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Coopération interparlementaire

La coopération interparlementaire technique a pour objectifs de contribuer à l'approfondissement de l'État de droit, au bon fonctionnement des institutions démocratiques par l'amélioration du travail parlementaire et de répondre aux demandes des Parlements des pays candidats à l'Union européenne, notamment sur les procédures d'intégration de l'acquis communautaire.

 

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Géographie de la coopération interparlementaire en 2012

 

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On désigne par « coopération interparlementaire technique» les relations que nouent des assemblées parlementaires dans le but d’échanger et de partager leurs compétences en matière d’organisation du travail parlementaire.

Conséquence de la démocratisation qui, depuis la fin de la Guerre froide, a touché non seulement l’Europe centrale et orientale, mais, plus largement, de nombreux pays du Sud, notamment en Afrique francophone, la coopération interparlementaire est devenue un axe non négligeable de l'action internationale du Sénat français.

Les démocraties nouvelles, reconnaissant spontanément un double rôle de témoin et de référence aux parlements des démocraties confirmées, se sont en effet tournées vers ces derniers pour solliciter leur coopération dans la mise en place ou la réforme de structures parlementaires. Le Sénat français se voit ainsi fréquemment appelé à apporter l'appui de son expérience aux parlements étrangers qui le souhaitent. La variété des demandes qui lui sont adressées montre que les procédures parlementaires qu’il a élaborées sont considérées comme de "bonnes pratiques" sous les latitudes les plus diverses.

Précisons qu’en s’engageant dans cette coopération, le Sénat français ne prétend en aucun cas imposer un modèle ou inciter au mimétisme. Son action consiste simplement à répondre aux demandes qui lui sont adressées, dans le respect de la réalité étrangère. C’est en cela que la démarche trouve sa légitimité.

Signalons enfin que la direction du secrétariat du Bureau, du protocole et des relations internationales a édité plusieurs documents thématiques d'information regroupés au sein d'une collection intitulée "documentation technique pour la coopération" remis aux participants des formations qu'elle organise.

1. Cadre général des actions de coopération technique interparlementaire

Le cadre d'intervention du Sénat français en matière de coopération technique interparlementaire peut être bilatéral ou multilatéral.  

1.1. La coopération bilatérale

Ces actions de coopération résultent, le plus souvent, des audiences et déplacements du Président du Sénat. A cette occasion en effet, l’homologue étranger du Président, voire même le Chef de l'État, peuvent exprimer le souhait de voir développer des échanges dans le domaine de l’ingénierie parlementaire. La requête peut cependant suivre d’autres voies. Ainsi, certaines demandes de coopération transitent par le ministère des Affaires étrangères, par nos ambassades tandis que d’autres passent les groupes sénatoriaux d'amitié

Si les actions bilatérales sont, le plus souvent, ponctuelles, elles peuvent aussi s’inscrire dans un cadre préétabli, à savoir un accord de coopération, conclu pour une période donnée, entre le Sénat français et une assemblée étrangère. 

1.2. La coopération multilatérale

Avec la prise de conscience des liens entre développement économique et démocratie, les institutions internationales tendent, de plus en plus, à inclure un volet institutionnel d’appui à l’état de droit dans leurs programmes. Il s’agit à la fois d’apporter une aide financière et technique favorisant la création d’une économie de marché et de stabiliser les nouvelles démocraties en aidant à la modernisation de l’État.

 Longtemps, ces programmes multilatéraux de réforme de l’État se sont concentrés sur les exécutifs, laissant largement de côté la modernisation du Parlement. Une prise de conscience s’est cependant faite jour, qui conduit, depuis une dizaine d’années, les institutions internationales à promouvoir aussi la modernisation des corps législatifs.

Partenaire de ces actions multilatérales, le Sénat français met régulièrement sa capacité d’expertise et son savoir-faire au service de plusieurs programmes de la Commission européenne, de la Banque mondiale, de la Banque interaméricaine de développement, ou encore du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), voire d'organisations non gouvernementales - comme l'Agence des États-Unis pour le développement international (United States Agency for International Development ou USAID) - ou de fondations.

1.3. Bilatéral et multilatéral : des cadres d’action non cloisonnés

L’expérience montre que les deux niveaux d'intervention, multilatéral et bilatéral, sont souvent complémentaires.

L’action multilatérale peut en effet prendre appui sur une coopération bilatérale préalable. L’action bilatérale pose alors les jalons, avant de céder la place à une action multilatérale dotée de moyens humains et financiers plus importants. Inversement, le cadre bilatéral, peut « prendre le relais » d’un programme multilatéral achevé et permettre la consolidation des acquis grâce à la relation privilégiée avec un pays partenaire.

Plusieurs actions de coopération du Sénat français correspondent à ces deux cas de figure.  

2. Aperçu des actions récentes du Sénat en matière de coopération technique interparlementaire

L’année 2011 est active en matière de coopération interparlementaire, tant sur le plan multilatéral que bilatéral.

2.1. La coopération technique dans le cadre de programmes internationaux

Les organisations avec lesquelles le Sénat français est en liaison en 2011 sont principalement le PNUD, l’Union européenne, l’Union interparlementaire.

2.1.1 Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)

Après la conclusion de l’accord (Memorandum of understanding) du 1er novembre 2005, le Sénat français est devenu un partenaire particulièrement actif du PNUD. 

Chaque année, sur la base de cet accord, divers responsables du PNUD dans des pays en transition vers la démocratie sont accueillis à Paris pour un stage de formation organisé en partenariat entre les deux assemblées. Des séminaires ont en outre été organisés en 2011 (Ouagadougou).

2.1.2. L’Union européenne

Les interventions du Sénat français dans des programmes conduits ou financés par l’Union européenne ont principalement porté sur l'Albanie où le Sénat a remporté, en consortium avec le parlement hongrois et l'Assemblée nationale, un jumelage pour l'ppui au Parlement. 

2.1.3. L'Union interparlementaire

En partenariat entre l'UIP et le PNUD, un appui au Conseil législatif palestinien est en cours de préparation. 

2.2. La coopération bilatérale

La coopération bilatérale vient compléter les actions de coopération multilatérale dans lesquelles le Sénat est impliqué. Cependant, les moyens financiers et humains que peut mobiliser le Sénat ne sont pas comparables à ceux dont dispose un programme multilatéral. Il n’en est que plus nécessaire de souligner le succès de ces actions de coopération bilatérale. C’est que le cadre bilatéral offre une souplesse plus grande et une adaptation plus fine aux besoins des pays partenaires, ce qui se traduit par des actions certes plus circonscrites, mais aussi plus efficientes.

Une dizaine de pays bénéficient d’une coopération bilatérale en 2011 (Cambodge, en particulier).

Il est intéressant de relever que ces coopérations se déroulent dans la plupart des cas au profit de régimes de type bicaméral. Il est également remarquable que ces coopérations s’adressent non seulement à des États francophones ou placés sous ancienne domination coloniale française mais aussi à des États de droit anglo-saxon voire sous ancienne domination soviétique.

Contact : Marie-Pascale BOUTRYmp.boutry@senat.fr