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- 24 juin 1925 (PDF - 11.82 Mo) : examen du PJL relatif à l’établissement d’une ligne de chemin de fer de Gouttières à Eyguerande ; examen du PJL établissant une taxe d’apprentissage.
- 24 juin 1925 (PDF - 11.16 Mo) : audition de M. PAINLEVE (Président du Conseil) sur les opérations au Maroc.
- 26 juin 1925 : observations sur le PJL financier ; examen du PJL relatif à la taxe d’apprentissage.
- 27 juin 1925 : examen du PJL ayant pour objet de parer aux difficultés de la trésorerie et d’alléger la dette flottante ; audition de MM. PAINLEVE (Président du Conseil) et CAILLAUX (ministre des finances) sur le PJL ayant pour objet de parer aux difficultés de la trésorerie et d’alléger la dette flottante, suivie d’un échange de vues entre les membres de la commission.
- 29 juin 1925 : lecture d’un document relatif aux bons de la défense nationale ; examens des conventions avec la Banque de France et la société fermière de Vichy ; examen du PJL relatif à la ligne de chemin de fer de Bonnat à Evaux ; examen du PJL relatif au canal de Manosque ; examen de la PPL relative à l’abattage du châtaignier.
- 30 juin 1925 : examen du PJL relatif aux crédits provisoires de juillet 1925 ; examen du PJL portant ouverture et annulation de crédits sur l’exercice 1924 ; observations à propos des souscriptions et des remboursements de bons de la défense nationale ; question de la télégraphie sans fil ; examen du PJL établissant le programme naval ; audition de M. BOREL (ministre de la marine) sur le PJL relatif à l’exécution du programme naval ; renforcement du personnel technique et exécution du programme naval.
1er juillet 1925 : correspondance reçus à la commission ; PJL portant ouverture de crédits pour l’exercice 1925 pour l’exécution des unités constituant le reliquat de la 2e tranche du programme naval, puis audition de M. Emile BOREL (ministre de la marine).
3 juillet 1925 : audition de MM. HESSE (ministre des colonies) et ANTONETTI (Gouverneur de l’Afrique équatoriale française) sur la situation financière, économique et politique de cette colonie ; examen du PJL relatif au relèvement des pensions des ouvriers mineurs, de leurs veuves et de leurs orphelins.
4 juillet 1925 : examen du PJL portant fixation du budget général de l’exercice 1925 (crédits du ministère des finances, de l’intérieur, de la guerre, de l’instruction publique, du commerce, des postes et télécommunications, de l’institut international de coopération intellectuelle).
6 juillet 1925 : examen du PJL portant fixation du budget général de l’exercice 1925 (taxe foncière, impôt sur les bénéfices agricoles, impôt sur le revenu, impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, taxe d’apprentissage, droits de mutation, droits sur les successions, taxe sur les cartes d’identité délivrées aux étrangers, droits de timbre, impôt sur les sociétés d’assurance, impôt sur les banques et les sociétés de crédit, impôts sur les importations de produits agricoles, impôt sur les opérations de mandat, impôt sur la mise en circulation des véhicules automobiles, taxe sur les jeux et les casinos, tarifs postaux, réforme des traitements des personnels civils et militaires, droits sur les tabacs et les allumettes, imposition des manufactures).
7 juillet 1925 : approbation de l’équilibre du budget de 1925 ; examen de deux PJL relatifs aux échanges de mandats postaux aves des pays étrangers.
10 juillet 1925 : examen du PJL portant conversion en crédits définitifs des crédits provisoires ouverts en 1924 ; examen du PJL relatif aux opérations au Maroc ; examen du PJL portant fixation du budget général de l’exercice 1925 (état de la discussion à la Chambre des députés) ; examen de la convention relative au gouvernement de la Sarre ; examen du PJL portant création d’un secrétariat général des postes et télécommunications ; suppression du délai pendant lequel les anciens militaires peuvent demander une pension ; rapport de M. ROUSTAN sur le fonds de subvention aux départements ; examen du PJL relatif à la Banque de Madagascar ; question du monopole de l’alcool industriel.
12 juillet 1925 : situation des bons de la défense nationale ; examen du PJL portant fixation du budget général de l’exercice 1925 (instruction publique, ministère du travail et de l’hygiène, budget annexe des postes, télégraphes et téléphones, impôt sur les bénéfices agricoles, impôt global sur le revenu, déclaration des avoirs à l’étranger, taxe d’apprentissage, apprentissage agricole, saisine sur les biens à l’étranger, taxe sur le chiffre d’affaires).
13 juillet 1925 : démission de M. MILLIES-LACROIX (président de la commission) ; examen du PJL portant fixation du budget général de l’exercice 1925 (impôts fonciers, impôt sur le revenu des capitaux mobiliers, impôt sur les établissements de banque et de crédit, taxe sur les opérations de mandat, taxe sur les théâtres et les cinémas, taxe sur les tabacs et les allumettes, taxe sur les viandes de bœuf, de porc et de cheval) ; audition de M. CAILLAUX (ministre des finances) sur le PJL portant fixation du budget général de l’exercice 1925 ; audition de M. PAINLEVE (Président du Conseil) sur la question de la non-déduction pour le calcul du revenu imposable de l’impôt payé l’année précédente) ; examen du PJL portant fixation du budget général de l’exercice 1925 (derniers articles restant en litige entre la Chambre des députés et le Sénat).
PROCÈS-VERBAUX/SÉRIE 14 S
