M. François ZOCCHETTO, Sénateur de la Mayenne, Secrétaire du groupe interparlementaire d’amitié France-Liban, M. Jean-Louis HÉRIN, Secrétaire général du Sénat, et Mme Marie-Pascale BOUTRY, Responsable de la coopération technique interparlementaire à la Direction du secrétariat du Bureau, du protocole et des relations internationales du Sénat, ont participé au 12ème séminaire francophone des fonctionnaires des parlements de la Méditerranée à Beyrouth, du 13 au 16 novembre dernier.
À l’initiative du Parlement français, et avec le soutien du ministère des Affaires étrangères, le Séminaire francophone des fonctionnaires des parlements de la Méditerranée réunit tous les ans des représentants des Parlements du Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie), du Liban, de la Mauritanie, de l’Égypte, ainsi que des deux assemblées françaises. Les thèmes traités sont ceux choisis conjointement par les participants au cours de l’année précédente.
Lors de la 12ème édition de ce Séminaire, les travaux ont porté sur les thèmes suivants :
- la préparation technique de l’examen des projets et des propositions de lois ;
- les documents joints aux textes législatifs.
Sur les deux thèmes, l’ensemble des participants avaient répondu en amont à près de 100 questions, permettant ainsi aux deux sections rapporteures (le Parlement libanais pour le premier sujet, le Parlement français pour le second) de produire, avant le début des travaux, une synthèse de l’ensemble des réponses par pays.
Lors du Séminaire, les principaux points discutés sur le premier sujet ont été les suivants :
- les conditions de fond et de forme pour la recevabilité des projets et propositions de loi et les modalités de leur contrôle au sein des Chambres ;
- le rôle du Secrétariat général du Gouvernement dans la rédaction des projets de textes de loi ;
- les modalités de rédaction des projets de loi au niveau du Gouvernement et des propositions de loi au niveau du Parlement ;
- les moyens mis à la disposition des rédacteurs législatifs au Parlement ;
- les procédures de contrôle de la qualité de la législation par les Chambres ;
- les principaux documents d’information sur les projets et propositions de loi ;
- le personnel parlementaire (qualité du personnel de soutien à l’activité législative, collaboration avec les élus, formation des personnels).
Concernant le second thème, relatif aux documents joints aux textes législatifs, les principaux sujets abordés ont été :
- les documents d’information annexés aux projets de loi et aux propositions de loi : exposé des motifs, tableau comparatif, étude d’impact, avis du préalable du Conseil d’État, avis consultatifs ;
- les documents d’information annexés aux projets de loi de finances : exposé des motifs, avis préalable de la Cour des Comptes, rapport d’évaluation des recettes attendues, rapport sur les perspectives économiques et des finances publiques, tableaux récapitulatifs des crédits prévus pour chaque mission budgétaire, indicateurs et objectifs de performance ;
- le contenu des études d’impact et les réflexions relatives au contrôle de la qualité de ces études ;
- la publicité des avis consultatifs préalables et l’accès aux documents d’information ;
- le contenu des rapports de commission : exposé général, commentaire des articles, compte rendu des auditions, liste des personnes et des organisions auditionnées, compte rendu des travaux de la commission, liste des amendements examinés, tableau comparatif, texte adopté ;
- les moyens d’information à la disposition des parlementaires : personnel parlementaire, organismes extérieurs, bases de données en ligne ;
- les pouvoirs du Parlement pour obtenir des informations : procédures contraignantes, auditions, refus d’examen.
Cette 12ème session de travail interparlementaire a permis de renforcer encore davantage la coopération entre les parlements francophones de la Méditerranée.
La prochaine session du Séminaire francophone des parlements de la Méditerranée sera organisée à Paris, en novembre 2017, par le Sénat et l’Assemblée nationale, sur les thèmes de travail suivants :
- les outils d'information, de contrôle et d'évaluation des politiques publiques ;
- l'organisation administrative des assemblées et le statut de leurs personnels.
Les délégations des parlements francophones de la Méditerranée représentés lors du Séminaire dans la Salle des Séances de l’Assemblée nationale du Liban.
M. François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, Secrétaire du groupe interparlementaire d’amitié France-Liban, et le député libanais Michel Moussa à l’occasion des allocutions d’ouverture du séminaire.