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Groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France"

Créé en décembre 2020, le groupe d'études"Statut, rôle et place des Français établis hors de France" est un groupe d'études rattaché à la commission des Lois. 

Réunion du groupe d'études

 

 

Actualités

15 mars 2022

Audition du Bureau exécutif et des Présidents des commissions de l'Assemblée des Français de l'Etranger

Mardi 15 mars 2022, le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" a entendu le Bureau exécutif et les Présidents des commissions de l'Assemblée des Français de l'Etranger (AFE) :

- Mme Hélène Degryse, présidente de l'AFE et MM. Alexandre Bezardin et Ramzi Sfeir, vice-présidents,

- Mme Rosiane Houngbo-Monteverde, présidente de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires ; M. Florian Boheme, président de la commission des affaires sociales, de l'emploi et des anciens combattants ; M. Renaud Le Berre, président de la commission des finances, du budget et de la fiscalité ; M. Avraham Benhaim, président de la commission de la sécurité et de la protection des personnes et des biens : M. Jean-Luc Ruelle, président de la commission du développement durable et du commerce extérieur  et M. Jean-Hervé Fraslin, président de la commission de l'enseignement, des affaires culturelles, de l'audiovisuel extérieur et de la francophonie.

Le Président du Sénat, Gérard LARCHER, est intervenu au cours de la réunion.

Lire l'intervention de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat

Lire l'intervention de M. Ronan LE GLEUT, Président du groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France"

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14 décembre 2022

Assemblée générale du groupes d'études

Mardi 14 décembre, le groupe d’études « Statut, rôle et place des Français établis hors de France » s’est réuni en assemblée générale, sous la présidence de M. Ronan LE GLEUT, Président, pour compléter son bureau.

Suite à l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France de septembre dernier, il y avait en effet plusieurs postes vacants à pourvoir.

Il en résulte la composition du Bureau suivante :

8 vice-présidents :

- pour le groupe Les Républicains, M. Christophe André FRASSA et Mme Catherine DEROCHE

- pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, Mme Hélène CONWAY-MOURET  et M. Jean-Yves LECONTE,

- pour le groupe Union centriste,  M. Olivier CADIC,

- pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Mme Samantha  CAZEBONNE ;

- pour le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen, M. Jean-Claude REQUIER

- pour le groupe Ecologie, solidarité et territoires, Mme Mélanie VOGEL.

 

Neuf secrétaires

- pour le groupe Les Républicains, MM. Serge BABARY et Philippe BAS, Mmes Catherine PROCACCIA et Sophie PRIMAS, M. Jean-François RAPIN ;

pour le groupe RDPI, Mme Marie EVRAD ;

pour le groupe SER, MM. Rémi FERAUD et Yan CHANTREL.

27 octobre 2021

Election de Ronan LE GLEUT à la Présidence du groupe d'études

Lors de sa réunion du 27 octobre 2021, le groupe d'études a élu M. Ronan LE GLEUT, Président du groupe d'études, en remplacement de Mme Jacky DEROMEDI

30 juin 2021

Table ronde sur les retraites des Français résidant à l'étranger

Le 30 juin, sous la présidence de Jacky DEROMEDI, le groupe d'études a organisé une table-ronde sur "Les retraites des Français de l'étranger", avec Eric PAVY, Directeur général de la Caisse des Français de l'Etranger, Camille AUDREN, Directrice des relations internationales et de la conformité de la CNAV, et son adjointe, Virginie BARRET, Stéphane BONNET, Directeur du GIP Union retraite et Mélanie GLENAT, sous-directrice convergence métier, Fabien CHALANDON, Chef d'entreprise installé au Japon, Grand témoin, et Armelle BEUNARDEAU, Directrice du CLEISS.

 

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9 juin 2021

Table ronde sur « L'inclusion scolaire des élèves français à besoins éducatifs particuliers (EBEP) à l'étranger »

Le groupe d'études a organisé une table-ronde sur « L'inclusion scolaire des élèves français à besoins éducatifs particuliers (EBEP) à l'étranger »

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19 mai 2021

Table ronde sur la situation des étudiants français à l'étranger

Le groupe d'études a organisé une table-ronde sur la situation des étudiants français à l'étranger et l'impact de la crise sanitaire sur la mobilité étudiante internationale.

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Lire la synthèse réalisée par le groupe d'études

5 mai 2021

Audition de Mme Agnès ARCIER (DINR)

Le groupe d'études a auditionné Mme Agnès ARCIER, Directrice des impôts des non-résidents à la direction générale des finances publiques

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5 mai 2021

Audition de Mme Armelle BEUNARDEAU (CLEISS)

Le groupe d'études a auditionné Mme Armelle BEUNARDEAU, Directrice du Centre des liaisons européenne et internationales de sécurité sociale

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7 avril 2021

Audition de M.Éric CHEVALLIER (Centre de crise et de soutien)

Le groupe d'études a auditionné M. Éric CHEVALLIER, Directeur du Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

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7 avril 2021

Audition de M. Olivier BROCHET (AEFE)

Le groupe d'études a auditionné M. Olivier BROCHET, Directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

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17 mars 2021

Audition de M. Jean-Baptiste LEMOYNE, Secrétaire d'État

Le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français de l'étranger" du Sénat a auditionné M. Jean-Baptiste LEMOYNE, Secrétaire d'État en charge du Tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie

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10 février 2021

Communiqué de presse du groupe d'études

Le groupe d’études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" du Sénat défend le droit des ressortissants français à revenir en France

Lire le communiqué de presse

3 février 2021

Constitution du bureau du groupe d'études

Le groupe d’études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" du Sénat a constitué son bureau

Lire le communiqué de presse