Commission des finances

14 S 70

  • 11 décembre 1923 : échanges sur la Banque industrielle de Chine ; examen du PJL portant ouverture de crédits pour des dépenses extraordinaires et des dépenses militaires au Maroc et dans les théâtres extérieurs d’occupation.
  • 13 décembre 1923 : demande d’audition de M. MAGINOT (ministre de la guerre) ; examen des articles réservés du PJL relatif aux pensions civiles et militaires ; avis de M. ROY sur le PJL sur le régime de retraites du personnel des chemins de fer d’Alsace et de Lorraine.
  • 14 décembre 1923 : audition de M. MAGINOT sur le PJL portant ouverture de crédits pour des dépenses extraordinaires et des dépenses militaires au Maroc et dans les théâtres extérieurs d’occupation.
  • 20 décembre 1923 : examen et adoption d’un cahier de crédits supplémentaires ; adoption d'un PJL relatif au reliquat de la liquidation des biens des Chartreux, d’un PJL relatif aux Arméniens réfugiés à Marseille, d’un PJL relatif aux surfaces ensemencées en céréales dans les régions dévastées, d’un PJL relatif à l’agrandissement de l’école supérieure d’électricité, d’un PJL sur le budget spécial de l’Algérie et d’un PJL sur la pension annuelle de Mme CURIE ; échanges sur la PPL relative aux allocations d’allaitement.
  • 21 décembre 1923 : échanges sur les emprunts de la ville de Paris et du département de la Seine ; adoption des rapports de M. CHASTENET sur le PJL relatif à la construction d’une maison de France à Madrid, de M. BESNARD sur le PJL pour la liquidation de la gestion théâtrale de M. ANTOINE (ancien directeur du théâtre de l’Odéon), de M. PASQUET sur le PJL organisant le crédit aux sociétés coopératives et aux artisans, de M. RENOULT sur le PJL relatif aux sous-officiers, de M. HUBERT sur le PJL ouvrant des crédits au ministère des affaires étrangères ; rapport de M. PASQUET sur le PJL relatif aux timbres postes spéciaux à l’occasion des Jeux olympiques ; rapport de M. SERRE sur le PJL relatif au port de pêche de Lorient.
  • 25 décembre 1923 : examen du PJL sur la convention passée entre le ministre des finances et la Banque de France ; examen du PJL sur les crédits provisoires sur le budget des dépenses recouvrables ; examen du PJL sur la perception en 1924 des droits produits et revenus publics ; adoption du PJL sur les dépenses du Maroc et des théâtres extérieurs d’opérations en 1924.
  • 26 décembre 1923 : communication sur le remboursement des avances consenties par la Banque de France ; examen du PJL sur l’emprunt du département de la Seine.
  • Index

 PROCÈS-VERBAUX/SÉRIE 14 S
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1914-1918

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