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Les procès de la Cour des Pairs

L'attentat de Meunier

Le 27 décembre 1836, le roi Louis-Philippe, accompagné de ses deux fils aînés, se rend au Palais-Bourbon. Au moment où la voiture passe devant une terrasse, un coup de feu est tiré par un ouvrier sellier, Pierre-François Meunier. La balle, qui pénètre dans la voiture, ne touche ni le Roi ni ses fils.

Meunier et quatre complices furent jugés par la Cour des pairs.

Le 25 avril 1837, la Cour des pairs condamne Meunier à la peine du parricide. Ses complices sont acquittés faute de charges suffisantes.

Le Roi accorde au condamné des lettres de commutation et la peine est commuée en celle de la déportation. Le 28 avril 1837, la Chambre des pairs se  forme en Cour de justice. Le procureur général près la Cour des pairs donne communication de ces lettres et en requiert l'entérinement. La cour accède à cette demande sans délais.

L'attentat de MeunierCe volume contient le rapport fait à la Cour par M. Barthe ; l’arrêt du  5 avril 1837 ; l’acte d'accusation ; le réquisitoire et la réplique de M. Franck Carré, procureur général, prononcés le 23 avril ; le nouveau réquisitoire du procureur général, prononcé le 28 avril, pour l'entérinement des lettres de grâce de Meunier ; les procès-verbaux des séances relatives au jugement de cette affaire, du 28 décembre 1836 au 28 avril 1837 ; les dépositions tendant à constater les circonstances de l’attentat ; la table alphabétique et les dépositions des témoins ; les interrogatoires des accusés.

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