Groupe des départements envahis, puis des régions dévastées

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5 mars 1918 : commission supérieure de réglementation de l'assistance aux réfugiés ; don ; comptabilité du groupe ; création d'un organisme concernant les réfugiés et rapatriés ; motion relative à la révision du décret du 14 août 1917 concernant les rapatriés grands malades.
12 mars 1918 : envoi de médicaments ; bons communaux ; ravitaillement en bois des régions du Nord ; otages ; visite à Évian.
19 mars 1918 : dons ; travail imposé dans les régions envahies ; bons communaux ; rapatriements des prisonniers faits en 1914 ; ravitaillement en savon ; redevance pour occupation de terrain à Péronne ; assimilation aux titulaires des ouvriers auxiliaires.
26 mars 1918 : dons ; échange de bons communaux.
9 avril 1918 : dons ; situation alimentaire des départements envahis ; échange des bons émis par les villes ; délivrance d'actes de notoriété ; conférence en Suisse au sujet des otages et des prisonniers ; évacuation des matières premières dans la zone des armées.
16 avril 1918 : don ; taxe de luxe appliquée aux appartements meublés ; ravitaillement des départements envahis ; paiement d'allocations aux originaires du Nord évacués dans l'arrondissement d'Hazebrouck ; transfert des otages ; familles des internés en Suisse évacuées des régions envahies ; audition des délégués des comités centraux de réfugiés.
23 avril 1918 : échange de bons émis par les villes ; ravitaillement des pays envahis ; exonération des frais d'études ; taxe de luxe ; délai de déclaration de l'impôt cédulaire ; allocation des mobilisés des régions envahies ; magistrats des pays envahis ; secours spécial aux réfugiés ; accords conclus pour le rapatriement des prisonniers et otages.
3 mai 1918 : don ; réception de M. FORD (chef du service de la Croix rouge américaine, section de la reconstruction et de la propagande).
10 mai 1918 : dons ; remboursement des billets des régions envahies ; révision du décret du 14 août 1917 sur les rapatriés grands malades ; délivrance d'actes de notoriété ; délai pour la déclaration des impôts cédulaires ; accords conclus pour le rapatriement des prisonniers et otages ; ravitaillement des pays envahis ; artisans agricoles sursitaires ; secours aux régions envahies.
17 mai 1918 : dons ; ravitaillement des pays envahis.
24 mai 1918 : exposé de M. LEBRUN (ministre du blocus et des régions libérées) sur les mesures envisagées en vue de procurer aux agriculteurs et industriels les moyens propres à hâter la renaissance agricole et industrielle des territoires ayant subis des dommages résultant de la guerre ; internés civils ; ravitaillement.
31 mai 1918 : logement des évacués ; ravitaillement des pays envahis.
14 juin 1918 : don ; audition d'une délégation de l'association centrale pour la reprise de l'activité industrielle ; majoration de pain ; envoi de médicaments ; relève des jeunes classes ; amputés civils ; rapatriement des enfants hospitalisés en Hollande.
21 juin 1918 : dons ; comptabilité du groupe ; loi concernant les dommages de guerre ; situation des réfugiés et rapatriés ; accords de Berne ; vœu de l'Association générale des fonctionnaires des régions envahies.
5 juillet 1918 : don ; retour des premiers otages et prisonniers civils et militaires.
9 juillet 1918 : délégation auprès du ministre des finances sur la question des dommages de guerre ; dons ; petite correspondance dans les journaux ; allocations versées aux évacués.
16 juillet 1918 : don ; délégation auprès du ministre des finances sur la question des dommages de guerre ; bons de ville ; somme de 5 francs remise aux soldats permissionnaires ; petite correspondance dans les journaux ; organisation d’un service de vente de chaussures à Évian.
29 juillet 1918 : revendications des ouvriers réfugiés à Tulle ; réquisition de logements ; statut des réfugiés ; prisonniers de guerre ; otages.
8 août 1918 : don ; formation de comités de secours aux réfugiés ; situation des magistrats en pays envahis ; logement des réfugiés ; ravitaillement d’Évian ; protestation contre le refus de rapatriement des hommes âgés de 50 à 60 ans ; majoration de l’allocation des réfugiés.
10 septembre 1918 : dons ; otages ; échange de billets émis par les villes ; envoi de médicaments ; représailles contre dévastations ; augmentation du taux des allocations ; réception des rapatriés à Bâle ; fonds de secours au comité des réfugiés.
3 octobre 1918 : allocution relative aux décès de MM. Albert SEYDOUX et Abel FERRY ; dons ; relèvement du taux du barème des allocations ; titres déposés dans les banques des pays occupés ; destruction opérées par l’ennemi avant évacuation ; audition d’une délégation de l’Union des comités de secours aux réfugiés.
17 octobre 1918 : don ; rapatriement immédiat des prisonniers en cas d’armistice ; relèvement des allocations ; PPR de M. PASQUAL relative au rapatriement des prisonniers.
24 octobre 1918 : ravitaillement des régions libérées ; nomination de deux vice-présidents du groupe ; affectation des prisonniers de guerre rapatriés.
19 novembre 1918 : allocution du président ; dons ; audition de M. VILGRAIN (sous-secrétaire d'Etat au ravitaillement) sur les mesures prises pour le ravitaillement des régions libérées.
3 décembre 1918 : don ; comptabilité du groupe ; nouvel intitulé du groupe.
12 décembre 1918 : dons ; échange des bons de ville et des marks.
24 décembre 1918 : délégation des communes sinistrées du Pas-de-Calais ; délégation des instituteurs des départements envahis.
31 décembre 1918 : don ; baraquements situés près du front ; sursis illimités des militaires des régions libérées ; ravitaillement et moyens de communication.
17 janvier 1919 : nominations de membres de la commission supérieure des réfugiés ; délégation des communes sinistrées du Pas-de-Calais ; reconstitution agricole ; remise en état des maisons abimées ; question d'une visite du président WILSON aux régions dévastées ; salaire des ouvriers.
31 janvier 1919 : dons ; audition de M. FAVRE (sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'intérieur) sur un PJL tendant à accorder des avances aux communes atteintes par les événements de guerre.
18 février 1919 : don ; audition d'une délégation de l'Union des comités centraux de réfugiés ; audition d'une délégation du comité de reconstruction du Nord.
4 mars 1919 : dons ; rappel de paiement des allocations militaires ; loyer dans les pays envahis ; intérêts et intérêts moratoires.
18 mars 1919 : don ; lettre de M. FAVRE (sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'intérieur) informant de la création d'une section spéciale à la commission supérieure des allocations ; réclamations agricoles au sujet du cheptel bovin ; audition d'une délégation de l'Union des comités centraux de réfugiés.
1er avril 1919 : audition de M. FAVRE (sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'intérieur) sur l'indemnité des prisonniers civils ; audition de M. VERLOT (président de la commission interministérielle de coordination des travaux dans les régions libérées).
28 mai 1919 (PDF - 0.92 Mo) : crédit mis par la Hollande à la disposition de la France ; audition d'une délégation de l'Union des comités centraux de réfugiés ; nouvelle affectation des mobilisés des régions libérées.
12 juin 1919 (PDF - 742 Ko) : dons ; hommage aux otages morts en captivité ; reconstitution des régions dévastées.
1er juillet 1919 : délégation de la Fédération des amicales d'instituteurs et institutrices publics en France ; prix payés aux prisonniers par les cultivateurs ; dons.
25 septembre 1919 : incitation des réfugiés à quitter leur lieu de refuge pour rentrer dans leurs communes dévastées ; délégation de la Fédération des amicales d'instituteurs et institutrices publics en France ; vœu proposé par M. ACCAMBRAY (député) sur la reconstitution des régions libérées.
9 octobre 1919 : commission supérieure d'assistance aux habitants des régions libérées ; réclamations des instituteurs de ces régions ; augmentation des salaires nécessaire à la cherté de la vie ; logement et allocations des réfugiés.
17 mars 1921 : prorogation du délai de déclaration de l'impôt sur le revenu pour les régions libérées ; PJL sur le paiement des indemnités dues aux sinistrés ; évaluation des chevaux et des moutons ; logement des sinistrés ; dommages de guerre.
24 mars 1921 : examen de la PPL sur la nomination des présidents de commissions cantonales ; crédits de reconstitution ; prorogation du délai dé déclaration de l'impôt sur le revenu pour les régions libérées ; recensement.
31 mars 1921 : examen de la PPL portant sur les brasseurs du Nord et du Pas-de-Calais ; difficultés financières des régions dévastées ; prorogation du délai de déclaration de l'impôt sur le revenu pour les régions libérées ; nomination des présidents de commissions cantonales.
7 avril 1921 : audition d'une Fédération de groupements des fonctionnaires des régions libérées ou dévastées ; situation financière des régions victimes de la guerre ; paiements à effectuer par l'Allemagne.
21 avril 1921 : fonctionnement du Crédit national, et budget spécial des régions libérées.
28 avril 1921 : fonctionnement des commissions cantonales ; problèmes posés par la suspension des dommages de guerre ; délégation de la fédération nationale des syndicats et associations professionnels des employés de l'Etat.
2 juin 1921 : nombre des fonctionnaires de l'administration centrale dans les régions libérées ; fourniture des matériaux demandés à l'Allemagne.
16 juin 1921 : répartition des aides entre les départements dévastés ; emprunts et billets non gagés ; paiement de la prime sur les blés ; délégation de l'Union générale de la brasserie française.
30 juin 1921 : mauvais état des baraquements où sont logés les sinistrés ; délégation du Comité général des réfugiés français ; retour et logement des réfugiés ; suppression du secours individuel ; visite à Reims de M. BUTLER (président de la dotation Carnégie).
15 septembre 1921 : évaluation des dommages ; transports dans les régions libérés ;
escomptes de la Banque de France ; discussion des accords de Wiesbaden sur les réparations dues par l'Allemagne ; restitutions de cheptel ; livraison de charbon ; indemnité de remise des terres dans leur état d'exploitation ; tribunaux de dommages de guerre de Cambrai et d'Avesnes ; statut fiscal des régions dévastées ; diminution des droits de douane entre la France et la Belgique.
20 octobre 1921 : exonération d'impôt sur le revenu en faveur des contribuables des régions envahies ; taxe de luxe ; indemnité des veuves et des orphelins ; indemnité spécial des agents publics venus ou demeurés dans les régions dévastées ; indemnisation des sinistrés ; difficultés rencontrées par les coopératives de reconstruction.