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En 1913, le Sénat votait la loi sur les monuments historiques

 

Chapelle de la ReineLa loi du 31 décembre 1913 constitue le socle fondamental de protection des monuments historiques. Elle prévoit un mécanisme simple et ingénieux qui reprend et complète les dispositions antérieures.

 
Si la notion même de monument historique apparaît sous la Révolution, c’est la Monarchie de Juillet qui lui donne son essor en créant, d’une part, un poste d’inspecteur des monuments historiques et, d’autre part, une commission des monuments historiques chargée d’assurer la sauvegarde des monuments jugés intéressants. En l’espace de neuf ans, de 1840 à 1849, la commission triple le nombre de monuments classés pour raison historique. La chapelle du Couvent des Filles du Calvaire (dite Chapelle de la Reine), par exemple, qui jouxte l’hôtel du Petit Luxembourg, est classée par arrêté du 24 mars 1848, alors que le Palais lui-même devra attendre 1862 pour bénéficier du même sort.


Pour autant, la commission manque de pouvoirs légaux, et c’est la IIIe République qui lui donne les moyens de remplir son rôle par trois lois destinées à mettre en place une véritable protection des immeubles et biens mobiliers présentant un intérêt pour l’art ou l’histoire. Ce sont ces textes que la loi du 31 décembre 1913 reprend et complète, à l’issue d’une procédure parlementaire en deux étapes consistant, pour la première, à faire face au besoin urgent de sauvegarder le patrimoine religieux mobilier et immobilier et, pour la seconde, à reprendre  en une seule loi les dispositions éparses existant jusqu’alors.


Bien qu’elle ait fait l’objet de modifications ultérieures, la loi du 31 décembre 1913 demeure le socle fondamental de notre législation en matière de protection des monuments historiques.