14 S 76
- 16 janvier 1925 : échanges sur le budget de 1925, la conférence interalliée des ministres des finances, la situation de la trésorerie et les bilans de la Banque de France ; rapports de M. ROY sur le PJL relatif à la réutilisation des terrains endommagés par la guerre et rachetés par l’Etat en Alsace et en Lorraine et sur la PPL créant une cour d’assises à Belfort ; rapport de M. de MONZIE et examen du PJL sur l’emprunt de l’Afrique équatoriale française ; rapport de M. DEBIERRE et examen du PJL sur le prix de journée dans les établissements hospitaliers ; examen du PJL approuvant une convention avec la Compagnie fermière de l’établissement thermal de Vichy.
- 21 janvier 1925 : audition de M. CLEMENTEL (ministre des finances) sur les résultats de la Conférence des ministres des finances interalliés, sur la situation de la trésorerie et sur les bilans de la Banque de France.
- 23 janvier 1925 : ajournement du PJL sur un emprunt de la ville de Paris pour l’achèvement du métropolitain ; rapport de M. CHASTENET sur le PJL relatif à la vente amiable d’un immeuble à Viviers ; échanges sur les subventions aux compagnies maritimes, la reconstitution des O3voies ferrées, la péréquation des traitements et des indemnités de personnels des POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES et les déclarations de M. CLEMENTEL.
- 28 janvier 1925 : audition de M. CHAUTEMPS (ministre de l’intérieur) sur le PJL relatif à la réforme des conseils de préfecture, de M. PEYTRAL (ministre des travaux publics), sur les majorations de tarifs et la reconstitution des voies ferrées et de M. MEYER (sous-secrétaire d’Etat à la marine) sur la convention avec la Compagnie de navigation des chargeurs réunis.
- 29 janvier 1925 : audition de MM. GODART (ministre du travail et de l’hygiène) et GOUSSAULT (inspecteur général des finances) sur le PJL relatif à la convention entre l’Etat et la compagnie fermière de Vichy ; avis de M. ROUSTAN sur le PJL relatif à la Caisse des invalides de la marine et sur la Caisse de prévoyance des marins français ; rapport de M. SCHRAMECK sur le PJL relatif à un emprunt de la ville de Paris pour l’achèvement du métropolitain.
- 4 février 1925 : avis de M. ROY sur la création de chambres dans des tribunaux civils ; rapports de M. STUHL sur la PPL relative à la pension des mutilés prisonniers de guerre et sur la PPL relative à la pension de réversion aux veuves des mutilés ; rapport de M. de MONZIE sur le PJL relatif au chemin de fer et au port de la Réunion ; rapports de M. ROUSTAN sur le PJL relatif à une taxe sur les chasses gardées à Arles, et à une taxe d’assainissement à Maxéville ; rapport de M. BERENGER (rapporteur général) et examen du PJL sur les crédits additionnels au budget de 1924.
- 6 février 1925 : PJL sur la caisse des invalides de la marine et sur la caisse de prévoyance des marins français ; réorganisation de la commission supérieure des bénéfices de guerre ; avis sur le PJL sur la suppression des conseils de préfecture ; rapport de M. FAURE et examen du PJL créant l’Institut international de coopération intellectuelle ; rapport de M. MILAN sur le PJL sur l’exposition de la houille blanche et du tourisme à Grenoble.
- 9 février 1925 : échanges sur l’Institut international de coopération intellectuelle, et sur le PJL relatif à l’approvisionnement en blé ; avis de M. JEANNENEY sur le PJL relatif aux voies ferrées desservant les ports aériens ; examen du PJL sur les crédits additionnels (suite).
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PROCÈS-VERBAUX/SÉRIE 14 S
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