Le baron Séguier, pair de France, premier président de la cour royale de Paris, fut mis en cause par Jean-Baptiste Selves, ancien avocat, qui se livrait à une dénonciation violente des tares de la justice, attaquant avec emportement les avoués et les magistrats. Il imputait notamment au baron Séguier plusieurs dénis de justice et actes arbitraires.
Ce volume contient le procès-verbal unique de la séance du 17 juillet 1819. L'arrêt conclut à l'absence de suite de la plainte de Jean-Baptiste Selves contre le baron Séguier.
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