Section française de l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie (A.P.F.) 

Composition du bureau

Fonctions internationales exercées par les membres de la section française

Secrétariat

Liste des députés membres

Liste des sénateurs membres

Activités de la section française - 2009

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Composition du Bureau

Président de droit M. Bernard ACCOYER Président de l'Assemblée nationale
Présidente déléguée Mme Henriette MARTINEZ Députée (UMP) des Hautes Alpes
Vice-président délégué M. Joël BOURDIN Sénateur (UMP) de l'Eure
Vice-présidents Mme Michèle ANDRÉ Sénatrice (Soc.) du Puy-de-Dôme M. Patrick BLOCHE Député (SRC) de Paris   M. Stéphane DEMILLY Député (NC.) de la Somme M. Jacques DESALLANGRE Député (GDR) de l'Aisne  M. Renaud MUSELIER Député (UMP) des Bouches-du-Rhône
Secrétaire général M. Philippe MARINI Sénateur (UMP) de l'Oise
Secrétaire général adjoint M. Jean-Pierre KUCHEIDA Député (SRC) du Pas-de-Calais
Secrétaires
.Assemblée nationale M. Jean-Pierre DUFAU Député (SRC) des Landes M. Christophe GUILLOTEAU Député (UMP) du Rhône   M. Pierre LASBORDES Député (UMP) de l'Essonne	Sénat  N. Sénateur M. Jean-Pierre PLANCADE Sénateur (RDSE) de la Haute-Garonne N. Sénateur N. Sénateur

Trésorier M. Louis DUVERNOIS Sénateur (UMP) représentant les Français établis hors de France

Trésorier adjoint N. Sénateur

Membres
Assemblée nationale	Sénat
M. Gérard BAPT Député (SRC) de Haute Garonne Mme Danielle BOUSQUET Député (SRC) des Côte d'Armor M. N. Député (UMP) Mme Claude GREFF Député (UMP) d'Indre- et- Loire M. Georges MOTHRON Député (UMP) du Val-d'Oise M. Lionnel LUCA Députée (UMP) des Alpes-Maritimes M. Jacques REMILLER Député (UMP) de l'Isère Mme Chantal ROBIN-RODRIGO Député (App.SRC) des Hautes Pyrénées	N.Sénateur N. Sénateur   N.... Sénateur N... Sénateur   N. Sénateur  Mme Catherine TASCA Sénatrice (Soc.) des Yvelines M. Gérard MIQUEL Sénateur (Soc.) du Lot Mme Claudine LEPAGE Sénatrice (Soc.) des Français établis hors de France M. N. Sénateur

 

Fonctions internationales exercées par les membres de la Section française au sein de l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie

Bureau de l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie

    -  Secrétaire général parlementaire 
 M. Jacques LEGENDRE, sénateur, ancien ministre

    -  Vice-Présidente 
Mme Henriette MARTINEZ, députée, Présidente déléguée de la section française

    - Membre de droit 
M. André SCHNEIDER, député, Président de la Commission politique

Commissions permanentes

Mme Michèle ANDRÉ, sénatrice, ancienne ministre,  Vice-présidente de la Commission des Affaires parlementaires

M. Joël BOURDIN, sénateur, Rapporteur de la Commission de l'Éducation, de la Communication et des Affaires culturelles

M. René DOSIERE. député, Vice-président de l'Assemblée nationale, Vice-président de la Sous-commission Éducation

M. Jean-Pierre DUFAU, député, ancien ministre, Rapporteur de la Commission de la Coopération et du Développement

Réseaux

Mme Geneviève COLOT, députée, Rapporteure du comité directeur du réseau des femmes parlementaires

Mme Michèle DELAUNAY, députée, coordonnatrice du réseau de lutte contre le VIH/SIDA

M. Philippe MARINI, sénateur, coordonnateur adjoint du réseau de lutte contre le VIH/SIDA

La Section française est composée de 150 parlementaires :  
90 députés et 60 sénateurs

Secrétariat administratif

Assemblée Nationale	Sénat
M. Didier LE BOT Adresse : 33, rue Saint-Dominique, 75007 - PARIS Téléphone : +33 (0)1.40.63.43.76    Télécopie : +33 (0)1.40.63.43.92 Courriel : dlebot@assemblee-nationale.fr	M. Philippe BOURASSÉ Adresse : 15, rue de Vaugirard, 75006 - PARIS Téléphone : +33 (0)1.42.34.27.93  et +33 (0)1.42.34.26.12 Télécopie : +33 (0)1.42.34.43.35 Courriel : p.bourasse@senat.fr

 Liste des députés membres de la section française 
( ordre alphabétique)

M.	ACCOYER Bernard	UMP	Haute-Savoie	Président de droit
M.	ALMONT Alfred	UMP	Martinique	Président du G.A. Cuba
Mme	AURILLAC Martine	UMP	Paris	Présidente du G.A. Sénégal
M.	BALKANY Patrick	UMP	Hauts-de-Seine	Désigné par le groupe
M.	BAPT Gérard	SRC	Haute-Garonne	Président du G.A. Syrie
M.	BEAULIEU Jean-Claude	UMP	Charente-Maritime	Désigné par le groupe
M.	BIANCHERI Gabriel	UMP	Drôme	Désigné par le groupe
M.	BLANC Etienne	UMP	Ain	Désigné par le groupe
M.	BLISKO Serge	SRC	Paris	Désigné par le groupe
M.	BLOCHE Patrick	SRC	Paris	Désigné par le groupe
Mme	BOULESTIN Monique	SRC	Haute-Vienne	Désignée par le groupe
M.	BOURDOULEIX Gilles	UMP	Maine-et-Loire	Désigné par le groupe
M.	BOURG-BROC Bruno	UMP	Marne	Désigné par le groupe
Mme	BOUSQUET Danielle	SRC	Côtes d'Armor	Désignée par le groupe
M.	BRAOUEZEC Patrick	GDR	Seine-Saint-Denis	Désigné par le groupe
Mme	BRUNEL Chantal	UMP	Seine-et-Marne	Président du G.A. Cambodge
M.	CALVET François	UMP	Pyrénées-Orientales	Président du G.A. Andorre
Mme	CARRILLON-COUVREUR Martine	SRC	Nièvre	Désignée par le groupe
M.	CENSI Yves	UMP	Aveyron	Désigné par le groupe
M.	CHARASSE Gérard	SRC (App)	Allier	Président du G.A. Centrafrique
M.	CINIERI Dino	UMP	Loire	Président du G.A. Tunisie
M.	CLAEYS Alain	SRC	Vienne	Désigné par le groupe
M.	CLEMENT Pascal	UMP	Loire	Président du G.A. Monaco
Mme	COLOT Geneviève	UMP	Essonne	Président du G.A. Albanie
M.	COUANAU René	UMP	Ille-et-Vilaine	Désigné par le groupe
M.	DEGAUCHY Lucien	UMP	Oise	Désigné par le groupe
Mme	DELAUNAY Michèle	SRC	Gironde	Désignée par le groupe
M.	DEMILLY Stéphane	NC	Somme	Désigné par le groupe
M.	DEROSIER Bernard	SRC	Nord	Président du G.A. Algérie
M.	DESALLANGRE Jacques	GDR	Aisne	Désigné par le groupe
M.	DOOR Jean-Pierre	UMP	Loiret	Président du G.A. Maurice
M.	DOSIÈRE René	SRC	Aisne	Président du G.A. Guinée
M.	DREYFUS Tony	SRC	Paris	Président du G.A. Hongrie
M.	DUFAU Jean-Pierre	SRC	Landes	Désigné par le groupe
M.	DURON Philippe	SRC	Calvados	Président du G.A. Macédoine
M.	FRANÇAIX Michel	SRC	Oise	Désigné par le groupe
M.	FROMION Yves	UMP	Cher	Président du G.A. Laos
M.	FOURGOUS Jean-Michel	UMP	Yvelines	Président du G.A. Gabon
M.	GAYMARD Hervé	UMP	Savoie	Président du G.A. Egypte
M.	GILLE Jean-Patrick	SRC	Indre-et-Loire	Désigné par le groupe
M.	GOLDBERG Daniel	SRC	Seine-Saint-Denis	Président du G.A. Comores
M.	GONNOT François-Michel	UMP	Val d'Oise	Président du G.A. République du Congo (Brazzaville)
M.	GORGES Pierre	UMP	Eure-et-Loir	Président du G.A. Guinée Bissau
M.	GOSNAT Pierre	GDR	Val-de-Marne	Désigné par le groupe
M.	GRAND Jean-Pierre	UMP	Hérault	Président du G.A. Cap Vert
Mme	GREFF Claude	UMP	Indre-et-Loire	Présidente du G.A. Moldavie
M.	GUILLOTEAU Christophe	UMP	Rhône	Président du G.A. Togo
Mme	HOSTALIER Françoise	UMP	Nord	Présidente du G.A. Tchad
M.	JACOB Christian	UMP	Seine-et-Marne	Président du G.A. Mali
M.	KUCHEIDA Jean-Pierre	SRC	Pas-de-Calais	Désigné par le groupe
M.	LASBORDES Pierre	UMP	Essonne	Président du G.A. Québec
M.	LAZARO Thierry	UMP	Nord	Président du G.A. Belgique
M.	LE BRIS Gilbert	SRC	Finistère	Président du G.A. Seychelles
Mme	LEBRANCHU Marylise	SRC	Finistère	Présidente du G.A. Rwanda
M.	LEFRANC Jean-Marc	UMP	Calvados	Président du G.A. Bénin
M.	LEONARD Jean-Louis	UMP	Charente-maritime	Président du G.A. Pologne
M.	LEROY Maurice	NC	Loir-et-Cher	Désigné par le groupe
M.	LESTERLIN Bernard	SRC	Allier	Président du G.A. Vanuatu
M.	LETT Céleste	UMP	Moselle	Président du G.A. Luxembourg
Mme	LIGNIÈRES-CASSOU Martine	SRC	Pyrénées-Atlantiques	Désignée par le groupe
M.	LONCLE François	SRC	Eure	Président du G.A. Burkina Faso
M.	LUCA Lionnel	UMP	Alpes-maritimes	Président du G.A. Roumanie
M.	MAMÈRE Noël	GDR	Gironde	Désigné par le groupe
M.	MARSAC Jean-René	SRC	Ille-et-Vilaine	Président du G.A. Burundi
Mme	MARTINEZ Henriette	UMP	Hautes-Alpes	Désignée par le groupe
M.	MATHUS Didier	SRC	Saône-et-Loire	Désigné par le groupe
M.	MICHEL Jean	SRC	Puy-de-Dôme	Président du G.A. Djibouti
M.	MORANGE Pierre	UMP	Yvelines	Président du G.A. Côte d'Ivoire
M.	MOSCOVICI Pierre	SRC	Doubs	Désigné par le groupe
M.	MOTHRON Georges	UMP	Val d'Oise	Désigné par le groupe
M.	MUSELIER Renaud	UMP	Bouches-du-Rhône	Président du G.A. Canada
M.	MYARD Jacques	UMP	Yvelines	Désigné par le groupe
Mme	PAU-LANGEVIN George	SRC	Paris	Présidente du G.A. Haïti
M.	PEIRO Germinal	SRC	Dordogne	Président du G.A. Bulgarie
M.	PERRUT Bernard	UMP	Rhône	Désigné par le groupe
M.	PINTE Etienne	UMP	Yvelines	Président du G.A. Liban
M.	PIRON Michel	UMP	Maine-et-Loire	Désigné par le groupe
M.	REMILLER Jacques	UMP	Isère	Désigné par le groupe
M.	ROATTA Jean	UMP	Bouches-du-Rhône	Président du G.A. Maroc
Mme	ROBIN-RODRIGO Chantal	App. SRC	Hautes-Pyrénées	Désignée par le groupe
M.	ROLLAND Jean-Marie	UMP	Yonne	Désigné par le groupe
Mme	ROSSO-DEBORD Valérie	UMP	Meurthe-et-Moselle	Désignée par le groupe
M.	SAPIN Michel	SRC	Indre	Président du G.A. Mauritanie
M.	SCELLIER François	UMP	Val d'Oise	Désigné par le groupe
M.	SCHNEIDER André	UMP	Bas-Rhin	Président du G.A. Cameroun
M.	TERROT Michel	UMP	Rhône	Président du G.A. République démocratique du Congo (Kinshasa)
M.	THOMAS Jean-Claude	UMP	Marne	Désigné par le groupe
M.	UEBERSCHLAG Jean	UMP	Haut-Rhin	Président du G.A. Suisse
M.	VALAX Jacques	SRC	Tarn	Président du G.A. Guinée Equatoriale
M.	VAMPA Marc	NC	Eure	Président du G.A. Niger
M.	VICTORIA René-Paul	UMP	Réunion	Président du G.A. Madagascar
M.	VOISIN Michel	UMP	Ain	Président du G.A. Vietnam

 

Liste des sénateurs membres de la section française
( ordre alphabétique)

(En cours de reconstitution suite au renouvellement triennal du Sénat)

  

Mme	ANDRÉ Michèle	SOC	Puy-de-Dôme	Présidente G.I.A. Croatie
M.	BESSON Jean	SOC	Drôme	Désigné par le groupe
M.	BILLOUT Michel	CRC-SPG	Seine-et-Marne	Président du G.I.A. Hongrie
M.	BOURDIN Joël	UMP	Eure	Désigné par le groupe
M	CAMBON Christian	UMP	Val-de-Marne	Président du G.I.A.  Maroc
M.	CANTEGRIT Jean-Pierre	UMP	Français établis hors de France	Président du G.I.A. Afrique centrale
M.	CARLE  Jean-Claude	UMP	Haute-Savoie	Président du G.I.A. Québec
M.	CHEVENEMENT Jean-Pierre	RDSE	Territoire de Belfort	Désigné par le groupe
M.	CLÉACH Marcel-Pierre	UMP	Sarthe	Président du G.I.A. Canada
M.	COINTAT Christian	UMP	Français établis hors de France	Président du G.I.A. Belgique et Luxembourg
M.	COLLOMBAT Pierre-Yves	SOC	Var	Désigné par le groupe
M.	DARNICHE Philippe	NI	Vendée	Désigné par la réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
Mme	DAVID Annie	CRC-SPG	Isère	Désignée par le groupe
M.	DEMERLIAT Jean-Pierre	SOC	Haute Vienne	Président du G.I.A. Vanuatu et Iles du Pacifique
M.	DOMEIZEL Claude	SOC	Alpes de Haute-Provence	Président du G.I.A.  Algérie
M.	DUPONT Ambroise	UMP	Calvados	Président du G.I.A. Caucase
Mme	DURRIEU Josette	SOC	Hautes-Pyrénées	Présidente du G.I.A. Moldavie
M.	DUVERNOIS Louis	UMP	Français établis hors de France	Président du G.I.A. Djibouti et corne de l'Afrique
M.	FERRAND André	UMP	Français établis hors de France	Désigné par le groupe
M.	FORTASSIN François	RDSE	Hautes-Pyrénées	Désigné par le groupe
M.	FOURNIER Bernard	UMP	Loire	Président du G.I.A. Albanie
M	FRASSA Christophe-André	Ratt-UMP	Français établis hors de France	Président du G.I.A. Monaco
M.	FRECON Jean-Claude	SOC	Loire	Désigné par le groupe
M.	GAILLARD Yann	UMP	Aube	Président du G.I.A. Pologne
Mme	GARRIAUD-MAYLAM Joëlle	UMP	Français établis hors de France	Désignée par le groupe
M.	GUILLAUME Didier	SOC	Drôme	Désigné par le groupe
M.	HÉRISSON Pierre	UMP	Haute-Savoie	Président du G.I.A. Suisse
M.	HUE Robert	CRC-SPG	Val d'Oise	Désigné par le groupe
M.	LEGENDRE Jacques	UMP	Nord	Président du G.I.A. Afrique de l'Ouest
M.	LELEUX Jean-Pierre	UMP	Alpes-Maritimes	Désigné par le groupe
Mme	LEPAGE Claudine	SOC	Français établis hors de France	Désignée par le groupe
M.	MARINI Philippe	UMP	Oise	Président du G.I.A. Syrie
M.	MIQUEL Gérard	SOC	Lot	Désigné par le groupe
Mme	MORIN-DESAILLY	UC	Seine-Maritime	Présidente du G.I.A. Égypte
M.	NACHBAR Philippe	UMP	Meurthe-et-Moselle	Président du G.I.A. République tchèque
M.	PATIENT Georges	SOC	Guyane	Désigné par le groupe
M.	PIRAS Bernard	SOC	Drôme	Président du G.I.A. Caraïbes
M.	PLANCADE Jean-Pierre	RDSE	Haute Garonne	Désigné par le groupe
M.	PONCELET Christian	UMP	Vosges	Président du G.I.A. de Vietnam
M.	REVET Charles	UMP	Seine-Maritime	Désigné par le groupe
M.	SUEUR Jean-Pierre	SOC	Loiret	Présidente du G.I.A. Tunisie
Mme	TASCA Catherine	SOC	Yvelines	Présidente du G.I.A. Cambodge-Laos

 (mise à jour en cours au - 22.12.2011 )

Activités de la section française

2009

Réunion de la Commission des affaires parlementaires Fribourg (Suisse), 24 et 25 mars 2009  A l'invitation de la section suisse, de son président, M. Alain Bugnon, conseiller national, et de son vice-président M. Alain Berset, président du Conseil des Etats, la commission des Affaires parlementaires de l'APF s'est réunie à Fribourg (Suisse), les 24 et 25 mars 2009. Dix-huit sections ont participé aux travaux présidés par M. Pierre De Bané, sénateur du Canada. Mme Michèle André, sénateur (S) du Puy-de-Dôme, vice-présidente de la commission, représentait la section française.   La réunion de la commission était précédée, le 23 mars, par un séminaire co-organisé par l'APF et le PNUD sur le thème de « La réalité démocratique des Parlements : quels critères d'évaluation ? » auquel participaient les membres de la commission. Le séminaire était animé par des conférenciers, dont les interventions ont porté sur quatre sous-thèmes : l'élection et le statut des parlementaires (M. Louis Massicote, Université Laval de Québec), les prérogatives du Parlement (M. Jean-Philippe Roy, Université de Tours), l'ouverture des parlements sur l'extérieur (M. Claudio Fischer, chef des relations internationales et langues du Conseil fédéral Suisse) et l'organisation interne des parlements (M. Christian Daubie, secrétaire général du Parlement de la Communauté française de Belgique).     Le 24 mars, la commission a débuté ses travaux par l'examen de ses différents programmes d'activité et de coopération : les missions d'observation électorale, les stages de formation et les séminaires parlementaires, les activités du programme Noria, et le Parlement francophone des Jeunes, dont la prochaine session se tiendra à Paris, en juillet 2009.    Revenant sur le thème de la démocratie parlementaire, la commission a longuement discuté et amendé à plusieurs reprises le projet de document de travail sur les critères d'évaluation de la réalité démocratique des parlements, qui lui était soumis pour examen au fond. Après examen pour avis par la commission politique, le projet ainsi amendé sera renvoyé aux sections pour observations et fera l'objet d'un nouvel examen par la commission, avant d'être adopté en séance plénière à Paris, en juillet 2009.   La commission a ensuite entendu :    -          la section française (Mme Michèle André) faire le point sur l'achèvement prochain de « La vie des assemblée dans l'espace francophone : recueil des pratiques et procédures parlementaires », dont les contributions aux quatre derniers chapitres (7 à 10) ont été envoyées par dix-huit sections, et projeter une présentation de la synthèse des chapitres 6 et 7 à la session de Paris et celle de la synthèse complète du recueil, à la session de 2010 ;   -          la section québécoise présenter un projet de questionnaire relatif à la liberté de la presse francophone, qui a donné lieu à plusieurs demandes d'adaptations aux pratiques en vigueur ;   -          et la section suisse (M. Alain Berset) présenter un rapport d'étape sur les « défis et enjeux de la globalisation pour l'aire francophone », qui a fait l'objet de nombreux et fructueux échanges.     Réunion de la commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles (Luxembourg 27-28 mars 2009)   A l'invitation de sa section luxembourgeoise, la commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) s'est réunie à Luxembourg du 27 au 28 mars, sous la présidence de M. Didier Berberat, conseiller national suisse. La section française était représentée par MM. Joël Bourdin,  Louis Duvernois, sénateurs, et René Dosière, député.   Ont également participé à cette réunion les sections suivantes : Communauté française de Belgique, Burkina Faso, Cameroun, Canada, République du Congo, Luxembourg, Mali, Maroc, Québec, Suisse et Val d'Aoste.   M. Louis Duvernois a présenté les grandes lignes de son rapport concernant les manuels scolaires dans l'espace francophone et les difficultés de ce secteur. Durant les échanges, les parlementaires ont insisté sur la question du « photocopillage » et les mutations liées à la numérisation.   A l'occasion de cette réunion, les parlementaires ont pu auditionner Mme Michèle Jacobs-Hermès, Directrice des Relations internationales et institutionnelles de TV5, qui a présenté les récentes évolutions de la chaîne et, en particulier, les potentialités de ses sites internet en ce qui concerne l'apprentissage de la langue française. En réponse à plusieurs questions, elle a rappelé qu'une récente mise à plat des chiffres des audiences avait permis de constater une stabilité de celles-ci -54 millions de téléspectateurs en audience cumulée/semaine- avec cependant des zones de gain et de perte. Ainsi, l'Asie connaît une audience moindre qu'imaginée jusqu'alors, la France se distinguant par une hausse. Les débats ont également porté sur l'avantage de sous-titrer les programmes, en français mais aussi dans d'autres langues.   La commission a également relevé la publication par l'APF d'un tableau concernant la traduction en français des sites internet des parlements. Ceci répondait à une demande de la délégation française.   Revenant par ailleurs sur les travaux du réseau parlementaire de l'APF sur le VIH/Sida, les délégués ont adopté plusieurs résolutions sur cette question avant d'ouvrir un débat lié aux récents propos du pape Benoît XVI sur l'usage du préservatif. La commission a adopté une déclaration où elle regrettait vivement l'impact des déclarations du pape sur la pandémie du sida et a rappelé que le préservatif était, selon tous les scientifiques, l'un des moyens connus les plus sûrs pour lutter contre cette maladie.   La commission a ensuite pris acte des nouveaux thèmes sur lesquels travailleront plusieurs parlementaires après l'Assemblée plénière du Paris. Ainsi, M. Joël Bourdin étudiera la question des droits intellectuels et leur protection, Mme Henriette Martinez, présidente déléguée, étant chargée d'un rapport sur les antagonismes et complémentarités entre Francophonie culturelle et Francophonie économique. M. René Dosière s'est proposé de suivre l'application des recommandations visant une meilleure gestion des programmes d'enseignement et de formation de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF).  Réunion de la commission politique (Luang Prabang, Laos, du 8 au 10 avril 2009)   A l'invitation de sa section lao de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), la commission politique était réunie du 8 au 10 avril sous la présidence de M. André Schneider, député (UMP - Bas-Rhin). La délégation française comprenait M. Jean Faure, sénateur (UMP - Isère).   Les délégations représentées lors de cette réunion étaient au nombre de 17 : Belgique Communauté française, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, France, Jura suisse, Madagascar, Maroc, Niger, Québec, République centrafricaine, Sénégal, Suisse, Vallée d'Aoste, Vietnam.   Avant de débuter leurs travaux, les parlementaires ont participé à un séminaire organisé conjointement par le PNUD et l'APF sur « réalité démocratique de Parlements : quels critères d'évaluation ? » auquel contribuaient plusieurs professeurs ainsi que M. Paul Belisle, greffier du Sénat canadien, représentant de l'Association des Secrétaires généraux de Parlements francophones (ASGPF).   La commission a ainsi travaillé sur le document de travail proposé, sur lequel s'était déjà penchée la Commission parlementaire de l'APF réunie à Fribourg (Suisse) les 24 et 25 mars derniers et à laquelle participait pour le Sénat Mme Michèle André (Soc - Puy-de-Dôme).   L'APF s'est associée à la réflexion amorcée par la communauté internationale sur les critères de la démocratie parlementaire. Elle participera ainsi à la conférence internationale sur les bonnes pratiques de la démocratie parlementaire qui se tiendra à Paris les 22 et 23 octobre 2009 à l'initiative du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et de la Banque Mondiale  ; l'objectif final étant de parvenir, courant 2010, à l'adoption par l'Assemblée générale de l'ONU d'une Déclaration universelle sur la démocratie parlementaire. Les travaux de la commission ont également porté sur la mise à jour du règlement de l'APF ainsi que sur l'évaluation des situations politiques dans les pays membres de la Francophonie. La commission a constaté que la situation démocratique dans l'espace francophone en 2008 s'était dégradée constatant la suspension de plusieurs sections (Guinée, Madagascar, Mauritanie).   M. Jean Faure est intervenu à plusieurs reprises dans le débat afin, en particulier, d'apporter son éclairage sur la situation à Madagascar.   Les parlementaires, réagissant à l'actualité, ont souligné les risques liés aux manifestations en Moldavie suite à la contestation des résultats des dernières élections.   Plusieurs intervenants ont également abordé la question des répercussions de la crise économique mondiale sur le développement politique, économique et social de plusieurs membres de la Francophonie.   Le secrétaire d'État chargé de la Coopération et de la Francophonie , M. Alain Joyandet, a transmis un message aux parlementaires réunis où il insistait, entre autre, sur l'importance du Laos et de l'Asie pour l'avenir du développement de la Francophonie.   Enfin, en marge de ces travaux, l'ambassadeur de France au Laos, M. François Sénénaud, a offert une réception au centre culturel français de Luang Prabang, en l'honneur des parlementaires de l'APF. Il a souligné l'important apport de la coopération française, et en particulier de la coopération décentralisée de la ville de Chinon, pour la préservation et la réhabilitation de la cité royale de Luang Prabang, inscrite depuis 1995 sur la liste du Patrimoine mondial de l'UNESCO.   Réunion de la commission de la Coopération et du Développement Cotonou (Bénin), 28 au 30 mai 2009   M. Jean-Pierre Dufau, député (SRC) des Landes, a représenté la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie à la réunion de la commission de la Coopération et du Développement de l'APF qui s'est tenue à Cotonou, à l'invitation de la section béninoise de l'APF, du 28 au 30 mai 2009.    Vingt sections de l'APF étaient représentées à cette réunion qui était présidée par M. Mahama Sawadogo, député du Burkina Faso.    M. Jean-Pierre Dufau, en sa qualité de rapporteur de la commission, était chargé de présenter un projet de rapport sur « l'intelligence économique ». Après avoir tenté de définir l'intelligence économique et ses différentes composantes (veille, sécurité, influence), M. Dufau en a présenté les enjeux et objectifs dans le contexte actuel de mondialisation. Il a ensuite, à travers les exemples de trois pays francophones, la France , le Maroc et le Canada, montré les différentes manières d'appréhender le concept d'intelligence économique. Il a enfin noté l'importance des réseaux dans le développement de l'intelligence économique et souligné que la francophonie par la diversité de ses cultures et la richesse de ses réseaux constituait une structure sur laquelle il conviendrait de s'appuyer.   M. Sawadogo a précisé qu'il était nécessaire de s'entendre sur le concept même avant d'engager une réflexion sur d'intelligence économique et proposé en conséquence d'approfondir ce rapport d'étape et de n'adopter une résolution que lors de la réunion du mois de juillet à Paris.    La commission a étudié quatre autres rapports, portant sur « le suivi du sommet de Ouagadougou », « le suivi des négociations commerciales menées dans le cadre de l'OMC », « la crise alimentaire » et « la gouvernance économique » présentés respectivement par les sections du Canada, du Burkina Faso et du Québec, du Sénégal et du Maroc,  du Bénin et du Jura.   La commission a également auditionné Mme Ginette Karirekinyana, directrice de l'Agence Consultative en Ethique de la Coopération Internationale (ACECI) et M. Hervé Cronel, Conseiller Spécial du Secrétaire Général de la Francophonie.   La XXXVème session de l'APF, organisée par l'Assemblée nationale et le Sénat, s'est déroulée du 2 au 6 juillet 2009, à Paris. Cette manifestation faisait suite à une invitation de M. Bernard Accoyer, président de droit de la section française de l'APF, dont Mme Henriette Martinez est la présidente déléguée.   Environ 300 délégués - dont quatorze présidents d'assemblée parlementaire - représentant plus de cinquante sections sont venus participer, en totalité ou en partie, à ses travaux : Réunion du bureau (2 juillet), réunion du Réseau des femmes parlementaires (3 juillet), réunions des commissions (4 juillet), Assemblée plénière (5 et 6 juillet) et Vème session du Parlement francophone des Jeunes (4, 5 et 6 juillet).   La section française était composée, pour l'Assemblée Nationale, de Mme Henriette Martinez (UMP) députée des Hautes Alpes et présidente déléguée de la section française, MM. André Schneider (UMP) député dus Bas-Rhin, Jean-Pierre Dufau (SRC) député des Landes, Mme Geneviève Colot (UMP) députée de l'Essonne, MM. René Dosière, député (SRC) de l'Aisne et Patrick Bloche, député (SRC) de Paris. Pour le Sénat, M. Joël Bourdin, sénateur (UMP) de l'Eure et Vice Président délégué de la section, M. Jacques Legendre, sénateur (UMP) du Nord et Secrétaire Général parlementaire de l'APF, Mmes Catherine Tasca, sénatrice (SOC) des Yvelines et  Vice-présidente du Sénat, Michèle André, sénatrice (SOC) du Puy de Dôme, MM. Louis Duvernois et Christophe-André Frassa, sénateurs (UMP) représentant les Français établis hors de France.   Le Bureau s'est réuni le 2 juillet à l'Assemblée Nationale, sous la présidence de M. Guy Nzouba Ndama (Gabon), président de l'APF. Encouragé en ce sens par le président Bernard Accoyer, dans son allocution d'ouverture, le Bureau a adopté la version finale d'un document portant sur « La réalité démocratique des parlements : quels critères d'évaluation ? » ; il s'est longuement penché sur les situations politiques dans l'espace francophone ; il a adopté le règlement du Prix Senghor-Césaire destiné à récompenser une personne physique ou morale s'étant particulièrement investie pour la promotion de la Francophonie et pour la diversité linguistique et culturelle.   Le réseau des femmes parlementaires, réuni le 3 juillet au Sénat sous la présidence de Mme Rose-Marie Losier-Cool (Canada), a notamment adopté une recommandation à l'ensemble des parlements francophones pour qu'ils créent en leur sein une délégation parlementaire spécifiquement chargée de défendre les droits des femmes et de promouvoir une égalité plus réelle entre les hommes et les femmes.   Les quatre commissions - Affaires parlementaires ; coopération et développement ; éducation, communication et affaires culturelles ; politique - se sont réunies samedi 4 juillet au Palais Bourbon. Après la présentation des rapports et les auditions de plusieurs experts, elles ont adopté les résolutions à soumettre à l'assemblée plénière.   L'assemblée plénière s'est déroulée, samedi 5 et dimanche 6 juillet, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale où elle a tenu quatre séances.   Au cours de la séance d'ouverture, on a pu entendre les allocutions de M. Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale (France), qui a également lu un message du président de la République , M. Nicolas Sarkozy, de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie (France), de M. Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie et de M. Guy Nzouba Ndama (Gabon), président de l'APF.   Une période de questions a donné ensuite au secrétaire général de la Francophonie l'occasion de répondre aux interrogations des commissions et de plusieurs sections.   Au cours de la deuxième séance du samedi 5 juillet, se sont succédés : une allocution de la section de l'Arménie, nouveau membre associé ; le débat général, auquel plusieurs sections sont intervenues, sur le thème « Crise financière, lutte contre la pauvreté et développement » ; le rapport d'activité du secrétaire général parlementaire, M. Jacques Legendre (France) ; le rapport financier du trésorier, M. Jos Scheuer (Luxembourg) ; les comptes rendus d'activité des chargés de mission régionaux et une communication du réseau des femmes parlementaires.   La troisième séance, dimanche 6 juillet, a débuté par un point d'actualité sur la situation de la langue française introduit par M. Claude Hagège, linguiste, professeur au Collège de France, et s'est poursuivie par l'adoption des résolutions présentées par les commissions. M. Jean-Claude Mignon, président de la délégation française à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, est intervenu au nom du président de l'AP-CE, M. Lluis Maria de Puig.   Avant de séparer les parlementaires francophones ont procédé au renouvellement de leurs instances et ils ont, notamment, désigné pour deux années consécutives M. Yvon Vallières, Président de l'Assemblée nationale du Québec, au poste de président en remplacement de M. Guy Nzouba-Ndama, nommé président honoraire, ainsi que M. Roch Marc Christian Kaboré, Président de l'Assemblée nationale du Burkina Faso, à celui de premier vice-président.   Les participants à la session ont été reçus à l'Hôtel de Ville de Paris par M. Pierre Schapira, adjoint au Maire de Paris chargé des Relations internationales, des affaires européennes et de la Francophonie , au ministère des Affaires étrangères et européennes par M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie , au Palais du Luxembourg par M. Gérard Larcher, président du Sénat et à l'Hôtel de Lassay par M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale.   La Vème session du Parlement francophone des Jeunes a réuni, durant trois jours au Sénat, près de soixante-dix jeunes désignés par 34 sections. Après deux journées de travaux en commission, présidés par Mme Catherine Tasca et MM Patrick Bloche et Christophe-André Frassa, au cours desquels ils ont examiné  les quatre thèmes qui leur étaient soumis - les enfants soldats ; le travail des enfants ; la crise alimentaire, la crise financière et leurs conséquences sur la jeunesse francophone ; les jeunes et les partis politiques - les jeunes parlementaires ont adopté en assemblée plénière des délibérations qu'ils ont présentées, lors d'une séance commune, à leurs aînés et qui seront soumises au prochain sommet des chefs d'Etat et de Gouvernement de la Francophonie.     A l'invitation de M. Mamadou Seck, Président de l'Assemblée nationale du Sénégal, la prochaine Session de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie se tiendra à Dakar au début du mois de juillet 2010.   Séminaire parlementaire à Bamako (Mali) - 25 et 26 septembre 2009   L'APF a organisé, les 26 et 27 novembre 2009, à Bamako (Mali) un séminaire d'information et d'échanges sur « les pouvoirs de contrôle et d'information des Parlements face à la mondialisation » au bénéfice des parlementaires maliens.   Quatre thèmes étaient au programme : le rôle des commissions permanentes et des nouvelles structures, les pouvoirs de contrôle traditionnels du Parlement, le rôle des Parlements en matière internationale et les Parlements et les organisations internationales non-parlementaires. La section française de l'APF était représentée par deux conférenciers, M. François Loncle, député (SRC) de l'Eure, et Mme Michèle André, sénateur (Soc.) du Puy-de-Dôme. Ils ont axé leurs interventions sur le premier thème.   Conférence des Présidents APF région Europe - 27et 28 octobre 2009 (Montreux/Vaud)   Madame Henriette Martinez, présidente déléguée de la section française de l'APF, a participé aux travaux de la conférence des Présidents des sections APF région Europe, qui s'est déroulée à Montreux  les 27 et 28 octobre 2009. Au cours de cette réunion, les présidents ont débattu sur la place du français en Confédération suisse et décidé de retenir « les systèmes éducatifs dans le monde francophone » comme thème de travail pour la prochaine assemblée régionale Europe qui se tiendra à Erevan en mai 2010.  IVème réunion de la Région Asie-Pacifique de l'APF à Hanoï - 20 - 22 novembre 2009  M. Bernard Lesterlin, député (PS) de l'Allier, a participé- en remplacement de M. Simon Loueckhote, sénateur (UMP) de Nouvelle Calédonie, aux travaux de la IVème réunion de la région Asie-Pacifique de l'APF qui s'est tenue à Hanoï, du 20 au 22 novembre 2009. Chacun des trois présidents de section asiatique (Laos, Cambodge, Vietnam) a présenté un rapport d'activités de leur section respective, de même que le Chargé de mission Asie. Tous ont souligné et regretté l'absence de la section du Vanuatu. Les participants ont ensuite échangé sur les deux thèmes retenus : « Les réponses à l'impact de la crise financière mondiale » et « La consolidation de l'espace francophone en Asie-Pacifique ». M. Bernard Lesterlin est intervenu sur le premier thème pour souligner la responsabilité des pays riches dans le déclenchement de la crise financière et leur aveuglement devant les signes avant-coureurs, notamment la crise des matières premières qui avait débouché sur les « émeutes de la faim ». Sur le second thème, face au constat du recul du français dans la zone Asie-Pacifique, M. Lesterlin a souligné la diversité des actions de coopération mises en œuvre par la France , en citant tout particulièrement l'exemple franco-vietnamien, et le rôle joué par la Francophonie dans l'ouverture des jeunes à la diversité du monde.  Séminaire parlementaire à Bujumbura (Burundi) - 26 et 27 novembre 2009   L'APF a organisé, les 26 et 27 novembre 2009, à Bujumbura (Burundi) un séminaire d'information et d'échanges au bénéfice des parlementaires burundais, le  premier du genre qu'elle organisait dans ce pays.   Devant une assistance de députés, de sénateurs et de fonctionnaires des deux assemblées, quatre thèmes, choisis en relation avec la proximité des élections générales en 2010, étaient au programme : les pouvoirs d'information et de contrôle du Parlement en matière internationale (le rôle du Parlement pendant la négociation et l'exécution des projets d'aide pour le développement ; la diplomatie parlementaire) ; le financement des partis politiques ; la fonction publique parlementaire et la communication parlementaire. Chaque thème était introduit par les exposés de plusieurs conférenciers, issus de régions différentes de l'APF et faisant état de leur expérience propre, et suivi d'un débat avec les parlementaires burundais.   M. Jean-René Marsac, député (SRC) d'Ille-et-Vilaine représentait la section française de l'APF. Comme chacun des six conférenciers il avait à traiter deux thèmes. Il est intervenu plus particulièrement sur les pouvoirs d'information et de contrôle du Parlement en matière internationale et sur la communication parlementaire. Mesuré à l'assiduité des présents et au nombre et à la pertinence des questions posées aux conférenciers, l'intérêt des parlementaires burundais pour les sujets abordés était réel.