Créé en décembre 2020, le groupe d'études"Statut, rôle et place des Français établis hors de France" est un groupe d'études rattaché à la commission des Lois.
Les membres du Bureau
Les membres du Groupe d'études
Contacts
- Président : M. Ronan LE GLEUT
- Secrétaire exécutif : M. Maxime REVERSAT
- Secrétariat : 01.42.34.37.95
Réunion du groupe d'études
Les travaux du groupe d'études
Assemblée générale du groupes d'études
14 mars 2024
Jeudi 14 mars 2024, s'est tenue l'assemblée générale reconstitutive du groupe d’études « Statut, rôle et place des Français établis hors de France ».
Il en résulte la composition suivante :
Président : M. Ronan Le Gleut
Vice-présidents :
Pour le groupe Les Républicains::
- M. Jean-Christophe Frassa
- M. Jean-Baptiste Blanc
Pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain :
- Mme Hélène Conway-Mouret
- M. Yann Chantrel
Pour le groupe Union Centriste :
- M. Olivier Cadic
- Mme Olivia Richard
Pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants :
- Mme Samantha Cazebonne
Pour le groupe Ecologie, solidarité et territoires :
- Mme Mélanie Vogel
20 propositions pour améliorer le statut des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'AFE
10 février 2023
Mercredi 8 février 2023, le groupe d’études « Statut, rôle et place des Français établis hors de France », présidé par Ronan LE GLEUT, a adopté un rapport de synthèse sur le statut des élus des Français de l’étranger.
La note de synthèse présente 20 propositions pour améliorer le statut et faciliter l’exercice du mandat des 442 Conseillers des Français de l’étranger et, parmi eux, des 90 Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger.
Lire la note de synthèse (PDF - 428 Ko)
Audition de la commission des lois de l'AFE
Mardi 24 janvier 2023
Mardi 24 janvier 2023, le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France", s'est réuni sous la présidence de Ronan LE GLEUT, pour auditionner les membres de la Commission des lois de l'Assemblée des Français de l'étranger, sur la question du statut des élus représentant les Français de l'étranger. A été en particulier présenté le rapport de la commission des lois "Cadre juridique, conditions et moyens de travail des conseillers des Français de l’étranger et des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger" (PDF - 1.87 Mo) établi par Warda Souihi, rapporteure.
Décret du 26 avril 2022 fixant le taux de cotisation retraite des personnels détachés à l’étranger : le groupe d’études « Statut, rôle et place des Français établis hors de France » demande une étude d’impact détaillée en vue d’une large concertation
30 mai 2022
Lundi 30 mai 2022, le groupe d’études « Statut, rôle et place des Français établis hors de France », présidé par M. Ronan Le Gleut, a organisé une table ronde réunissant les principaux acteurs de l’enseignement français à l’étranger, consacrée à l’impact du décret 2022-705 du 26 avril 2022 portant le taux de la cotisation prévue à l’article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite de 11,1 % à 27,77 %, soit une augmentation de 150 %.
Audition du Bureau exécutif et des Présidents des commissions de l'Assemblée des Français de l'Etranger
15 mars 2022
Mardi 15 mars 2022, le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" a entendu le Bureau exécutif et les Présidents des commissions de l'Assemblée des Français de l'Etranger (AFE) :
- Mme Hélène Degryse, présidente de l'AFE et MM. Alexandre Bezardin et Ramzi Sfeir, vice-présidents,
- Mme Rosiane Houngbo-Monteverde, présidente de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires ; M. Florian Boheme, président de la commission des affaires sociales, de l'emploi et des anciens combattants ; M. Renaud Le Berre, président de la commission des finances, du budget et de la fiscalité ; M. Avraham Benhaim, président de la commission de la sécurité et de la protection des personnes et des biens : M. Jean-Luc Ruelle, président de la commission du développement durable et du commerce extérieur et M. Jean-Hervé Fraslin, président de la commission de l'enseignement, des affaires culturelles, de l'audiovisuel extérieur et de la francophonie.
Le Président du Sénat, Gérard LARCHER, est intervenu au cours de la réunion.
Lire l'intervention de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat (PDF - 448 Ko)
Assemblée générale du groupes d'études
14 décembre 2022
Mardi 14 décembre, le groupe d’études « Statut, rôle et place des Français établis hors de France » s’est réuni en assemblée générale, sous la présidence de M. Ronan LE GLEUT, Président, pour compléter son bureau.
Suite à l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France de septembre dernier, il y avait en effet plusieurs postes vacants à pourvoir.
Il en résulte la composition du Bureau suivante :
8 vice-présidents :
- pour le groupe Les Républicains, M. Christophe André FRASSA et Mme Catherine DEROCHE
- pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, Mme Hélène CONWAY-MOURET et M. Jean-Yves LECONTE,
- pour le groupe Union centriste, M. Olivier CADIC,
- pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Mme Samantha CAZEBONNE ;
- pour le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen, M. Jean-Claude REQUIER
- pour le groupe Ecologie, solidarité et territoires, Mme Mélanie VOGEL.
Neuf secrétaires
- pour le groupe Les Républicains, MM. Serge BABARY et Philippe BAS, Mmes Catherine PROCACCIA et Sophie PRIMAS, M. Jean-François RAPIN ;
- pour le groupe RDPI, Mme Marie EVRAD ;
- pour le groupe SER, MM. Rémi FERAUD et Yan CHANTREL.
Election de Ronan LE GLEUT à la Présidence du groupe d'études
27 octobre 2021
Lors de sa réunion du 27 octobre 2021, le groupe d'études a élu M. Ronan LE GLEUT, Président du groupe d'études, en remplacement de Mme Jacky DEROMEDI
Table ronde sur les retraites des Français résidant à l'étranger
30 juin 2021
Le 30 juin, sous la présidence de Jacky DEROMEDI, le groupe d'études a organisé une table-ronde sur "Les retraites des Français de l'étranger", avec Eric PAVY, Directeur général de la Caisse des Français de l'Etranger, Camille AUDREN, Directrice des relations internationales et de la conformité de la CNAV, et son adjointe, Virginie BARRET, Stéphane BONNET, Directeur du GIP Union retraite et Mélanie GLENAT, sous-directrice convergence métier, Fabien CHALANDON, Chef d'entreprise installé au Japon, Grand témoin, et Armelle BEUNARDEAU, Directrice du CLEISS.
Table ronde sur « L'inclusion scolaire des élèves français à besoins éducatifs particuliers (EBEP) à l'étranger »
9 juin 2021
Le groupe d'études a organisé une table-ronde sur « L'inclusion scolaire des élèves français à besoins éducatifs particuliers (EBEP) à l'étranger »
Table ronde sur la situation des étudiants français à l'étranger
19 mai 2021
Le groupe d'études a organisé une table-ronde sur la situation des étudiants français à l'étranger et l'impact de la crise sanitaire sur la mobilité étudiante internationale.
Lire la synthèse réalisée par le groupe d'études (PDF - 755 Ko)
Audition de Mme Agnès ARCIER (DINR)
5 mai 2021
Le groupe d'études a auditionné Mme Agnès ARCIER, Directrice des impôts des non-résidents à la direction générale des finances publiques
Lire le compte rendu
Audition de Mme Armelle BEUNARDEAU (CLEISS)
5 mai 2021
Le groupe d'études a auditionné Mme Armelle BEUNARDEAU, Directrice du Centre des liaisons européenne et internationales de sécurité sociale
Audition de M.Éric CHEVALLIER (Centre de crise et de soutien)
7 avril 2021
Le groupe d'études a auditionné M. Éric CHEVALLIER, Directeur du Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Audition de M. Olivier BROCHET (AEFE)
7 avril 2021
Le groupe d'études a auditionné M. Olivier BROCHET, Directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Audition de M. Jean-Baptiste LEMOYNE, Secrétaire d'État
17 mars 2021
Le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français de l'étranger" du Sénat a auditionné M. Jean-Baptiste LEMOYNE, Secrétaire d'État en charge du Tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie
Communiqué de presse du groupe d'études
10 février 2021
Le groupe d’études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" du Sénat défend le droit des ressortissants français à revenir en France
Constitution du bureau du groupe d'études
3 février 2021
Le groupe d’études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" du Sénat a constitué son bureau