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Histoire

 

Le Sénat du Second Empire

Le Sénat du Second Empire (1851-1870) constitue un retour à l'esprit du Sénat Conservateur.

Une opposition en exil, une presse sous haute surveillance, un Parlement docile : l'Empire autoritaire de Napoléon III tente d'étouffer toutes les manifestations de la démocratie parlementaire.


Portraits

Georges Eugène Haussmann (1809-1891) Jean-Auguste Dominique Ingres (1780-1867) Patrice Mac-Mahon (1808-1893) Prosper Mérimée (1803-1870) Charles Sainte-Beuve (1803-1869)

 

Textes et débats



Renaissance d'un Sénat conservateur

La Constitution de 1848 avait rétabli la République et était revenue au monocamérisme. Mais elle est rapidement mise à mal par le coup d'Etat du 2 décembre 1851 qui renoue avec la tradition napoléonienne. Dans sa proclama-tion au peuple français du 14 janvier 1852, Louis-Napoléon Bonaparte, président de la République, revendique haut et fort cet héritage : "J'ai pris comme modèle les institutions qui, au lieu de disparaître au premier souffle des agitations populaires, n'ont été renversées que par l'Europe entière coalisée contre nous.

En un mot, je me suis dit : puisque la France ne marche depuis cinquante ans qu'en vertu de l'organisation administrative, militaire, judiciaire, religieuse, financière, du Consulat et de l'Empire, pourquoi n'adopterions-nous pas aussi les institutions politiques de cette époque ?" Celui qui allait devenir quelques mois plus tard l'empereur Napoléon III réintroduit donc dans les institutions du pays une seconde chambre conservatrice, à nouveau baptisée Sénat et composée "des éléments qui, dans tout pays, créent les influences légitimes : le nom illustre, la fortune, le talent, les services rendus". Il s'explique longuement sur ses attributions. "Le Sénat n'est plus, comme la Chambre des Pairs, le pâle reflet de la Chambre des députés, répétant, à quelques jours d'intervalle, les mêmes discussions sur un autre ton.

Il est le dépositaire du pacte fondamental et des libertés compatibles avec la Constitution. (...) Le Sénat ne sera pas, comme la Chambre des Pairs, transformé en cour de justice. (...) Le Sénat peut, de concert avec le gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la Constitution ; mais quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages, elles ne peuvent devenir définitives qu'après avoir reçu votre ratification."

Retour au faste...et au contrôle impérial

Comme sous le Premier Empire, la composition et l'activité du Sénat sont étroitement contrôlées par le nouveau régime autoritaire. Les cent cinquante sénateurs sont tantôt nommés directement, tantôt membres de droit (c'est le cas des cardinaux, des amiraux, des maréchaux). Ils exercent leur fonction à vie et en principe gratuitement, mais le chef de l'Etat peut leur accorder une dotation de trente mille francs. L'empereur peut nommer à sa guise de nouveaux sénateurs (leur effectif total ne devant pas dépasser cent cinquante membres). Il désigne le président et le vice-président du Sénat et peut d'ailleurs présider lui-même la Chambre, dont il convoque les sessions. Les séances de la Chambre Haute ne sont pas publiques.

Les sénatus-consultes qu'elle édicte sont sanctionnés et promulgués par le chef de l'Etat. Le décret du 6 avril 1852 affecte le Palais du Luxembourg au Sénat et   Louis-Napoléon, qui avait visité le Palais peu de temps auparavant, manifeste le désir que l'ancienne salle des séances et les deux salles contiguës soient réunies en une seule galerie (l'actuelle Salle des Conférences) destinée aux solennités. Les travaux, commencés le 1er novembre 1852, sont définitivement achevés en novembre 1854 et Leurs Majestés Impériales sont fréquemment reçues dans la galerie dite alors salle du Trône et décorée au goût du jour.

Une assemblée effacée

Considérée comme le plus sûr soutien du régime, l'armée occupe une bonne partie des sièges du nouveau Sénat. Ministres, hauts fonctionnaires et magistrats, membres de l'Institut sont également bien représentés. Phénomène plus nouveau, la finance et l'industrie ont acquis leurs lettres de noblesse parlementaire : le banquier Achille Fould, le comte d'Argout, gouverneur de la Banque de France, Mimerel, un industriel du Nord, siègent au Luxembourg. Nombre de sénateurs sont aussi des vétérans des régimes précédents. Douze pairs de la Monarchie de Juillet font partie du Sénat de 1852, ainsi qu'une vingtaine d'anciens députés.

Cette prestigieuse assemblée va se révéler curieusement inactive. Ne votant que peu de sénatus-consultes, elle n'exerce pas réellement les pouvoirs que lui confère la Constitution. Elle en aurait cependant la possibilité, d'autant que le régime de Napoléon III est peu à peu amené à "lâcher du lest" et à infléchir son fonctionnement vers une formule plus parlementaire. En 1860, un décret dispose qu'en réponse au traditionnel discours prononcé par l'empereur lors de l'ouverture de la session des Chambres, celles-là ont désormais le droit de discuter et de voter une "adresse". Autre nouveauté, des ministres "sans portefeuille" sont spécialement chargés de défendre et de commenter la politique du gouvernement devant les Chambres. Enfin, préfiguration du Journal Officiel, les débats sont désormais reproduits in extenso dans Le Moniteur.

 

Vers un régime parlementaire

Ce n'est que vers le milieu du Second Empire que le débat parlementaire prend un tour plus indépendant. Ainsi, en 1861, lors du débat sur la politique "romaine" (il s'agit de se porter au secours du Pape assiégé par les troupes piémontaises) : une courte majorité de soixante-dix-neuf sénateurs vote en faveur de la position gouvernementale, soixante-et-un votent contre.

En 1867, l'empereur fait donc de nouvelles concessions : un droit d'interpellation remplace le droit d'adresse. Ce ne sont plus des ministres sans portefeuille mais les ministres concernés qui viendront défendre leur projet devant les Chambres. Enfin, un sénatus-consulte accorde au Sénat le pouvoir de renvoyer une loi pour examen devant les députés. Les élections de 1869, qui voient reculer les candidats gouvernementaux et triompher l'opposition républicaine dans toutes les grandes villes de France, donnent un nouveau coup d'accélérateur au processus. En avril 1870, le Sénat redevient une seconde chambre législative et les ministres sont désormais "responsables", c'est-à-dire responsables devant les Chambres. Mais l'Empire libéral ainsi institué ne survit pas plus que son glorieux ancêtre à la défaite militaire.