Séances : procès-verbaux.
Commission chargée de l'examen du projet de loi portant suppression des conseils de guerre permanents dans les armées de terre et de mer et des tribunaux maritimes, séances : procès-verbaux.
124 S 1464 (PDF) (PDF - 14.46 Mo)
- 1er décembre 1916 : audition de M. VIVIANI (Garde des Sceaux) sur le PJL relatif aux insoumissions et aux désertions ; exposé de M. FLANDIN sur son amendement.
- 8 décembre 1916 : examen du PJL sur les insoumissions et les désertions ; audition de MM. VIVIANI (Garde des Sceaux), CHERON, BEPMALE et PERES sur le PJL et le mécanisme de la confiscation des biens.
- 12 décembre 1916 : exposé de M. RICHARD sur ses rapports relatifs au PJL.
- 19 décembre 1916 : examen des amendements déposés sur le PJL.
- 19 décembre 1916 : suite de l’examen des amendements déposés sur le PJL relatif aux déserteurs et insoumis.
- 11 janvier 1917 : audition de MM. BESNARD (sous-secrétaire d’Etat au ministère de la guerre) et MATTER (directeur de la justice militaire) sur la PPL de M. Paul MEUNIER tendant à modifier plusieurs articles du code d’instruction criminelle et des codes de justice militaire.
- 28 mars 1917 : désignation.
- 28 juin 1917 : communication de M. FLANDIN sur la PPL tendant à modifier plusieurs articles du code d’instruction criminelle et des codes de justice militaire ; examen de cette PPL.
- 1er juillet 1917 : examen du PJL modifiant la composition des conseils de guerre maritimes
- 4 octobre 1917 : lecture du rapport de M. FLANDIN sur la PPL tendant à modifier plusieurs articles du code d’instruction criminelle et des codes de justice militaire et audition de M. MATTER sur cette même PPL.
- 10 octobre 1917 : audition de MM. CHAUMET (ministre de la marine), MASSE (sous-secrétaire d’Etat au ministère de la guerre) et MATTER sur la PPL tendant à modifier plusieurs articles du code d’instruction criminelle et des codes de justice militaire ainsi que sur le PJL relatif aux déserteurs et insoumis.
- 26 octobre 1917 : rapport de M. FLANDIN sur la PPL tendant à modifier plusieurs articles du code d’instruction criminelle et des codes de justice militaire.
- 13 mars 1918 : examen des amendements déposés sur la PPL tendant à modifier plusieurs articles du code d’instruction criminelle et des codes de justice militaire ; exposé de M. RICHARD sur la PPL tendant à renforcer la législation en matière d’insoumission à la loi sur le recrutement de l’armée en temps de guerre.
- 17 mai 1918 : rectification d’une erreur matérielle ; examen du PJL sur la répression des crimes contre la sûreté extérieure de l’Etat.
- 23 mai 1918 : audition de M. IGNACE sur le PJL relatif à la répression des crimes contre la sûreté extérieure de l’Etat.
- 31 mai 1918 : rapport de M. FLANDIN sur le PJL relatif la répression des crimes contre la sûreté extérieure de l’Etat ; rapport de M. RICHARD sur le PJL relatif aux déserteurs et insoumis.
- 11 juin 1918, examen de la PPL de M. BOKANOWSKI sur l’amnistie pour action d’éclat.
- 12 juin 1918 : audition de M. NAIL (Garde des Sceaux) sur la PPL relative à l’amnistie pour action d’éclat.
- 27 juin 1918 : discussion et audition de M. IGNACE (sous-secrétaire d’Etat de la justice militaire) sur le PJL relatif aux déserteurs et insoumis ainsi que sur la PPL tendant à modifier plusieurs articles du code d’instruction criminelle et des codes de justice militaire.
- 9 juillet 1918 : audition de M. IGNACE sur le PJL relatif aux déserteurs et insoumis.
- 9 novembre, PJL sur les crimes et délits des militaires et marins en état de désertion ; examen du PJL sur la réhabilitation, en temps de guerre, des condamnés et des faillis, puis audition de M. IGNACE sur ce même PJL.
- 17 décembre 1918 : suite de l’examen du PJL relatif aux déserteurs et insoumis.
- 28 mars 1919 : PPL complétant la loi sur la réhabilitation des militaires.
- 16 juillet 1919 : communication de M. MEUNIER (député) sur le PJL portant suppression des conseils de guerre permanents dans les armées de terre et de mer et des tribunaux maritimes ; examen de la PPL tendant à modifier certains articles du code de justice militaire pour l’armée de terre.
- 27 mai 1920 : examen du PJL relatif à l’extension aux colonies des dispositions de la loi du 14 novembre 1918 sur la répression des crimes contre la sûreté extérieure de l’Etat.
- 23 juin 1920 : exposé de M. POULLE sur le PJL modifiant divers articles du code de justice militaire pour l’armée de mer.
Procès-verbaux des commissions
- Commission sur la suppression des conseils de guerre
- Commission des dommages de guerre
- Commission des loyers
- Autres commissions ad hoc
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