Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Les procès de la Cour des Pairs

L'affaire des marchés de Bayonne 

A la suite d'un pronunciamento militaire, le roi d'Espagne, désireux de recouvrer son pouvoir absolu, fit appel à la France. Les rapides succès remportés par l'armée française permirent la consolidation du pouvoir royal en Espagne et relevèrent la gloire des Bourbons en France. Le ministre de la Guerre s'en remit à Gabriel-Julien Ouvrard, spéculateur plusieurs fois condamnés sous l'Empire, pour assurer le ravitaillement de l'armée française. Le 10 février 1826, une plainte du procureur du roi contre Ouvrard et ses complices relative à des faits de corruption provoqua une ordonnance royale confiant à la Cour des pairs l'instruction et le jugement de cette affaire.

Considérant que les fournitures de subsistances et les transports de l'armée n'ont pas été obtenus à l'aide de corruption envers des fonctionnaires publics, la Cour conclut à l'absence de poursuites contre les lieutenants-généraux comte Bourdesoulle et comte Guilleminot, ainsi que contre les autres inculpés. 

Les rapports et réquisitoiresCe volume contient le rapport présenté devant la Cour des pairs par M. le comte Portalis les 22 et 23 mai 1826 ; le réquisitoire du procureur général M. Bellart, le 24 mai ; le rapport du comte de Portalis et le réquisitoire de M. Jacquinot-Pampelune, présentés les 21 et 22 juillet après un supplément d'instruction ; des notes sur les subsistances.

 

Accès au document

 

Retour au sommaire des procès de la Cour des pairs