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Statuts de la Société des amis du Président Gaston Monnerville

Présidents d'Honneur :

MM. Roger LISE, Fondateur, Membre honoraire du Parlement,
Alain POHER
et René MONORY, Anciens Présidents du Sénat

Président du Comité d'Honneur : M. Robert BADINTER

Président : M. Georges PATIENT, sénateur de la Guyane

Statuts

  • adoptés par l’Assemblée constitutive du 31 janvier 1992,
  • modifiés par l’Assemblée générale du 22 février 2017.

 

TITRE I – INFORMATIONS GÉNÉRALES.  

Article premier : dénomination et durée.

Il est fondé, pour une durée illimitée, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901, ayant pour dénomination :  « Société des amis du président Gaston Monnerville »

Article 2 : siège social et adresse postale.

         Le siège  social est fixé à l’adresse postale suivante, éventuellement transférée par le conseil d’administration.
            Adresse actuelle : M. Georges PATIENT, Sénateur
                                         SENAT Casier de la Poste  
                                         15 rue de Vaugirard   75006 Paris

Article 3 : Objet de la société.

L’association a pour but :
- de veiller à la mémoire de l’Homme d’Etat que fut le Président Gaston MONNERVILLE,
- de rechercher et faire connaître tout document relatif à son histoire, ainsi qu’à favoriser l’édition d’articles ou de biographies perpétuant son souvenir,
- de proposer en exemple sa pensée et son action, et de prolonger son influence en organisant ou parrainant toute manifestation qui s’inspire de ses principes,     
- de maintenir entre ceux qui furent ses collaborateurs et ses amis, les liens de mutuel  respect.

TITRE II – ADHÉSION À L’ASSOCIATION.

Article 4 : conditions d’adhésion

L’association se compose de :
                   Membres d’honneur,
                   Membres bienfaiteurs et
                   Membres adhérents.

A.    Les membres d’honneur :
L’Assemblée générale nomme Membres d’Honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.
Elle décerne également les titres honorifiques de Président d’Honneur et de Président du Comité d’Honneur.

B.    Les membres bienfaiteurs :
L’Assemblée générale nomme membre bienfaiteur toute personne physique ou morale qui aura versé une cotisation d’un montant minimum de 1000 euros, ou qui aura fait un don ou un legs d’un montant  exceptionnel.

C.  Les membres de droit :
Est membre de droit ou «  membre actif » de la société des amis de Gaston Monnerville, dès qu’il acquitte sa cotisation annuelle.  
Les membres de droit sont convoqués à toutes les réunions et manifestations de la société.

Article 5 : cotisations des membres de droit.

Les cotisations
Les membres de l’association s’engagent à verser une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. La cotisation étudiante est moindre que la cotisation de base.  
Les participations spécifiques.
Des contributions exceptionnelles peuvent être ajoutées à la cotisation annuelle.

Article 6 : radiation des membres de l’association.

La qualité  de membre se perd :
- pour non-paiement des cotisations ;
- par la démission, adressée par écrit au Président de la société ;
- la radiation prononcée par le conseil d’administration, après que l’intéressé a été préalablement invité par lettre recommandée à fournir des explications : il peut déposer un recours devant l’assemblée générale, statuant aux deux tiers.

TITRE III : RESSOURCES ET ORGANISATION DE L’ASSOCIATION.

Article 7 : les ressources de l’association.

Les  ressources comprennent :
le montant des cotisations
les dons et legs, ainsi que toute subvention et contribution versée par tous pouvoirs publics, ainsi que toute ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires.
Une comptabilité deniers est tenue, par recettes et par dépenses.
Si besoin est, l’association peut recruter et rétribuer du personnel.

Article 8 : L’organisation de l’association.

A  L’Assemblée générale.
Qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire, l’Assemblée générale de la société, est constituée de tous les membres de droit. Elle doit se comporter le quart, au moins des membres présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle.

B  Le Conseil d’administration.
La société est administrée par un Conseil d’administration de 15 à 21 membres, élus parmi les membres de droit (« membres actifs ») par l’Assemblée générale, pour une durée de six ans et renouvelables par tiers tous les deux ans. Les membres sont rééligibles.
Font partie du Conseil, le Président de la société, un premier et un second vice-président, un secrétaire général, éventuellement assisté d’un ou deux secrétaires généraux adjoints, un trésorier, éventuellement assisté d’un ou deux trésoriers adjoints.
En outre, le Conseil peut désigner des membres adjoints, ayant voix consultative.
Le Conseil peut constituer en son sein un bureau, et conférer des attributions plus spécifiques aux membres de cette formation.
A chaque radiation d’un membre du conseil d’administration, dans les conditions de l’article 6, l’Assemblée générale, statuant à la majorité des membres présents ou représentés, procède à son remplacement.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président ou de l’un des deux vice-présidents.

TITRE IV : FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION.

Article 9 : les attributions et le fonctionnement de la Société :

1  Le rôle et le fonctionnement du Conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration assure la gestion de l’association. Il instruit les affaires soumises à l’Assemblée générale et en exécute les délibérations.
Il dispose des pouvoirs suivants :
Il convoque l’assemblée générale et il en fixe sur l’ordre ;

Il autorise le président à procéder au recrutement de personnels rétribués au service de l’association ;
Il délègue à tout membre de l’association le pouvoir d’accomplir des missions particulières ;
Il peut fixer un règlement intérieur définissant les modalités de mise en œuvre des présents statuts.

Le président.

Le Président ne peut être destitué que par l’Assemblée générale, statuant à la majorité des membres présents ou représentés. Il veille au fonctionnement régulier de l’association et à son développement.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et notamment pour ester en justice au nom et pour le compte de l’association.
Le président est ordonnateur des dépenses et des recettes. Il signe tous les chèques, conjointement avec le Trésorier.
En cas d’empêchement, le Président peut confier, pour une durée maximale de six mois, au premier vice-président certains pouvoirs spécifiques de représentation
 
Les deux vice-présidents.

Les deux sont élus par l’Assemblée générale. Un vice-président peut recevoir du Conseil d’administration une délégation pour exercer une mission particulière.
En cas d’empêchement ou d’incapacité à poursuivre ses fonctions du président, le premier vice-président se voit confier par le Conseil d’administration les fonctions du Président, et ce jusqu’à son retour ou jusqu’à son remplacement. Durant cette période, le premier vice-président ne pourra qu’exécuter des actes de gestions courante et procéder aux convocations des assemblées générales et ce afin de pourvoir au remplacement du président de l’association.

Le secrétaire général.

Le secrétaire général est chargé de convoquer les réunions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et d’en établir l’ordre du jour ; il en dresse les procès-verbaux.

Le trésorier.

Le trésorier établit, ou fait établir sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il veille à leur régularité. Il suit le fonctionnement financier de l’association.  Il encaisse les recettes et règle les dépenses.
 
2.    Fonctionnement du Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Un minimum d’un quart, au moins des membres du Conseil d’administration, présents ou représentés, est nécessaire pour lui permettre de délibérer valablement. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde réunion peut se tenir le jour même.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil, s’il n’est pas majeur. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire général.
En cas de vacance d’un membre, le Conseil pourvoit provisoirement à son remplacement. Ce remplacement doit être ratifié par l’Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 
B.   Fonctionnement et rôle de l’Assemblée.
 
1.    Rôle des assemblées.
 
L’Assemblée générale.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’administration.
 
L’Assemblée générale extraordinaire.

Elle vote la modification des statuts.
 
2.    Le fonctionnement des assemblées.
 
L’Assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président de la Société préside l’assemblée : il rapporte les actions déjà entreprises et présente les projets à engager.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée, qui lui en donne quitus.
Ne sont traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale extraordinaire.
 
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues pour l’assemblée générale ordinaire. Article 10 : règlement intérieur.

Un règlement, précisant les conditions d’application des présents statuts, peut être établi par le Conseil d’administration ; il doit être approuvé par l’Assemblée générale, statuant à la majorité des membres présents ou représentés ; il est modifié dans les mêmes conditions.
 

TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS OU DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION.

Article 11 : modification des statuts.

L’Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, est convoquée spécialement à cet effet.
Elle ne délibère valablement que si la moitié des membres de l’association est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, elle est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours francs précédents cette deuxième assemblée générale. Lors de cette deuxième convocation, l’assemblée délibère sans condition de quorum.
La décision de dissolution est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l’Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens, droits et valeurs, inscrits à l’actif de l’association. L’actif net, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 modifiée.