Le groupe interparlementaire d’amitié France-Liban du Sénat, présidé par M. Dominique de Legge (Ille-et-Vilaine - LR), a reçu, le jeudi 19 juillet, M. Jean-Christophe Deberre, directeur général de la Mission laïque française. MM. Olivier Cadic (Français établis hors de France – UC), Christophe-André Frassa (Français établis hors de France – LR), Bernard Fournier (Loire - LR) et Jean-Yves Leconte (Français établis hors de France – SOCR) ont participé à cette rencontre.
Cet entretien était principalement centré sur les conséquences de l’entrée en vigueur, au Liban, de la loi 46/2017 du 21 août 2017. Celle-ci prévoit une majoration des traitements des enseignants des établissements privés et publics libanais de 70 % via une augmentation du point d’indice et la création de six nouveaux échelons sur les grilles indiciaires. Cette majoration n’a pas été lissée sur plusieurs exercices, aucune suite n’étant donné à un amendement déposé en ce sens lors du débat sur la loi de finances pour 2018. Une telle progression n’est pas sans conséquence pour le budget des établissements, dont certains sont conduits à augmenter les droits de scolarité. C’est le cas pour les cinq établissements gérés par la Mission laïque française au Liban (deux à Beyrouth, dont le Grand Lycée franco-libanais, un à Jounieh, un à Nabathieh et un à Tripoli), où 9 000 élèves sont scolarisés.
Résulte de la majoration des droits de scolarité au sein de ces établissements (de l’ordre de 25% à 30 %) certaines crispations, les comités de parents en charge, au Liban, de l’examen des budgets des établissements scolaires (loi 515/96) refusant une telle progression et souhaitant qu’elle soit intégralement prise en charge par la Mission laïque française. Aux termes de la loi 515/96, le ministre de l’Éducation nationale est, en cas d’opposition du comité de parents, saisi du projet de budget. Il peut alors le valider ou le transmettre aux Tribunaux arbitraux éducatifs chargés de rendre une décision. C’est cette voie qui a été initialement retenue par le gouvernement libanais, alors même que cette majoration est imputable à une loi libanaise à laquelle la Mission laïque française est tenue de se conformer. Cette transmission aux Tribunaux arbitraux éducatifs n’a pu, cependant, avoir lieu, faute de nominations au sein de ces cours. Les comités de parents ont alors saisi la justice civile libanaise qui a prononcé un référé, gelant la progression salariale. Une telle situation a débouché sur des grèves d’enseignants et le blocage de certains établissements.
On observe cependant ces dernières semaines une décrispation, avec l’appui des ministères de la Justice et de l’Education nationale mais aussi de l’ambassade de France. Des accords avec les comités des parents ont ainsi pu être obtenus au sein des quatre établissements sur les cinq gérés par la Mission laïque française. Seul le Grand lycée franco-libanais de Beyrouth reste concerné par un blocage. Celui-ci pourrait persister à la rentrée prochaine.
Les difficultés que rencontre la Mission laïque française peuvent apparaître conjoncturelles. Elles s’inscrivent cependant dans un contexte de recul de la francophonie au Liban et de judiciarisation des rapports sociaux. Le groupe interparlementaire d’amitié ne manquera pas de suivre les suites qui seront données à ce conflit au sein du Grand lycée franco-libanais de Beyrouth. Il espère que la venue prochaine du Président de la République au Liban puisse contribuer à aplanir les différends et permettre à cette institution, créée en 1909, de continuer à rayonner.
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- M. Sébastien RICHARD
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