Commission d'Alsace-Lorraine

80S 31

11 avril 1916 : audition de M. KLOTZ (président de la commission des dommages de guerre de la Chambre des députés) sur l’indemnité et sur le PJL sur les dommages de guerre.
18 avril 1916 : PJL sur les dommages de guerre ; dons.
26 mai 1916 : dons ; audition de M. OGIER (directeur au ministère de l’intérieur) sur l’organisation du service de la correspondance ; commission supérieure des dommages de guerre.
30 mai 1916 : dons ; locations de villas en bord de mer ; prisonniers internés en Suisse ; reconstruction des immeubles ; allocations militaires ; centralisation des questions sur les départements envahis.
6 juin 1916 : PJL sur les dommages de guerre ; répartition des secours aux comités centraux ; allocation aux réfugiés ; distribution de vêtements ; imposition sur automobiles ; dons ; distribution de cartes-messages.
20 juin 1916 : dons et répartition des secours ; reprise de la vie économique ; prisonniers internés en Suisse ; prisonniers en Allemagne ; lettres de réfugiés.
4 juillet 1916 : dons ; comptabilité du groupe ; distribution de cartes-messages ; distribution de vêtements ; allocations aux réfugiés ; prisonniers internés en Suisse et en Russie ; organisation de visites dans les pays envahis.
11 juillet 1916 : dons ; PJL sur les dommages de guerre ; camps dits de représailles créés en Allemagne ; situation des comités centraux et répartition des secours ; retour des réfugiés ; correspondance entre les prisonniers et leurs marraines.
18 juillet 1916 : dons ; PJL sur les dommages de guerre ; allocations aux femmes de mobilisés rapatriés ; délégations de soldes.
25 juillet 1916 : dons ; rapts et violences commises à Lille, Roubaix et Tourcoing ; centre de rééducation professionnelle des blessés de guerre ; délégations de solde ; Oeuvre du secours de guerre ; visites dans les pays dévastés.
1er août 1916 : dons ; rapts et violences commises à Lille, Roubaix et Tourcoing ; prisonniers internés en Suisse.
8 août 1916 : dons ; visites aux communes libérées ; fonctionnement des commissions de liquidation de réquisition ; Œuvre du secours de guerre ; prisonniers internés en Suisse.
19 septembre 1916 : dons ; PJL sur les dommages de guerre ; prisonniers internés en Suisse et en Russie ; commissions de liquidation ; allocations aux réfugiés ; répartition des secours ; permissions agricoles ; reprise de la vie économique.
26 septembre 1916 : dons ; retour des réfugiés ; reprise de la vie économique ; Œuvre du secours de guerre.
2 octobre 1916 : réfugiés du littoral ; prisonniers de guerre ; retour des réfugiés ; représailles sur les prisonniers en Allemagne ; PJL sur les dommages de guerre ; répartition de secours.
24 octobre 1916 : visites dans les communes libérées ; retour des réfugiés ; PJL sur les dommages de guerre ; Œuvre du secours de guerre ; fonctionnaires retraités ; dons ; comptabilité du groupe ; prisonniers de guerre.
31 octobre 1916 : comptabilité du groupe ; service de colis de nourriture ; retour des réfugiés ; allocations aux réfugiés ; distribution de cartes-messages ; Association centrale pour la reprise de l’activité industrielle.
7 novembre 1916 : dons ; logements ; retour des réfugiés ; reconstruction et reconstitution de l’industrie.
14 novembre 1916 : dons ; exemption de la contribution personnelle et mobilière ; prisonniers de guerre internés en Allemagne ; médicaments ; prisonniers civils rapatriés ; secours aux réfugiés.
21 novembre 1916 : dons ; distribution de cartes-messages ; prisonniers de guerre ; conférence relative au ravitaillement des départements envahis ; représailles allemandes sur les valeurs mobilières ; travaux agricoles ; Association centrale.
28 novembre 1916 : dons ; conférence relative au ravitaillement des départements envahis ; prisonniers internés en Suisse ; audition d’une délégation du Syndicat des banquiers sur les valeurs mobilières ; audition d’une délégation du Syndicat des brasseurs sur l’imposition de la fabrication de la bière.
5 décembre 1916 : Œuvre du secours de guerre ; prisonniers de guerre ; dons ; franchise du change en Suisse ; situation des départements envahis.
8 décembre 1916 : audition de M. OGIER sur la réception et l’évacuation des habitants rapatriés des départements envahis.
26 décembre 1916 : dons ; échange des billets des villes envahies ; conditions de rapatriement à Annemasse ; séquestre des biens allemands.
9 janvier 1917 : dons ; ravitaillement dans le Nord ; prisonniers pères de famille ; financement des associations départementales de réfugiés ; situation des fonctionnaires ; commission interministérielle sur les départements envahis ; travaux agricoles.
23 janvier 1917 : comptabilité du groupe ; envoi de fonds ; comités départementaux de secours aux réfugiés ; cultivateurs appartenant aux classes 1888 et 1889 ; comité pour aider à la reconstitution des régions envahies ou atteintes par les faits de guerre ; échange des bons émis par les villes ; mise en culture des terres abandonnées ; otages ; presse sur la situation des pays envahis ; séquestre des biens allemands ; officiers de complément.
30 janvier 1917 : envoi de fonds ; secours provenant de la « Journée des orphelins » ; camps de représailles ; rapatriements ; distribution des cartes-messages ; prisonniers pères de famille ; otages ; situation agricole dans la zone des armées ; PJL sur les dommages de guerre ; allocations aux femmes de mobilisés rapatriées.
6 février 1917 : internement en Suisse de cent pères de famille prisonniers et des prisonniers faits en 1914 ; correspondance avec les départements envahis ; ravitaillement des départements envahis ; échange des billets émis par les chambres de commerce des pays envahis ; ouvriers agricoles des classes 1888 et 1889 ; situation agricole dans la zone des armées ; audition du bureau de l’Union des comités départementaux.
14 février 1917 : visite de MM. TOURON et GENTILLIEZ en Suisse ; ravitaillement des pays envahis ; logement des réfugiés ; envoi de fonds.
21 février 1917 : comptabilité du groupe ; réintégration dans les cadres d’officiers de complément ; service de la main-d’œuvre agricole ; audition de M. MALVY (ministre de l’intérieur) sur le sort des réfugiés.
27 février 1917 : envoi de fonds ; enseignement (admission gratuite des enfants rapatriés) ; représailles contre les prisonniers ; solde mensuelle des sous-officiers ; distribution des secours de loyer aux réfugiés ; enfants des régions envahies ; évadés des régions envahies ; mobilisation civile ; comité interministériel pour la reconstitution des régions envahies.
6 mars 1917 : allocation aux femmes de mobilisés rapatriées ; secours de loyer aux réfugiés ; envoi de fonds ; femmes des sous-officiers à solde mensuelle ; ravitaillement des pays envahis ; réquisition du cuivre ; représailles ; bons émis par les villes ; secours aux orphelins.
13 mars 1917 : échange des bons émis par les chambres de commerce ; internement en Suisse de cent Français et Allemands ; représailles ; otages ; logement des réfugiés à Toulouse ; ravitaillement des pays envahis ; prisonniers pères de famille ; déclaration du groupe à la préfecture de police ; traitement des instituteurs et institutrices des pays envahis ; orphelins ; envoi de fonds ; cartes de sucre ; distribution de vêtements pour les hommes appelés à travailler dans les usines ; rapatriement de personnes déportées en Allemagne.
23 mars 1917 : prisonniers de guerre occupés à des travaux sur la ligne de feu ; remerciements à la commission supérieure des prisonniers de guerre ; dons en faveur des populations des régions récemment libérées ; sous-vêtements pour les prisonniers de guerre.
27 mars 1917 : permission spéciale aux soldats ; reprise de la vie agricole, commerciale et industrielle ; ravitaillement des rapatriés ; secours de chômage payés par les communes ; monnaie de billon ; commission interministérielle relative à la reconstitution des régions envahies ; envoi de fonds.