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Histoire

 

La Chambre des Pairs de la Restauration

L'infléchissement vers un régime parlementaire à l'anglaise fait de la "Chambre des Pairs" sous la Restauration (1814-1830) une réplique française de la Chambre des Lords.

La France a de nouveau un roi. Mais la Révolution est passée par là. Louis XVIII, puis Charles X, vont devoir compter avec des parlementaires de toutes opinions qui ont pris goût à la liberté de parole.

Portraits

 

Textes et débats



Les Pairs d'une monarchie restaurée

Après la déchéance de Napoléon, proclamée le 3 avril 1814 par le Sénat et le Corps législatif, et son abdication à Fontainebleau, Louis XVIII s'apprête à monter sur le trône de France. Va-t-il revenir à la monarchie absolue d'avant 1789 ? Un premier projet constitutionnel, d'origine sénatoriale, s'inspirant des Constitutions de 1791 et de l'an III, vise à empêcher ce retour en arrière et suscite un débat serré entre les ultras, partisans de l'absolutisme, et les libéraux, défenseurs de la souveraineté du peuple. Finalement, un nouveau texte, baptisé "Charte constitutionnelle", sera élaboré par le roi lui-même, avec le concours de neuf sénateurs, de neuf députés et de trois commissaires représentant le roi, et octroyé le 4 juin 1814.

Cette Charte substitue au Sénat impérial une Chambre des Pairs, composée de membres nommés par le roi, en nombre illimité, soit à vie, soit avec transmission héréditaire. Les princes du sang sont pairs par le droit attaché à leur naissance. Le préambule de la Charte fait de la pairie le trait d'union entre l'Ancien Régime et les idées nouvelles.

"Nous avons enfin cherché les principes de la Charte constitutionnelle dans le caractère français, et dans les monuments vénérables des siècles passés. Ainsi nous avons vu dans le renouvellement de la pairie une institution vraiment nationale, et qui doit lier tous les souvenirs à toutes les espérances, en réunissant les temps anciens et les temps modernes." Signe fort de cette continuité, on retrouve à la Chambre des Pairs bon nombre de "rescapés" de l'Empire : sur cent quarante-neuf pairs, cent trois sont des sénateurs ou des maréchaux d'Empire. Nouveaux ou anciens, les pairs font sans réserve allégeance au nouveau monarque, lors de la séance d'installation de la Chambre, le 4 juin 1814.

"Sire, les fidèles sujets de votre Majesté, formant la Chambre des Pairs, viennent déposer au pied de son trône le tribut de la plus juste reconnaissance pour le double et inappréciable bienfait d`une paix glorieuse à la France et d'une constitution régénératrice (...). Daignez, Sire, agréer l'hommage de notre respect, de notre dévouement et de notre fidélité, à remplir les obligations que la grande Charte nous impose, en concourant par un zèle invariable au maintien des institutions fortes et généreuses que vient de fonder la prévoyance paternelle de votre Majesté."

La Chambre des Pairs siège, comme le Sénat conservateur, au Palais du Luxembourg et elle est présidée par le Chancelier de France, c'est-à-dire le ministre de la Justice et, en son absence, par un pair désigné par le roi.

La Charte institue un régime qui annonce le régime parlementaire, dans lequel le pouvoir législatif est exercé à la fois par le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des députés. Le roi dépose des propositions de loi indifféremment sur le bureau de l'une ou l'autre assemblée (exceptée la loi de finances, examinée d'abord par la Chambre des députés). Ainsi se confirme l'un des traits permanents de nos institutions : le bicamérisme, associant une Haute Assemblée à une Chambre d'élection directe.

 

Quand les royalistes cotoient les conventionnels

Après le bref entracte des Cent Jours, la Chambre des Pairs est rétablie par Louis XVIII. Les vingt-neuf parlementaires qui avaient accepté de siéger dans la Chambre des Pairs des Cent Jours sont exclus. Ils sont remplacés, par une ordonnance du 17 août 1815, par quatre-vingt-quatorze nouveaux pairs, ce qui porte à plus de deux cents leur effectif, alors qu'en 1814 ils n'étaient que cent cinquante. Parmi les nouveaux venus, de fervents monarchistes comme Jules de Polignac et Chateaubriand siègent aux côtés d'anciens conventionnels comme Boissy d'Anglas et Lanjuinais.

On trouve à la Chambre des Pairs tous les grands noms de l'histoire de France : Montmorency, Richelieu, Broglie, La Rochefoucauld, Talleyrand, ... mais aussi des royalistes modérés et des constitutionnels d'origine plus modeste, Lainé, Decazes, ainsi que plusieurs maréchaux de l'Empire.


Entre docilité et mesure, les prémices d'un régime parlementaire

Rendus sceptiques par les événements, les pairs s'opposent aux mesures extrêmes d'épuration visant les "complices" des Cent Jours, proposées par des députés plus jeunes et moins expérimentés. Mais la Chambre Haute dispose, face au roi et à ses ministres, d'une faible marge de manœuvre, puisque Louis XVIII peut nommer des "fournées de pairs". C'est notamment le cas lors d'une offensive des pairs contre le ministère Dessolles en décembre 1818. Seule la nomination de soixante pairs viendra à bout de cette opposition. La Chambre des Pairs parvient toutefois à se faire entendre et devient même l'une des tribunes privilégiées des défenseurs des libertés publiques, au premier rang desquels on trouve Chateaubriand.

Ainsi, paradoxalement, c'est le parti ultra-royaliste qui contribue à infléchir le régime issu de la Charte vers un régime parlementaire. Ministre de Charles X (qui, à la mort de son frère Louis XVIII, en septembre 1824, hérite du trône), Villèle en fera l'amère expérience. En 1827, il tente de réduire au silence l'opposition parlementaire en prononçant la dissolution de la Chambre des députés et en faisant nommer soixante-seize nouveaux pairs. Sa tentative échoue et il est renversé.

Les grands procès

Les circonstances transformèrent également les pairs en juges. L'article 33 de la Charte prévoyait en effet que "la Chambre des Pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'Etat ...". Or les procès ne manquent pas pendant les règnes de Louis XVIII et de Charles X. En 1815, le maréchal Ney choisit lui-même de comparaître devant la Chambre des Pairs, à laquelle il appartenait. Le procès de l'ouvrier sellier Louvel, qui assassine le 13 février 1820 devant l'Opéra le duc de Berry, et celui des conspirateurs bonapartistes, en 1821, ont également lieu au Palais du Luxembourg.