Le mercredi 10 juillet 2013 au cours d’un petit déjeuner de travail organisé à l’invitation de son président M. Roland du Luart, le groupe interparlementaire d’amitié France-États-Unis a reçu M. Étienne Oudot de Dainville, sous-directeur chargé de la politique commerciale et de l'investissement à la direction du Trésor, pour évoquer le projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement.
Ont participé à cette rencontre, le Président du groupe d’amitié M. Roland du Luart, MM. Jean Bizet, Jeanny Lorgeoux, François Marc, Jean-Marc Todeschini, vice-présidents du groupe, Mme Valérie Létard, secrétaire du groupe ainsi que MM. Jean-Pierre Chauveau, Jean-Claude Frécon, Yann Gaillard, Philippe Kaltenbach, Mme Christiane Kammermann, MM. Charles Revet, Alain Richard et Jean-Pierre Vial.
Après avoir rappelé les origines du projet de négociation de cet accord de libre-échange entre l’Union européenne et les État-Unis, les enjeux économiques de ce projet et les grandes lignes de la position française, M. Étienne Oudot de Dainville, a répondu aux questions des sénateurs portant notamment sur la réglementation des échanges de produits agricoles, en particulier ceux traités aux hormones, et sur l’évolution du concept d’exception culturelle. Par ailleurs, il a apporté des précisions sur le positionnement de la France dans la négociation, sur le traitement des dossiers financiers, sur les conditions de mise en œuvre et de ratification de ce type d’accord international, sur les conditions très pragmatiques d’organisation de la négociation et sur la perception des enjeux d’un tel accord par les différentes parties prenantes au moment où s’engage la discussion.
Les différents participants ont manifesté beaucoup d’intérêt à l’organisation d’un suivi de l’évolution du dossier par le groupe d’amitié France-États-Unis au fur et à mesure de la négociation.
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- Philippe Bourassé
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