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Société des amis du Président Gaston Monnerville

Présidents d'Honneur : MM.Alain POHER  
et René MONORY,
Anciens Présidents du Sénat.

Fondateur : M. Roger LISE
Membre honoraire du Parlement.
Ces pages sont élaborées sous la responsabilité de la Société des Amis du Président Gaston Monnerville
Ecrits      Discours


STATUTS


(adoptés par l'Assemblée constitutive du 31 janvier 1992)
(modifiés par l'Assemblée générale du 20 octobre 1992)

Article 1er

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "Société des Amis du PRESIDENT GASTON MONNERVILLE"

Article 2

Cette association a pour but :

  • de veiller à la mémoire de l'Homme d'Etat que fut le Président Gaston MONNERVILLE

    de contribuer à la défense de ses idées ;

    de maintenir, entre ceux qui ont été ses collaborateurs et ses amis, les liens d'un respect commun ;

    de rechercher et de rassembler, pour étudier sa vie et son oeuvre, tous documents pouvant perpétuer son souvenir ;

  • aux effets ci-dessus, de prendre toutes initiatives, de participer à toutes négociations et de conclure tous accords.


Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à l'adresse suivante: M. Roger LISE, Sénateur, 15, Rue de Vaugirard, 75006 PARIS CEDEX.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

L'association se compose de :

  1. Membres fondateurs

  2. Membres d'honneur

  3. Membres adhérents.

Pour faire partie de l'association, il faut être présenté par un membre et agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 - Les membres

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association.

Le titre de président d'honneur ou de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'administration.

Toute personne physique ou morale qui aura versé à l'Association une cotisation d'un montant minimum de 1 000 francs recevra le titre de membre bienfaiteur.

Sont membres adhérents ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Cette cotisation est de 150 francs ; celle des étudiants est de 50 francs.

A la cotisation annuelle, peuvent s'ajouter, selon les circonstances, des contributions exceptionnelles, pour des objets déterminés.

Toute cotisation pourra être rachetée sous les conditions prévues par la loi du 1er juillet 1901.

Article 7 - Radiations

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission ;

  2. le décès ;

  3. la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications, sauf recours à l'assemblée générale.

Article 8

Les ressources de l'association comprennent :

  1. Le montant des cotisations ;

  2. Les dons et legs, ainsi que les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales, des institutions et collectivités publiques et étrangères.

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité deniers, par recettes et par dépenses.

Article 9

L'Association comporte un Comité d' Honneur. La liste des membres du Comité d' Honneur établie par le Comité Fondateur sera soumise à l'approbation de l'Assemblée générale constitutive. Article 10 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 21 à 36 (nombre multiple de 3) membres, élus pour six années par l'assemblée générale et renouvelables par tiers tous les deux ans. Les membres sont rééligibles.

Article 10 - Conseil d'administration

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, ~au scrutin secret, un bureau composé de :

  1. Un président ;

  2. Deux secrétaires généraux ;

  3. Quatorze vice-présidents ;

  4. Un trésorier et, éventuellement, un trésorier adjoint ;

  5. Deux consultants.

En outre, des membres adjoints, ayant voix consultative, peuvent être désignés par le Bureau.

Le Bureau se réunit tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande de la moitié de ses membres.

La présence du quart des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et un secrétaire général. .

Le conseil étant renouvelé par tiers tous les deux ans, aux deux premiers renouvellements, les membres sortants de la composition initiale sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article Il - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Un minimum d'un quart, au moins, des membres du CQnseil d'Administration, présents ou représentés, est nécessaire pour lui permettre de délibérer valablement. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion peut se tenir le jour même.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur. . Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire général. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.

Article 14

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président et, en cas d'empêchement, par l'un des vice- Présidents ou par l'un des Secrétaires généraux ou son trésorier.

Le représentant de l'Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 15 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 16

Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les agents rétribués de l'Association assistent, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée générale et du Conseil d'Administration.

Article 17

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité d'Administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L'Assemblée doit se composer du quart, au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle; et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 18 - Dissolution

La durée de l'Association est illimitée.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.