examen du budget annexe des chemins de fer de l’Etat ; exposé de M. MILAN sur la modification de la nomenclature du budget des travaux publics ; avis sur le rachat des chemins de fer départementaux de l’Yonne.
- 14 février 1923 : échanges sur l’audition de M. LE TROCQUER (ministre des travaux publics), sur la PPL relative à l’assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources, sur l’examen du budget de 1923, sur le PJL autorisant l’émission et le renouvellement des valeurs du trésor à court terme, sur le programme naval, sur le PJL relatif à l’organisation judiciaire en Alsace-Lorraine, sur le PJL réorganisant l’administration centrale du ministère des finances ; examen du PJL autorisant la vente aux enchères publiques de quatre joyaux appartenant au musée du Louvre (héritage DOSNE-THIERS) ; avis de M. BLAIGNAN sur le PJL réformant le statut douanier des zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie et sur le PJL réglant les relations entre les anciennes zones franches et les cantons suisses limitrophes ; examen du PJL réorganisant l’administration centrale du ministère des finances.
- 16 février 1923 : échanges sur l’audition de M. LE TROCQUER et sur le PJL relatif aux vestiges et souvenirs de guerre ; avis de M. JEANNENEY sur le PJL relatif aux lignes de Lerouville à Novéant et de Chaligny à Blainville ; audition de M. de LASTEYRIE (ministre des finances), sur le PJL autorisant l’émission et le renouvellement de valeurs du trésor à court terme.
- 19 février 1923 : audition de M. LE TROCQUER sur le budget annexe des chemins de fer de l’Etat.
- 21 février 1923 : nominations ; lettre de M. RAIBERTI (ministre de la marine) sur les conditions financières d’exécution des marchés de constructions navales ; examen du PJL créant un office domanial des mines de la Sarre.
- 26 février 1923 : examen du PJL relatif à la modification de la réglementation applicable aux bouilleurs de cru ; adoption du PJL relatif à la participation de la France à l’exposition de Rio de Janeiro.
- 27 février 1923 : audition de M. LE TROCQUER sur le PJL relatif aux bouilleurs de cru et sur le budget de 1923 ; rapport de M. BERENGER (rapporteur général) sur le budget de 1923 ; audition de M. Maurice SARRAUT sur le PJL relatif aux bouilleurs de cru.
- 1er mars 1923 : rapport de M. JEANNENEY et examen du PJL augmentant le montant des travaux complémentaires de 1921 et la faculté d’émission des compagnies des chemins de fer du Nord et du Paris - Lyon -Méditerrannée.
- 5 mars 1923 : communications de M. LE TROCQUER sur le PJL réorganisant le ministère des finances et sur l’article 4 de la loi de finances de 1923 : communication de M. de KERGUEZEC (président de la commission de la marine) sur la nomination des commissions du gouvernement près les conseils de guerre maritimes ; échanges sur le rapport de l’inspection générale des finances sur la comptabilité des émissions de bons de la défense nationale ; examen du PJL réorganisant le ministère des finances ; échanges sur le PJL relatif au recrutement de l’armée et sur le budget de 1923.
- 8 mars 1923 : examen des conséquences financières de l’article 7 de la loi sur le recrutement ; examen de la PPL sur les concessions de baux d’immeubles par l’Etat.
- 14 mars 1923 : adoption de projets de loi d’intérêt local (villes de Grenoble, Nancy, Aix et Dijon) ; rapport de M. JEANNENEY sur le PJL relatif au réseau de la Compagnie meusienne des chemins de fer ; exposé de M. BERENGER et examen du PJL relatif à l’équilibre du budget de 1923.
- 19 mars 1923 : audition de M. POINCARE (Président du Conseil) et de M. de LASTEYRIE (ministre des finances) sur la situation budgétaire, financière et de trésorerie puis échanges.
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PROCÈS-VERBAUX/SÉRIE 14 S
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