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Histoire

 

Le Sénat de la Vème République

Le système institutionnel de la Vème République restitue au Sénat sa place, même si le bicamérisme demeure inégalitaire.

Restauré en 1958, menacé en 1969, le Sénat a finalement trouvé sa place dans les institutions de la Vème République et contribué à leur équilibre, dans une période riche en changements politiques.

Portraits

Étienne Dailly (1918-1996) Jacques Duclos (1896-1975) Louis Gros (1902-1984) Jean Lecanuet (1920-1993) André Meric (1913-1993)
Alain Poher (1909-1996) René Monory (1923-2009) Pierre Marcilhacy (1910-1987) Pierre Carous (1913-1990)

Textes et débats

 

 

Vidéo

 

 

 

Une république sénatoriale ?

 

Promulguée le 4 octobre 1958, la constitution de la Ve République confère au Sénat un rôle éminent dans les institutions. L'universitaire et sénateur Marcel Prélot n'hésite d'ailleurs pas à parler de "République sénatoriale". Le président du Sénat devient le deuxième personnage de l'Etat et assure l'intérim de la présidence de la République.

Il nomme trois des neuf membres du Conseil constitutionnel. Aucune révision constitutionnelle ne peut se faire sans l'accord de la Chambre Haute. Assemblée permanente (elle est renouvelée par tiers tous les trois ans), le Sénat ne peut être dissous son rôle de représentant des collectivités territoriales est désormais inscrit dans la Constitution.

Dans la pratique, la formule de Marcel Prélot est peut être à nuancer. Certes, le vote de la loi est désormais confié à égalité aux deux assemblées. Mais en cas de désaccord prolongé sur un texte, le gouvernement peut confier aux députés le soin de trancher. Quant à la responsabilité du gouvernement devant la Haute Assemblée, la Constitution prévoit simplement que "le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale".

Conçu comme un élément de régulation, le Sénat va en fait voir son rôle évoluer, à partir de 1958, en fonction du contexte politique et institutionnel français.

 

1959-1969 : tensions avec l'Élysée

Après les élections de novembre 1958 et avril 1959, alors que l'Assemblée nationale est majoritairement favorable au gouvernement, le Sénat, lui, compte une proportion important d'élus du centre et de la gauche. Un premier conflit entre la Chambre Haute et le gouvernement s'engage dès 1959 ; à l'occasion de la rédaction du règlement intérieur, traditionnellement mis au point librement par la Chambre elles-mêmes, les sénateurs admettant mal que le Premier ministre Michel Debré, tente de restreindre leur contrôle sur le gouvernement.

En 1962, nouvel affrontement : le général de Gaulle annonce qu'il va soumettre à référendum un projet de révision constitutionnelle permettant l'élection au  suffrage universel du président de la République. Pour les sénateurs - et particulièrement pour Gaston monnerville, président de la Haute Assemblée - cette procédure n'est pas conforme à la Constitution et elle dessaisit le parlement de ses prérogatives. Ils combattent vivement la démarche du chef de l'Etat mais échouent : une majorité de français votera pour la réforme. Dès lors, le Sénat est isolé, à la fois sur le plan protocolaire et législatif. Les ministres ne viennent plus y défendre leurs textes mais se font représenter par un secrétaire d'Etat, le président du Sénat n'est plus reçu à l'Elysée, les propositions de loi d'origine sénatoriale ne "passent" plus.

En 1969, une nouvelle épreuve de force s'annonce. Le Général de Gaulle décide de soumettre à référendum un double projet de réforme des régions et du Sénat. Outre les collectivités territoriales - qui éliraient cent soixante-treize sénateurs - le Sénat représenterait désormais l'activité sociale, économique et culturelle du pays, avec cent quarante-six sénateurs désignés. Mais surtout le projet aurait ôté toute attribution législative et tout droit de contrôle du gouvernement à la Haute Assemblée et aurait fait d'elle une simple Chambre consultative? De plus, il aurait retiré au président du Sénat, au profit du Premier ministre, l'intérim de la présidence de la République.

L'opposition est très vive chez les élus locaux comme au Sénat, où le nouveau président, Alain Poher, prend la tête du combat pour le "non" au référendum. Les résultats de la consultation d'avril lui donnerait raison : par 52,41% des suffrages exprimés, les réformes proposées sont rejetées. Pour la seconde fois depuis l'aprés-guerre, l'attachement du pays à l'institution sénatoriale est confirmé

 

1969-1981 : une rénovation réussie

 

Pour le Sénat, une nouvelle période s'ouvre alors. Le général de Gaulle s'est retiré de la présidence de la République, au lendemain du référendum, et c'est Alain Poher, président du Sénat, qui assure son intérim, jusqu'à l'élection de Georges Pompidou à l'Elysée.

La Chambre Haute retrouve son influence. Elle est à nouveau associée au travail législatif. Son rôle de "gardien des libertés" s'affirme, autour de textes touchant aux libertés publique (loi Marcellin sur le droit d'association en 1971, texte sur la fouille des véhicules en 1977, loi Informatique et Libertés en 1978).

Sa mission de contrôle se développe, avec la création d'une première délégation parlementaire en 1972 et surtout l'essor de commissions d'enquête et de contrôle qui abordent des thèmes intéressant le grand public : le nucléaire, les écoutes téléphoniques, la qualité des constructions scolaires. En 1974, après le décès de Georges Pompidou, Alain Poher assure une seconde fois l'intérim de la présidence de la République. Sous l'influence de son président, le Palais du Luxembourg modernise ses méthodes de travail et s'ouvre sur l'extérieur. Le Sénat, qui fête son centenaire en 1975, en présence de Valéry Giscard d'Estaing, président de la République, dispose donc des moyens nécessaires pour exercer pleinement son rôle. Un rôle d'ailleurs de mieux en mieux reconnu par l'exécutif puisque, entre 1975 et 1978, le Sénat est appelé à trois reprises à approuver une déclaration de politique générale du gouvernement.

 

1981-2011 : le Sénat au travers des alternances

 

Alain Poher, Président du Sénat et Robert Badinter, Garde des SceauxEn mai 1981, François Mitterrand est élu président de la République. Les élections législatives de juin donnent à l'assemblée nationale une majorité de gauche, en opposition avec celle qui siège alors au Sénat. Alain Poher prêche la modération dans l'accueil des textes proposés par le nouveau gouvernement : " le rejet pur et simple est un aveu d'échec ; seule la proposition, même si elle n'est pas retenue en définitive, démontre la qualité du travail parlementaire". Mais les divergences entre les deux chambre sont telles que le compromis devient très vite difficile.

Entre 1981 et 1986 presque trente pour cent des textes sont adoptés par décision définitive des députés. En 1984, le Sénat parvient, en utilisant les armes que lui donne la Constitution, à faire reculer le gouvernement sur un projet relatif à l'enseignement privé, la "loi Savary", qui soulève de vives protestations dans l'opinion. Plus généralement, le recours aux moyens de procédure, à la temporisation, deviennent pratique courante au Sénat. Avec les élections de mars 1986, qui donnent à nouveau la même couleur politique aux deux chambres, les relations du Sénat avec le gouvernement reviennent à plus de sérénité. Disposant d'une courte majorité au Palais-Bourbon, le nouveau Premier ministre, Jacques Chirac, s'appuie largement sur la Chambre Haute.

Dès l'ouverture de la première session, il se rend devant les sénateurs et demandera systématiquement l'approbation du Sénat sur les déclarations de politique générale de son gouvernement.

En 1988, après la réélection de François Mitterrand à la présidence de la République, le Sénat joue à nouveau un rôle de contre pouvoir. En 1990 un sondage réalisé à la demande d'Alain Poher par la SOFRES, montre que l'image de la Haute Assemblée n'a pas souffert, au contraire, de cette évolution. Une majorité de Français (62%) estime que le fait que la majorité sénatoriale ne corresponde pas à la majorité de l'Assemblée nationale est "une bonne chose, cela fait contrepoids et évite que tous les pouvoirs soient entre les mains du même camp".

L'institution sénatoriale, estime alors Alain Poher, paraît "bien enracinée dans notre vie publique".

René Monory, Président du Sénat et Jacques Chirac, Président de la RépubliqueEn 1993, le Sénat, présidé depuis octobre 1992 par René Monory, fait pour la deuxième fois l’expérience de la cohabitation. La convergence entre la majorité du Sénat et celle issue des élections législatives du mois de mars permettent au Sénat d’exercer la plénitude de ses pouvoirs législatifs : les lois, pour l’ensemble, sont désormais adoptées par accord entre les assemblées. Le 27 mai, sur le fondement du nouvel article 88-4 de la Constitution qui permet aux assemblées parlementaires d’exprimer leur point de vue sur des propositions communautaires comportant des dispositions législatives, la première résolution européenne est adoptée en séance publique.

La loi constitutionnelle du 4 août 1995 modifie profondément le rythme de travail du Sénat par l’instauration de la session unique, qui permet aux assemblées parlementaires de siéger du premier jour ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable de juin. Cette organisation nouvelle a notamment pour effet l’épanouissement des activités de contrôle, jusqu’alors contingentées par le calendrier des sessions (80 jours d’octobre à décembre puis 90 jours d’avril à juin). Les instruments du contrôle sénatorial vont connaître dans les années suivantes une diversification croissante : auditions ouvertes au public, missions d’information, groupes de travail, débats en séance publique sur des travaux de contrôle des commissions, questions orales avec débat… Dans le même temps, la maîtrise de l’ordre du jour des assemblées par le Gouvernement, hérité de 1958, connaît une première limite avec l’instauration de l’ordre du jour « réservé » : un jour par mois est dédié aux initiatives du Sénat. Cette réforme décisive aura pour conséquence l’épanouissement des propositions de loi d’origine sénatoriale.

En mai 1999, M. Christian Poncelet, président depuis 1998, inaugure l’antenne administrative du Sénat à Bruxelles qui, installée dans les locaux du Parlement européen, contribue au renforcement de l’information du Sénat sur les dossiers en discussion dans les institutions communautaires.

Christian Poncelet, Président du SénatLa nouvelle alternance liée aux élections législatives du printemps 2002 permet au Sénat de retrouver une influence d’autant plus décisive dans le domaine législatif et en matière de contrôle du Gouvernement qu’un sénateur, Jean-Pierre Raffarin, devient premier ministre, et que sept autres membres du Sénat entrent au Gouvernement : Mme Nelly Olin, MM. Alain Lambert, Xavier Darcos, Gérard Larcher, Jean-Paul Delevoye, Michel Barnier, Hubert Falco. Le Sénat participe pleinement au processus d’élaboration des lois : tous les textes législatifs adoptés à partir de 2002 sont issus d’un accord entre les deux assemblées. L’entrée en vigueur de la nouvelle « constitution financière » (la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ou LOLF) contribue à renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement et annonce un développement continu des missions de contrôle budgétaire par la commission des finances.

2003 est l’année de l’« autoréforme » du Sénat. La loi organique du 30 juillet 2003, issue d’une proposition de loi sénatoriale, diminue la durée du mandat à 6 ans, abaisse l’âge d’éligibilité de 35 à 30 ans, augmente le nombre de sièges de 321 à 348 (objectif devant être atteint en 2011), parallèlement au passage progressif, de 2004 à 2011, à un renouvellement par moitié tous les trois ans (au lieu d’un renouvellement par tiers tous les trois ans). La réforme harmonise également les poids respectifs des scrutins majoritaire et proportionnel dans la perspective d’une représentation équitable des collectivités territoriales.

La même année, une initiative sénatoriale conduit à la réforme constitutionnelle du 17 mars qui annonce l’« an II de la décentralisation ». Fondée sur les principes de subsidiarité, d’autonomie financière et de péréquation, cette réforme inscrit dans la Constitution la compétence traditionnelle du Sénat à l’égard des collectivités territoriales. Le Sénat devra être saisi en premier des projets de loi concernant l’organisation des collectivités territoriales.

En 2007, une réflexion sur les méthodes de travail du Sénat est conduite à partir d’une étude comparée des pratiques en cours dans les autres parlements de l’Union européenne. C’est ainsi qu’est mis en place, dans le cadre de l’« ordre du jour réservé » instauré en 1995, un « droit de tirage » des groupes destiné à assurer aux initiatives de ceux-ci un débouché en séance publique.

Les élections de septembre 2008 ont confirmé la féminisation constatée lors du renouvellement de 2004 : sur 343 sénateurs, on compte désormais 75 femmes qui représentent 22 % des effectifs de l’assemblée.

Gérard Larcher, Président du SénatA la suite de ce dernier renouvellement par tiers du Sénat, M. Gérard Larcher est élu président. Avec les nouvelles autorités élues, il exprime la volonté de recentrer l’activité du Sénat sur le « cœur de métier « : le travail législatif, le contrôle et la prospective.

La mise en œuvre de la révision constitutionnelle adoptée en 2008 poursuit la tendance au renforcement des droits du Parlement observée depuis 1995.

La priorité du Gouvernement dans l’élaboration de l’ordre du jour est limitée à deux semaines sur quatre. Sur les deux semaines par mois réservées aux initiatives parlementaires, une semaine est consacrée par chaque assemblée à ses travaux de contrôle de l’action du Gouvernement : cette fonction essentielle se voit donc constitutionnellement reconnue.

Dans la logique de la prise en compte des droits de l’opposition, déjà renforcés en 2007 par l’instauration du « droit de tirage », un jour de séance par mois est réservé à l’initiative des groupes d’opposition et des groupes dits minoritaires.

C’est sur le texte de la commission et non plus sur le texte proposé par le Gouvernement (ou transmis par l’Assemblée nationale) que s’appuie désormais la discussion des textes législatifs en séance, sauf en ce qui concerne la discussion des lois de finance, des lois de financement de la sécurité sociale et des projets de loi constitutionnelle. Au Sénat, cette nouvelle procédure a été inaugurée dès le 3 mars 2009, avec le projet de loi pénitentiaire.

Les interventions militaires extérieures doivent faire l’objet d’une information du Parlement et, lorsque leur durée excède quatre mois, d’une autorisation de prolongation : le 22 septembre 2008, l’article 35 de la Constitution fut ainsi appliqué au Sénat pour autoriser le Gouvernement à prolonger l’intervention des forces armées françaises en Afghanistan.

Le 22 juin 2009, l’Assemblée nationale et le Sénat sont réunis en Congrès à Versailles pour entendre, pour la première fois, le message délivré au Parlement par le Président de la République en application du nouvel article 18 de la Constitution.

 

Dans la suite de la révision constitutionnelle, le Sénat introduit dans son Règlement, en juin 2009, le principe de l’organisation de débats d’initiative sénatoriale dans le prolongement de ses travaux de contrôle, ainsi que de séances de questions cribles sur un thème défini.

En décembre 2010 il fixe dans son Règlement les modalités d’exercice du contrôle du respect du principe de subsidiarité et les modalités de mise en œuvre du droit d’opposition, prévus par le Traité de Lisbonne.

 

Depuis octobre 2011 : l'alternance au Sénat

 

Les élections sénatoriales de septembre 2011 conduisent au premier renouvellement par moitié du Sénat, en application de la loi organique de 2003.

Pour la première fois sous la Vème République le Sénat élit un président socialiste, M. Jean-Pierre BEL, qui met d’emblée l’accent sur la nécessité de renforcer le pluralisme ; la présidence de la commission des Finances est confiée à un sénateur du groupe d’opposition tandis que l’abaissement de 15 à 10 de l’effectif minimum d’un groupe politique permet aux dix sénateurs élus sous l’étiquette Europe Ecologie-Les Verts de constituer le groupe écologiste.

Une septième commission permanente, chargée du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire est instituée pour renforcer la prise en compte du développement durable.

La nécessité d’assurer un suivi rigoureux de l’application des lois conduit par ailleurs à la création d’une commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois. 

Enfin, une délégation à l’Outre-mer est chargée de veiller à la prise en compte des caractéristiques, des contraintes et des intérêts propres de ces collectivités et au respect de leurs compétences, ainsi que d'évaluer les politiques publiques les intéressant.