Commission des finances

14 S 82

  • 11 novembre 1925 : constitution du bureau ; débat sur un incident de procédure (renvoi à une commission spéciale d’un texte du ressort de la commission des finances).
  • 12 novembre 1925 : PJL portant création d’une banque d’émission à Madagascar.
  • 18 novembre 1925 : recommandations au rapporteur en charge du budget de l’intérieur ; PJL portant création d’une banque d’émission à Madagascar ; audition à ce sujet de M. Léon PERRIER (ministre des colonies) ; PJL relatif à l’électrification des voies ferrées de Sauveterre à Peyrehorade ; PJL modifiant les conditions d’exploitation des lignes concédées à la Société des voies ferrées départementales du Midi ; question de l’électrification de ces lignes ; PJL portant aliénation du fort de Fouras ; PPL de M. Victor PEYTRAL tendant à reporter au 1er juillet le point de départ de l’année budgétaire.
  • 23 novembre 1925 : PJL autorisant le gouvernement à passer une convention avec le gouverneur de la Banque de France ; audition à ce sujet de M. Paul PAINLEVE ,( ministre des finances et Président du Conseil).
  • 3 décembre 1925 : PPL modifiant loi du 27 juillet 1917 relative aux pupilles de la nation ; PJL relatif au dégagement et à l’aménagement des cadres de l’armée ; correspondance entre le ministre des finances et le gouverneur de la Banque de France ; PJL instituant des mesures exceptionnelles destinées à assurer l’équilibre de la trésorerie ; audition à ce sujet de M. Aristide BRIAND (Président du Conseil et ministre des affaires étrangères), et de M. Louis LOUCHEUR (ministre des finances) ; PJL augmentant le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de Paris ; PJL autorisant la ville de Paris à percevoir une taxe sur les affiches ; PJL relatif à la révision des marchés passés pour la restitution des corps des militaires et le regroupement des tombes dans les cimetières nationaux ; PJL supprimant le délai de demande des pensions d’invalidité ; demande au sujet du placement éventuel des obligations allemandes créées en exécution du plan DAWES ; communication au sujet des souscriptions de bons de la défense nationale, et sur la hausse des changes.
  • 23 décembre 1925 : nomination du président et du rapporteur général ; PJL autorisant la ville de Brignoles à percevoir une taxe sur les immeubles situés dans les voies pourvues d’égouts ; PJL autorisant le département de la Seine à percevoir une taxe pour le dépôt de corps à l’Institut médico-légal ; PJL relatif au retrait des bons de monnaie émis par les Chambres de commerce depuis le mois d’août 1914 ; PJL supprimant le délai de demande des pensions d’invalidité.
  • 24 décembre 1925 : PJL autorisant la ville de Paris à percevoir une taxe sur les affiches ; PJL portant attribution des terrains de l’hôtel de Rohan (ancienne Imprimerie nationale).
  • 28 décembre 1925 : PJL prorogeant la loi du 22 octobre 1919 sur les chemins de fer d’intérêt local ; observations relatives à l’électrification du réseau du Midi ; PJL relatif au retrait des bons de monnaie émis par les Chambres de commerce depuis le mois d’août 1914 ; observations sur les modifications apportées à la composition du Gouvernement ; PJL supprimant le délai de demande des pensions d’invalidité.
  • 30 décembre 1925 : communication relative aux bons de la défense nationale ; débat sur la procédure pour la désignation de nouveaux rapporteurs ; PJL portant régularisation des crédits ouverts par décrets au titre de l’exercice 1925 ; PJL relatif aux crédits provisoires de l’exercice 1925.
  • 31 décembre 1925 : PJL ouvrant et annulant des crédits sur l’exercice 1925 ; PJL relatif au budget spécial de l’Algérie pour l’exercice 1925 ; PJL relatif à des frais de déplacement au Levant et au Maroc, ainsi qu’à des indemnités exceptionnelles aux chefs des familles rapatriées de l’armée du Rhin ; PJL concernant les retraites de certains fonctionnaires de l’instruction publique ; PPL modifiant loi du 27 juillet 1917 relative aux pupilles de la nation ; communication relative aux bons de la défense nationale ; PJL portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du relèvement des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l’Etat ; PJL relatif à un douzième provisoire ; audition de M. Anatole de MONZIE (ministre des travaux publics) sur la circulation sur les voies ferrées du matériel appartenant à l’administration des Postes ; audition de M. Jean OSSOLA (sous-secrétaire d’Etat à la guerre) sur l’engagement de dépenses pour les services de l’artillerie, du génie et de l’habillement.
  • 1er janvier 1926 : PJL relatif à un douzième provisoire.
  • Index

 PROCÈS-VERBAUX/SÉRIE 14 S
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Inventaire par cotes et par dates (PDF) (PDF - 349 Ko)

ECPAD - SPA 17 V 640 - Région d'Oulches, Aisne, tranchée de 1ère ligne face à la ferme d'Hurtebise. - 14/04/1916 - Bilowski, Henri

1914-1918

Tous les groupes et commissions

ECPAD - SPA 31 D 2452 - Près de Saint-Léger-aux-Bois, Oise, pièce d'artillerie anglaise en batterie. - 02/08/1916 - Brissy, Edouard

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