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Histoire

 

Le Conseil de la République

La Constitution de 1946 réduit ce rôle, comme le marque symboliquement le nom de "Conseil de la République" donné à la seconde chambre (1946-1958).

Malgré le statut défavorable que lui confère la Constitution de la IVéme République, la seconde Chambre retrouve peu à peu son influence et son rôle stabilisateaur.

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Le discours de Bayeux

Le 16 juin 1946, à Bayeux, le général de Gaulle se prononce pour un bicamérisme équilibré. Lors du référendum d'octobre, les Français ne le suivront pas. "Il est clair et il est entendu que le vote définitif des lois et des budgets revient à une Assemblée élue au suffrage universel. Mais le mouvement d'une telle Assemblée ne comporte pas nécessairement une clairvoyance et une sérénité entières. Il faut donc attribuer à une deuxième assemblée élue et composée d'une autre manière la fonction d'examiner publique-ment ce que la première a pris en considération, de formuler des amende-ments, de proposer des projets. Or, si les grands courants de politique générale sont naturellement reproduits au sein de la Chambre des députés, la vie locale, elle aussi, a ses tendances et ses droits."

Une République au fil de l'eau

Lorsqu'il faut, à la Libération, donner une nouvelle Constitution à la France, rares sont ceux qui souhaitent retomber dans les excès parlementaires de la IIIe. On envisage alors de supprimer la seconde Chambre. Cependant, en mai 1946, les Français repoussent par référendum (10 584 359 non contre 9 454 034 oui) un premier projet de constitution qui prévoit une assemblée unique. Le 13 octobre, un nouveau projet, qui institue un bicamérisme de façade, en réservant le plein exercice du pouvoir législatif à l'Assemblée nationale, recueille 36,1% de oui et 31,3% de non. La IVe République naît de cette courte majorité. Tout en plaçant le Parlement au premier plan, la constitution multiplie les mécanismes destinés à freiner l'instabilité ministérielle. Ainsi, la démission collective du gouvernement ne peut désormais se produire que dans deux cas : si les députés ne votent pas la confiance au gouvernement (c'est la "question de confiance") ou si une motion de censure contre le gouvernement remporte une majorité de voix. Enfin, le gouvernement a le droit de dissoudre une Assemblée qui l'aurait renversé. On verra que toutes ces précautions vont se révéler pour le moins inefficaces ...

La seconde Chambre à la reconquête de ses pouvoirs

La Constitution de 1946 crée une Chambre Haute qui ne s'appelle plus Sénat mais "Conseil de la République". "La sagesse est parfois dans l'audace, la prudence dans l'initiative et dans le mouvement, rappelle Léon Blum, président du gouvernement provisoire de la République, lors de l'installation de cette nouvelle Chambre, et c'est pourquoi cette chambre de réflexion sera aussi une chambre de progrès et de création." En vérité, le tout-puissant Sénat de la IIIe a bel et bien cédé la place à une assemblée aux prérogatives diminuées. Chambre de réflexion et non de décision, le Conseil de la République peut émettre des avis, mais n'a pas d'initiative législative. Ses trois cent quinze membres - qui prennent le titre de conseillers avant de retrouver, dès 1947, celui de sénateurs, sont élus au suffrage universel indirect et représentent les collectivités communales et départementales. Elu président de la nouvelle Chambre le 27 décembre 1946, Auguste Champetier de Ribes est empêché par la maladie et décède en mars 1947. Gaston Monnerville lui succède au fauteuil et présidera sans interruption le Conseil de la République durant toute la IVe République.  Il faudra à peine dix ans au Conseil de la République pour reconquérir une partie des droits de l'ancien Sénat. Très vite, en l'absence d'une majorité stable à l'Assemblée nationale, la seconde Chambre redevient un contrepoids politique. Dès 1948, souhaitant faire barrage au RPF, le radical Henri Queuille, président du Conseil, fait voter une loi rétablissant pour le Conseil de la République le régime électoral de la IIIe. Le Conseil redevient le "Grand Conseil des communes de France", d'autant plus que les sièges sont répartis de façon beaucoup plus équitable entre les départements. En 1949, le droit d'interpellation est rétabli, sous la forme de "questions orales" qui ne mettent toutefois pas en jeu la responsabilité ministérielle. Autre signe d'un retour à une tradition d'avant-guerre, c'est un vice-président du Conseil de la République, René Coty, qui entre à l'Elysée en 1953. Enfin, le 7 décembre 1954, une révision constitutionnelle rend au Conseil de la République, à deux voix de majorité, l'initiative des lois et rétablit la navette. Mais l'Assemblée nationale reste seule habilitée à statuer définitivement sur le dernier texte voté par elle..

La Chambre Haute manque de disparaître

Le moins que l'on puisse dire, c'est que la Constitution de 1946 a manqué son objectif : assurer à la France une véritable stabilité gouvernementale. Entre 1946 et 1958, pas moins de vingt-trois ministères vont en effet se succéder ! Comme aux plus beaux jours de la IIIe République, certains ne dépassent pas vingt-quatre ou quarante-huit heures d'existence. Entre l'opinion publique et le personnel politique, le fossé se creuse. "Les partis français ne gouvernent pas, ils occupent le pouvoir, ils ne veulent qu'un droit de veto sur leurs alliés et leurs rivaux ... le couronnement de ces impuissances combattantes, c'est le jeu parlementaire, un système de neutralisation mutuelle", note durement un observateur américain, Stanley Hoffmann. Seuls deux présidents du Conseil parviendront à s'assurer une relative marge de manœuvre. Investi en 1952, Antoine Pinay, sorte de "Raymond Poincaré" de la IVe, "tient bon" pendant près de neuf mois. De juin 1954 à février 1955, Pierre Mendès France bénéficie d'un état de grâce suffisant pour réaliser la paix en Indochine, mais il doit s'incliner devant une coalition résolue, autour du débat sur la question algérienne. C'est aussi autour de la situation en Algérie que la crise du régime va culminer. Le 13 mai 1958, les partisans de l'Algérie française prennent possession à Alger du bâtiment du gouvernement général. La France est au bord de la guerre civile. Le 15 mai, le général de Gaulle fait savoir qu'il se tient "prêt à assumer les pouvoirs de la République". Le 29, le président de la République, René Coty annonce qu'il a demandé à de Gaulle de former un gouvernement et qu'il démissionnera si l'Assemblée nationale refuse sa confiance au "plus illustre des Français". Justifiée, selon le chef de l'Etat, par "le péril de la patrie et de la République", la procédure est pourtant contestable et contestée : c'est à une chambre "de gauche" que René Coty demande l'investiture du leader gaulliste. Mais, conclut alors Jacques Julliard, la constitution née en 1946 "ne pouvait pas compter sur un seul homme qui se fît tuer pour elle (...) La IVe République est morte de peur, voilà la vérité".