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Les procès de la Cour des Pairs

L'affaire des mines de Gouhenans (1847)

En rendant compte, dans sa feuille du 1er mai 1847, d’un procès porté devant le tribunal de la Seine et intenté par M. Parmentier contre MM. Desplans-Cubières et autres, le journal judiciaire le Droit allait susciter un scandale d’importance.

Les protagonistes de cette affaire ne sont pas tous des inconnus :

Amédée-Louis Despans-Cubières est lieutenant-général et Pair de France. Marie-Nicolas-Philippe-Auguste Parmentier est avocat. Leu-Henry-Alain Pellapra est un ancien receveur général. Jean-Baptiste Teste, Pair de France, était au moment des faits ministre des travaux publics.

Les trois premières personnes sont accusées d’avoir corrompu par offres, dons et présents, le ministre des travaux publics pour obtenir la concession d’une mine de sel gemme située dans le département de la Haute-Saône.

MM. Desplans-Cubières et Pellepra sont également accusés de s’être fait remettre, en employant des manœuvres frauduleuses pour faire naître la crainte d’un événement chimérique, une portion des fonds destinés à la corruption et d’avoir, par ces moyens, escroqué ou tenté d’escroquer partie de la fortune d’autrui.

Au terme du procès, Jean-Baptiste Teste est condamné à la peine de la dégradation civique, à 94.000 francs d'amende, et à trois années d'emprisonnement. Amédée-Louis Despans-Cubières est condamné à la peine de la dégradation civique, à 10.000 francs d’amende. Marie-Nicolas-Philippe-Auguste Parmentier est condamné à la peine de la dégradation civique, à 10.000 francs d’amende. Leu-Henry-Alain Pellapra, coupable d'avoir, en 1842 et 1843, commis le crime de corruption est condamné à la peine de la dégradation civique et à dix mille francs d’amende.

Râpport fait à la cour par M. RenouardCe volume [Tome 1] contient le rapport fait à la Cour par M. Renouard ; l’arrêt du 26 juin 1847 ; l’acte d’accusation ; le réquisitoire et la réplique prononcés par M. Delangle, procureur général du Roi à l’audience du mardi 13 juillet 1847, contre Amédée-Louis Despans-Cubières, Marie-Nicolas-Philippe-Auguste Parmentier, Jean-Baptiste Teste ; le réquisitoire prononcé par le procureur général du Roi le vendredi 23 juillet 1847 contre Leu-Henry-Alain Pellapra.

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Procès-verbal des séancesCe volume [Tome 3] contient le procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire, du 6 mai au 23 juillet 1847 ; la table alphabétique des matières contenues au procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire.

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Interrogatoires des inculpés et dépositions des témoinsCe volume [Tome 2] contient les interrogatoires des inculpés et les dépositions des témoins ; la table alphabétique contenant les noms des inculpés et des témoins dont les interrogatoires ou les dépositions se trouvent rapportés dans le volume, avec les dates de chacun de ces actes d’information.

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Correspondances et pièces diversesCe volume [Tome 4] contient les correspondances et pièces diverses relatives  à cette affaire ; la table alphabétique et chronologique contenant les noms des personnes dont la correspondance est comprise dans ce volume, avec l’indication des dates de chaque pièce.

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