Une délégation du groupe interparlementaire d’amitié France-États-Unis du Sénat s’est rendue du 16 au 20 septembre en Pennsylvanie et à Washington. Cette délégation, présidée par M. Roland du Luart (UMP - Sarthe) était également composée de M. Jean Bizet (UMP - Manche), de Mme Catherine Troendlé (UMP - Bas-Rhin), M. Philippe Kaltenbach (SOC - Hauts-de-Seine) et de Mme Sylvie Goy-Chavent (UDI - Ain).
Les deux premières journées passées à proximité de Harrisburg (Pennsylvanie) ont permis à la délégation de visiter des sites de forage et d’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels, particulièrement développés dans cet État. La délégation a pu rencontrer les opérateurs de cette filière dont l’impact positif, en termes d’indépendance énergétique mais aussi d’emploi, de développement industriel et de croissance est, dans cet État, considérable. Les sénateurs se sont également entretenus avec les acteurs étatiques du contrôle des conséquences environnementales de cette source d’énergie, qui justifient des réglementations de plus en plus strictes mais qui continuent de façon générale à faire débat au sein même du Congrès des États-Unis.
À Washington, la délégation s’est intéressée au texte réformant la loi sur l’immigration, en débat à la Chambre des Représentants après son adoption par le Sénat au mois de juin dernier. Cette réforme, voulue par le Président Obama et élaborée au Sénat de façon bipartisane, prévoit que les quelque 11 millions d’immigrants illégaux pourront, sous certaines conditions (emploi, amendes et arriérés d’impôts acquittés, apprentissage de l’anglais) obtenir une « carte verte » ouvrant la voie, après 3 ans, à une naturalisation. Les quotas de visas pour les immigrants très qualifiés seront revus à la hausse. En contrepartie, le texte adopté par le Sénat prévoit de renforcer le contrôle des flux migratoires, de mieux sécuriser la frontière avec le Mexique et d’améliorer le contrôle aux frontières portuaires, aéroportuaires et terrestres. L’enjeu politique de cette réforme -pour les deux partis- est stratégique en ce qu’il concerne principalement les ressortissants hispanophones -26 millions d’électeurs- dont une large majorité s’est portée sur le candidat démocrate en 2012. L’enjeu économique de cette immigration n’est pas moins essentiel, notamment dans certains États frappés par l’exode de leur population active lors de la crise et où la reprise offre de nouvelles opportunités d’emplois aux immigrants, qualifiés ou non. La Chambre des Représentants s’achemine cependant vers une adoption de ses propres textes sur le sujet, risquant de compliquer l’adoption d’un texte bicaméral commun dans un délai rapproché.
Enfin les entretiens de la délégation ont porté sur les négociations du partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis) qui offre un fort potentiel d’essor économique et commercial au bénéfice des deux parties. Les sénateurs ont mis l’accent sur le risque d’une non-inclusion dans les négociations, par la partie américaine, des règlementations sur les services financiers sur lesquels l’Union européenne a des intérêts particuliers à faire valoir, ainsi que sur les difficultés d’accès des européens aux marchés publics américains en raison de « buy national » et de la répartition des compétences en la matière entre les États fédérés. De même les sénateurs ont mesuré les difficultés que ne manqueront pas de poser l’harmonisation des normes et des « standards » des deux côtés de l’Atlantique (règles phytosanitaires, environnementales) pour les produits agricoles et l’industrie automobile notamment.
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- M. Philippe BOURASSE
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