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Les procès de la Cour des Pairs

L'affaire Laity 

Affaire concernant la parution d'une brochure, œuvre d'un ex-officier bonapartiste déjà compromis dans l'affaire de Strasbourg, François-Armand-Rupert Laity : "Relation historique des évènements du 30 octobre 1836. Le prince Napoléon à Strasbourg."

Cette affaire fut jugée par la Haute Cour en vertu de la loi du 9 septembre 1835. La brochure fut saisie et ses exemplaires recherchés dans de nombreuses villes de France.

Laity fut condamné à cinq ans de détention et 10.000 francs d’amende.

L'affaire LaityCe volume contient le rapport fait à la cour par M. Laplagne-Barris le 28 juin 1838  et l’arrêt du même jour ; l’acte d'accusation et les interrogatoires de Laity ; le  réquisitoire du procureur général du Roi, M. Franck Carré, prononcé le 9 juillet ; le procès-verbal des séances qui ont eu lieu pour le jugement de cette affaire, du 21 juin au 10 juillet 1838 ; la table des matières contenues au procès-verbal.

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L'affaire Laity par B. Saint-Elme

Ce volume, intitulé « Procès de Armand Laity, accusé devant la Cour des pairs du crime d’attentat contre la sureté de l’Etat » est un recueil produit par B. Saint-Edme, auteur du répertoire général des causes célèbres. Il contient un rappel des faits préliminaires, un résumé du réquisitoire et du rapport du procureur général ainsi des nouvelles extraites des journaux du 22 juin 1838.

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